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    Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1

    PRÉSENTATION

    Le contrôle des entreprises étrangères qui détachent des salariés en France s’est largement accru depuis 2014, afin de lutter (notamment) contre le « dumping social ». La loi Travail a renforcé l’encadrement du détachement, initié par les lois Savary en 2014 et Macron en 2015. Il s’agit de réglementer le détachement temporaire de salariés étrangers en France, par des entreprises établies hors de France, soit pour leur propre compte, soit dans le cadre de prestation de services, de détachement de travailleurs temporaires ou encore de mobilité intragroupe. C’est afin de s’assurer de la correcte application de ces règles françaises par les entreprises étrangères à leurs salariés détachés que l’encadrement légal du détachement en tant que tel s’est largement étoffé. Les entreprises étrangères détachant des salariés en France, et les entreprises françaises « maître d’ouvrage » sont tenues, avant le détachement, à différentes obligations déclaratives et de vigilance. Les dernières réformes initiées par la loi « Avenir professionnel » et l’ordonnance de transposition de la directive européenne du 28 juin 2018 sont l’occasion de faire un point plus général sur la règlementation en la matière, et d’envisager les perspectives d’évolution de cette réglementation à moyen terme.

    PLAN DÉTAILLÉ

    Dossier n°1 - Obligations des entreprises étrangères détachant des salariés sur le sol français Fiche 1 - Définition du détachement transnational : cas d’application des obligations Fiche 2 - Obligations déclaratives incombant aux entreprises étrangères Fiche 3 - Droit du travail applicable aux salariés détachés Fiche 4 - Obligations en droit de la sécurité sociale Fiche 5 - Demande d’autorisation de travail Fiche 6 - Obligation de conservation de documents par l’employeur étranger Dossier n°2 - Obligations des entreprises françaises contractant avec des entreprises étrangères Fiche 7 - Obligations déclaratives et de vigilance incombant aux entreprises françaises Fiche 8 - Obligation de vigilance en matière de travail dissimulé Fiche 9 - Obligations en matière de sécurité sociale Fiche 10 - Obligations de vigilance en matière d’autorisation de travail Fiche 11 - Obligations de vigilance en matière de respect du « socle minimal » Fiche 12 - Obligations de vigilance spécifique au respect du salaire minimum Fiche 13 - Obligations de vigilance spécifique au respect des règles d’hébergement Fiche 14 - Obligations de conservation de documentsDossier Dossier n°3 Spécificités liées à certains secteurs à risque Fiche 15 - Entreprises de travail temporaire Fiche 16 - Entreprises du bâtiment et de travaux publics Fiche 17 - Entreprises du transport routier Fiche 18 - Entreprises du secteur du spectacleConclusion : échéances à retenir et perspectives d’évolution Fiche 19 - Rappel des dernières évolutions et échéances à retenir Fiche 20 - Perspectives d’évolution : le plan de lutte contre le travail illégal