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    Le prélèvement à la source : répondre aux questions de vos salariés

    PRÉSENTATION

    Comme son nom l’indique, le prélèvement à la source de l’impôt modifie la collecte de l’impôt. Il vise à supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.

    Les salaires versés depuis 1er janvier 2019 entrent dans le périmètre d'application du prélèvement à la source, ils doivent donc donner lieu à retenue et les montants prélevés sont reversés à l'administration fiscale.

    Avec cette mise en place, l’employeur passe du statut de simple tiers déclarant à celui de collecteur c’est-à-dire qu’il est désormais en charge de collecter le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source.

    A ce titre, un collecteur n'a aucune obligation particulière d'information vis à vis des personnes à qui il verse des revenus soumis à la retenue à la source. Il doit simplement appliquer le taux transmis par l'administration ou, à défaut, le taux non personnalisé.

    Cependant, l’employeur peut choisir d'avoir un rôle d'information vis-à-vis des personnes à qui il verse un revenu par exemple en joignant de la documentation aux bulletins de salaires ou en diffusant des contenus sur leur intranet à destination des salariés.

    Ce livre blanc permet aux services RH d’être prêt pour remplir les missions qui les incombent en qualité d’employeur-collecteur et de faire face aux interrogations de leurs salariés en cette rentrée 2018.

     

    PLAN DÉTAILLÉ

    I- Les réponses aux principales questions que se posent les salariés 

    ·         II- Les préoccupations de l’employeur dans le cadre du PAS