Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Loi de finances 2019 : ce qui va changer pour les collectivités

    PRÉSENTATION

    Chaque année, la Loi de finances impacte les budgets des collectivités locales. La mouture 2019 ne déroge pas à la règle, avec en point d’orgue une profonde modification des mécanismes régissant la dotation d’intercommunalité, qui a nourri les débats tout au long de l’automne.

     

    En attendant la réforme de la fiscalité locale qui devrait intervenir au premier semestre 2019, voici, en synthèse, les principales dispositions financières et fiscales susceptibles d’intéresser votre collectivité.

     

    Ce livre blanc a pour but de vous accompagner dans la préparation de votre budget 2019. Il constitue également une aide à la décision au service de vos élus et de vos services financiers et juridiques. 

     

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) La réforme de la dotation d’intercommunalité

    II) Autres dotations, concours financiers de l’Etat, péréquation

    III) La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

    IV) Les autres dispositions fiscales