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    Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

    PRÉSENTATION

    Envisagé dès 2007, le prélèvement à la source (PAS) est une réforme majeure de notre système de perception de l’impôt sur le revenu.

    La France était l’un des derniers pays européens à ne pas avoir encore passé le cap.

    Cela est chose faite depuis le 1er janvier 2019.

    Malheureusement, sa mise en oeuvre suscite de nombreuses craintes et interrogations notamment, en ce qui concerne les revenus perçus en 2018.

    Afin d’éluder une possible double imposition en 2019 (impôt sur les revenus 2018 déclarés en 2019 et premiers prélèvements à la source sur les revenus 2019), un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) a été créé.

    Ce dernier permet de neutraliser l’impôt dû au titre des revenus non exceptionnels 2018 entrant dans le champ d’application du prélèvement à la source.

    Ainsi les revenus jugés exceptionnels sont toujours soumis à imposition dans le cadre de la déclaration fiscale déposée en 2019.

    Il en va de même pour les revenus hors champ du prélèvement à la source (dividendes, plus-value immobilière,…).

    Ainsi, nous nous pencherons sur le cas des dirigeants de sociétés à l’impôt sur les sociétés (IS).

    Ces derniers sont, en effet, soumis à un régime particulier pour déterminer leur CIMR.

    Pour bien comprendre tous les tenants et les aboutissants de la réforme et surtout ceux concernant l’année transitoire : lisez ce document de bout en bout et faites les bons choix avant de profiter de vos fêtes de fin d’année.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I.L’application concrète du prélèvement à la source aux dirigeants de société

    A) Quel mode de prélèvement à la source est applicable : acompte ou retenue à la source ?

    B) Puis-je choisir un autre taux que celui applicable pour mon foyer fiscal ?

     

    II.L’impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de société

    A)Peut-on qualifier mes éléments de rémunération de non exceptionnels selon les règlesapplicables aux salariés ?

    B)Comment s’applique le plafonnement du CIMR pour les personnes contrôlant lasociété qui leur verse leur rémunération ?

    C)Comment faire si je débute mon activité en 2018 ?

    III.Est-ce un bon calcul de percevoir des dividendes en 2018 ?