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    La Responsabilité du dirigeant d'Association

    PRÉSENTATION

    La multitude de réglementations rend le dirigeant d’association extrêmement exposé aux conséquences que pourraient engendrer ses fautes dans l’exécution de ses fonctions.

    Ce livre blanc a pour but, dans un premier temps, de dresser un panorama des différentes responsabilités auxquelles le dirigeant risque d’être confronté dans l’exercice de son mandat, puis, dans un second temps, de proposer diverses solutions pour limiter cette responsabilité ainsi que ses conséquences

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Panorama des différentes responsabilités du dirigeant d’association

    A) La responsabilité civile

    1) La pleine responsabilité envers l’association

    2) La quasi irresponsabilité envers les membres et les tiers

    3) L’action en comblement de passif

    B) La responsabilité pénale

    1) Le dirigeant auteur d’une infraction

    2) Le dirigeant coauteur ou complice

    3) Le cas particulier des infractions routières

    C) La responsabilité fiscale

    1) Le principe de la responsabilité solidaire de l’article L267 du Livre des procédures fiscales

    2) La procédure pour engager cette responsabilité

    D) La gestion de fonds publics : responsabilité spécifique au dirigeant d’association

    1) La responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière

    2) La responsabilité devant la chambre régionale des comptes ou la Cour des comptes

    II) Les moyens donnés au dirigeant pour limiter sa responsabilité ou ses conséquences

    A) La délégation de pouvoir

    B) L’aménagement statutaire des pouvoirs des dirigeants

    C) L’assurance responsivité des mandataires sociaux