Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Les livres blancs et infos pratiques SVP

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux livres blancs et infos pratiques rédigés par les experts SVP !

    Dans le cadre de votre mission professionnelle, vous recherchez de l'information détaillée, sûre et exhaustive pour vous aider à prendre les bonnes décisions. Le livre blanc est un document de quelques pages faisant le point sur une thématique précise. Gratuit, il constitue un véritable outil d'aide à la décision. Ressources humaines, fiscalité, collectivités, marchés publics... consultez notre catalogue de livres blancs déjà disponibles et répertoriés par grands thèmes.

    Projet de loi transformation fonction publique

    Public concerné : Aux régions, départements, communes, EPCI, établissements publics locaux (CCAS, CIAS, EPHAD…)

    Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics, transformer et simplifier la gestion des ressources humaines, simplifier le cadre de gestion des agents publics, favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics, renforcer l’égalité professionnelle...

    Pour répondre aux interrogations liées au projet de loi relatif à la transformation publique, les experts SVP ont rédigé ce document.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Projet de loi transformation fonction publique".

    Le mécénat

    Public concerné : Direction générale, Directeur administratif & financier, des entreprises, des associations et des cabinets d’experts comptables.

    L'outil indispensable pour répondre aux interrogations liées à l’utilisation du mécénat ainsi que les conditions de mise en place de ce procédé.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le mécénat".

    Compétences « eau » et « assainissement »

    Public concerné : Aux EPCI, communes et syndicats d’eau et d’assainissement

    Afin d’anticiper les étapes indispensables pour que le transfert des compétences soit effectué dans les meilleures conditions financières possibles, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les 5 règles de bonne conduite financière .

     

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Compétences « eau » et « assainissement »".

    Restauration collective : Les obligations réglementaires des professionnels du secteur

    Public concerné : A tout professionnel qui propose une activité de restauration hors foyer caractérisée par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat

    Quelle sont les obligations réglementaires des professionnels du secteur ? Quels sont les textes majeurs qu’il faut obligatoirement connaître ? Quels paramètres sont à prendre en compte pour réaliser une analyse des dangers ?

    Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles de restauration collective, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Restauration collective : Les obligations réglementaires des professionnels du secteur".

    RGPD - Les dispositions particulières à l’international

    Public concerné : DRH, Directeur juridique, Gestionnaire de paye, Directeur Marketing/Commercial, Directeur Marketing International, Responsable Service Import/Export

    Qu’est-ce que la règlementation RGPD ? Quel est son champ d’application territorial ? Quel droit appliquer en cas d’incidence avec les lois locales ? Quelles conditions pour le transfert de données hors UE ?

    Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles du RGPD dans un contexte international et comprendre son champ d’application, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les dispositions particulières du RGPD à l'international.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "RGPD - Les dispositions particulières à l’international".

    La Responsabilité du dirigeant d'Association

    Public concerné : Directions Générales, Associations (tout service), Services juridiques

    L'outil indispensable pour connaître les risques et responsabilités liés à la fonction, les infractions qui engagent votre responsabilité pénale, et les moyens pour limiter les conséquences.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La Responsabilité du dirigeant d'Association".

    Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle

    Public concerné : DG, DRH, Responsables du personnel

    Les experts SVP ont préparé pour vous ce Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle qui revient sur les principales conditions et règles à respecter

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle".

    Loi de finances 2019 : ce qui va changer pour les collectivités

    Public concerné : Collectivités locales

    Réforme de la dotation d’intercommunalité, dispositions concernant les dotations, concours financiers de l’Etat , précisions concernant la TEOM, taxes et impôts locaux et dispositions fiscales diverses.

    Chaque année, la Loi de finances impacte profondément les budgets des collectivités locales.

    SVP vous propose ce livre blanc pour comprendre les changements induits par la Loi de finances 2019, en matière de finances et de fiscalité locales.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Loi de finances 2019 : ce qui va changer pour les collectivités".

    Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2018 : mode d’emploi

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Expert-comptable

    Les experts SVP ont rédigé pour vous ce livre blanc afin de répondre aux questions sur l'application de la le prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2018 : mode d’emploi".

    Réforme des valeurs locatives : la contestation

    Public concerné : DG, DAF, Directeurs Juridiques, Experts-comptables, Dirigeants en collectivités

    Les experts SVP vous proposent ce second livre blanc sur la réforme des valeurs locatives afin de vous présenter l'intérêt de contester la base d'évaluation foncière nécessaire notamment au calcul de la taxe foncière et à celle de la contribution foncière des entreprises.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Réforme des valeurs locatives : la contestation".

    Impact des ordonnances Macron sur la négociation collective

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant la négociation collective.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Impact des ordonnances Macron sur la négociation collective".

    Impact des ordonnances Macron : licenciement et contentieux

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant les ruptures du contrat du travail et le contentieux.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Impact des ordonnances Macron : licenciement et contentieux".

    Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures concernant la création du CSE.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique".

    Impact des Ordonnances Macron : emploi et santé

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant l'emploi et la santé.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Impact des Ordonnances Macron : emploi et santé".

    Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Quel est le champ d’application du prélèvement à la source et comment se calcule le CIMR pour les dirigeants de société (TNS et assimilés salariés) ? Est-ce un bon calcul de percevoir des dividendes en 2018 ?

    Pour répondre aux interrogations liées à l’imposition des dirigeants de société suite à la mise en place du prélèvement à la source, les experts SVP vous propose un livre blanc sur le prélèvement à la source pour le cas particulier des dirigeants.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants".

    Baromètre des DAF : les tendances pour 2019

    Public concerné : DG, DAF, DRH, DINT, Directeur juridique, Expert-comptable, Directeur marketing, Directeur commercial, Directeur achat.

    Croissance de secteur d’activité, indicateurs financiers, maîtrise des coûts, la contrainte environnementale, réputation des marques, propriété industrielle, transformation digitale, engagement dans l'IA.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Baromètre des DAF : les tendances pour 2019".

    Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Gestionnaire de paye, Expert-comptable, collectivités territoriales.

    Ce livre blanc répond aux interrogations liées  à "l’année blanche" qui donnera quand même lieu à une déclaration de revenus et pour laquelle l’administration a mis en place un système de neutralisation: le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?".

    Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale en 2018 : du scrutin à l’après-élection

    Public concerné : Collectivités et acteurs publics

    En décembre 2018 se tient le rendez-vous incontournable des collectivités territoriales en matière de ressources humaines : les élections professionnelles.

    SVP vous propose ce troisième livre blanc pour vous présenter l'organisation du scrutin des élections professionnelles ainsi que la gestion d'une éventuelle contestation.


    Les mesures fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités

    Public concerné : DGS, Mairies, Communes, Services comptabilité...

    Retrouvez dans ce document les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2019 liées à la  fiscalité des collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les mesures fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités".

    Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable, Notaires

    
    Retrouvez dans ce document les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2019 liées à la  fiscalité d'entreprise, à la fiscalité du patrimoine et à la TVA.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019".

    L'expatriation en Allemagne

    Public concerné : DG, DINT, DRH, Responsables du personnel

    Au moment de prévoir le départ à l'étranger d'un salarié, et peu importe le pays de destination, plusieurs questions se posent : faut-il privilégier le détachement ou l'expatriation ? Quelles sont les différences entre ces deux notions juridiques ? Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ? Quelles sont les demandes à faire par le salarié auprès de l'administration fiscale ? Et en particulier s'il devient imposable à l'étranger ?

    Ce livre blanc  répond d’abord à ces questions, communes à tout départ d'un salarié à l'étranger avant de mettre en avant les spécificités de l’expatriation en Allemagne, 4ème pays d'accueil de la communauté française expatriée.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "L'expatriation en Allemagne".

    Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018

    Public concerné : Collectivités et acteurs publics

    A l’ occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, toutes les instances seront renouvelées : le CT, la CAP, la CCP et indirectement le CHSCT. Les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale au travers d’un second livre blanc pour vous donner des informations clés qui vous permettront de mieux appréhender le paysage syndical qui va se dessiner prochainement.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018".

    Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers

    Public concerné : Dirigeants bénéficiant de revenus fonciers

    Les revenus fonciers sont concernés par la réforme du prélèvement à la source. Ils seront perçus en 2019 et devront donner lieu au paiement d’un acompte en principe mensuel à compter de janvier 2019. Les experts SVP vous propose un livre blanc sur le prélèvement à la source sur les revenus fonciers pour vous préparer à ce changement.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers".

    La préparation des élections professionnelles 2018

    Public concerné : Collectivités et acteurs publics

    Les élections professionnelles en collectivités auront lieu le 6 décembre 2018. Les électeurs seront appelés aux urnes pour élire les instances représentatives, notamment le Comité Technique (CT), la Commission Administrative Paritaire (CAP) le CHSCT et la Commission Consultative Paritaire (CCP). Afin de vous préparer au mieux pour les prochaines échéances, les experts vous proposent un premier livre blanc sur le préparation de élections professionnelles.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La préparation des élections professionnelles 2018".

    Le mode d'emploi du prélèvement à la source

    Public concerné : DG, DRH, DAF

    Les experts SVP ont rédigé un "mode d'emploi" pour tous les employeurs, qui rappelle leurs obligations, les dates et échéances clées et regroupe les principales questions posées.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le mode d'emploi du prélèvement à la source".

    Le mode d'emploi du prélèvement à la source pour vos salariés

    Public concerné : DG, DAF, DRH

    Les experts SVP ont rédigé un "mode d'emploi" pour vos salariés, qui regroupe les questions les plus récurrentes, afin de leur permettre de maîtriser le prélèvement à la source. Ce document familiarise vos collaborateurs avec le dispositif, les changements sur le bulletin de salaire, les différents taux d'impositions et à qui s'adresser ...

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le mode d'emploi du prélèvement à la source pour vos salariés".

    Le prélèvement à la source : répondre aux questions de vos salariés

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est en application depuis Janvier 2019.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le prélèvement à la source : répondre aux questions de vos salariés".

    Le sourcing à destination des collectivités

    Public concerné : Responsable achat, Responsable marchés publics, Responsable juridique, Responsable finances, Responsable RH

    Pour un acheteur public, connaître les offres disponibles est une condition de réussite de son marché, pour éviter de rédiger des cahiers des charges déconnectés de la réalité des produits disponibles dans la sphère marchande. Aujourd'hui, force est de constater que de nombreux appels d'offres de marché public se révèlent infructueux.
    Afin d'identifier les fournisseurs potentiels en mesure de répondre à un besoin précis, les experts SVP ont rédigé pour vous le livre blanc sur le sourcage.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le sourcing à destination des collectivités".

    Taxe de séjour : les 8 points de vigilance

    Public concerné : Collectivités territoriales

    La taxe de séjour a été créée en 1910 et a subi de profonds aménagements depuis ! Ainsi, il devient nécessaire de veiller aux nouvelles dispositions sur la taxe de séjour et comprendre leur application pratique.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Taxe de séjour : les 8 points de vigilance".

    Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)

    Public concerné : DRH, Directeurs administratif et financier

    Toute entreprise, dont l'effectif atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, est tenue d'organiser des élections afin de mettre en place un CSE (article L 2311-2 du Code du travail, issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017).

    A la fin des mandats, l'employeur a l'obligation de renouveler l'institution. Il doit enclecnher le processus électoral dans les 2 mois qui précèdent l'expiration des mandats des membres du CSE en exercice. Le permier tour des élections aura lieu dans la quinzaine qui précède l'experiation du mandat.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)".

    La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés

    Public concerné : Responsables Finances / Comptabilité, Directeurs généraux des services de communes et EPCI

    La fixation et la révision des attributions de compensation doivent répondre à des contraintes de majorité, ainsi qu'à des exigences calendaires et procédurales très particulières. Ces attributions doivent constituer un véritable outil au service des ensembles intercommunaux, devant leur permettre de mieux allouer les ressources au sein des territoires.

    Ce livre blanc vous assiste de manière opérationnelle dans vos démarches de fixation et de révision des attributions de compensation.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés".

    La réglementation de stationnement

    Public concerné : Public

    En France, l'art et la matière de stationner est réglementé. Quels sont les différents types de stationnement ? Comment les repérer ? Qu'en est-il des risques encourus en cas de non-respect du code de la route ?  

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La réglementation de stationnement".

    Location meublée : une opportunité non dénuée de risques

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable, Notaire, Collectivités locales

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

    Ce livre blanc  répond de manière très pratique sous forme de questions/réponses aux principales interrogations liées à la location meublée, qu’elle soit touristique ou traditionnelle.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Location meublée : une opportunité non dénuée de risques".

    La réforme des valeurs locatives - volet 1

    Public concerné : Directeurs généraux , Directeurs administratif et financier, Comptables, Notaire, Experts-comptables, Directeurs juridiques, Décideurs en collectivité.

    Sur les rôles 2017, vous avez constaté les premiers effets de la révision des bases de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises.

    Il s’agit des premiers impacts de cette réforme qui aura des conséquences ainsi chaque année jusqu’en 2026.

    Dans un contexte économique tendu, il est nécessaire de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues.

    Très prochainement un second livre blanc sur la contestation de ces bases.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La réforme des valeurs locatives - volet 1".

    La réglementation des gaz à effet de serre fluorés

    Public concerné : Tout professionnel qui achète, importe, distribue, des équipements contenant des fluides frigorigènes

    Les gaz fluorés sont des fluorocarbures, gaz à effet de serre ayant des impacts environnementaux considérables. Ils sont utilisés dans des équipements ou produits tels que des réfrigérateurs, des climatisations, des pompes à chaleur ou encore des mousses ou des aérosols.

    Les émissions de ces gaz sont responsables de la destruction de la couche stratosphérique d’ozone et du dérèglement climatique. 

    Le règlement F-gaz avec ses objectifs et ses impacts, le système et allocation des quotas, les équipements préchargés.

    Les Experts SVP reviennent sur ce sujet afin de répondre au mieux à vos interrogations.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La réglementation des gaz à effet de serre fluorés".

    Le compte professionnel de prévention

    Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, DRH, Directeur Juridique

    Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics agissent en faveur de la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels au sein des entreprises : document unique d’évaluation des risques professionnels, négociation sur la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels, compte personnel de prévention de la pénibilité.

    Dans le cadre de l'ordonnance n° 2017-1389 datant du 22 septembre 2017, il s’agit dorénavant du compte professionnel de prévention. 

    

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le compte professionnel de prévention".

    Les grandes étapes de l'analyse financière prospective

    Public concerné : Décideurs en collectivité : élus, responsables financiers / compta, DGS, DGA, Maire.

    L'évolution de l'épargne, le financement des investissements, comment SVP peut vous être utile ? 

    Appréhendez de manière opérationnelle les contraintes de plus en plus fortes pesant sur votre budget grâce au livre blanc des experts SVP sur l'analyse financière prospective.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les grandes étapes de l'analyse financière prospective".

    L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeurs Juridiques, Experts comptables

    Rupture du contrat de travail, formes particulières de travail, santé, négociation collective, représentants du personnel...

    Le livre blanc des experts SVP revient sur les principales réformes impactant les entreprises, présentées sous forme de tableau comparatif (avant la réforme/après la réforme).

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail".

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeurs Juridiques, Cibles Business, Experts comptables, Décideurs en collectivité

    Le nouveau règlement général sur la protection des données sera applicable à partir du 25 mai 2018 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE), et prévoit un principe d’auto-responsabilisation des acteurs économiques.

    Les experts SVP ont rédigé un document synthétique présentant ce nouveau règlement impactant les entreprises et les collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le règlement général sur la protection des données (RGPD)".

    Tout savoir sur la TVA immobilière

    Public concerné : Notaires, Experts Comptables

    Le régime de TVA immobilière institué en France depuis 1963 s’est révélé, au fil du temps, comme un régime dérogatoire par rapport aux règles communautaires de la TVA.

    La réforme globale entrée en vigueur le 11 mars 2010 continue d’alimenter encore aujourd’hui de nombreuses questions.

    Les experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de faire un point sur le sujet.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Tout savoir sur la TVA immobilière".

    La Réglementation des aides publiques aux entreprises

    Public concerné : DG, DAF, DJUR, EC, DRH, Collectivité, Etat public

    L'organisation des aides publiques aux entreprises est relativement complexe dû à la pluralité des financeurs mais également à la double réglementation, française et européenne auxquelles elles sont soumises.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La Réglementation des aides publiques aux entreprises".

    L’assurance-vie en 10 points clés !

    Public concerné : Experts comptables, Notaires, Directeur juridique, Directeur agence bancaire

    Le placement préféré des Français, l’assurance-vie, est un instrument privilégié dans le cadre de la transmission du patrimoine avec un rendement apprécié et une fiscalité favorable. Le contrat d'assurance-vie peut être à géométrie variable puisqu'il peut garantir le risque de décès mais également des prestations en cas de vie.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "L’assurance-vie en 10 points clés !".

    La réglementation douanière

    Public concerné : DG, DAF, Directeur juridique, responsable à l'international

    2016 a été une année importante dans le domaine de la réglementation douanière communautaire.
    Lors de la mise en place du marché unique le 1er janvier 1993, un code des douanes co mmunautaire et des dispositions d’applications de ce code avaient été adoptés afin de régir les relations entre l’Union européenne qui est alors considérée comme un seul et même territoire, et les pays tiers.
    Les règles douanières européennes ont donc été refondues dans le Code des Douanes de l’Union (CDU) qui est entré en application le 1er mai 2016.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La réglementation douanière".

    Comment devenir un acteur de l'industrie du luxe ?

    Public concerné : DG-DAF- Directeur Marketing- Directeur des achats- Directeur du développement

    L’outil qui permet aux entreprises françaises cherchant à se positionner sur le marché du luxe d’en comprendre les clés, les enjeux et de leur donner des conseils pratiques pour se lancer : connaitre la filière du luxe et ses enjeux, se faire accompagner pour se développer sur ce marché,  se faire connaitre et référencer…

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Comment devenir un acteur de l'industrie du luxe ?".

    Les délais de paiement

    Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, Directeur Achats, Directeur Juridique

    Les experts SVP rappellent les règles applicables en matière de délais de paiement, et exposent les difficultés de mise en oeuvre pratique de cette réglementation qui en font, encore aujourd'hui, une réelle question d'actualité pour de nombreuses entreprises.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les délais de paiement".

    Les points clés de la propriété intellectuelle à l’international

    Public concerné : DG, DAF, Directeur Juridique, Experts comptables, Directeur Marketing, Directeur Commercial, Directeur Achat, Directeur à l’international, Expert Comptable

    Ce livre blanc propose les différentes démarches nécessaires au dépôt d’un brevet, d’une marque ou d’un logo. Il permet d’optimiser les procédures et la protection : recherche d’antériorité, conditions et procédures des dépôts, coût d’enregistrement, durée de la protection et renouvellement.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les points clés de la propriété intellectuelle à l’international".

    La collecte d'informations stratégiques

    Public concerné : DAF, DG, Directeur Commercial, Directeur achat, Directeur marketing, Directeur qualité, DRH, Hygiène Sécurité et Environnement

    L’outil indispensable pour la collecte des informations stratégiques dans votre entreprise. Maitrisez les enjeux liés à la détection et l’exploitation des données stratégiques.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La collecte d'informations stratégiques".

    Comment réussir le développement de ses activités à l'international ?

    Public concerné : DG, DAF, Directeur du développement, DMKG, DHA, EC

    Toute entreprise est à la recherche de relais de croissance. Et l’international est un levier de développement fort pour les PME et ETI françaises, que ce soit par la conquête de nouveaux débouchés ou par l’optimisation de coûts de production en ayant recours à des sous-traitants étrangers. Malheureusement, encore trop d'entreprises françaises échouent à pérenniser leur développement à l'international, alors qu’elles en ont le potentiel. Elles ne profitent donc pas, ou pas assez, de la globalisation de l’économie, voire simplement des possibilités offertes par l’espace économique européen.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Comment réussir le développement de ses activités à l'international ?".

    La taxe d'apprentissage : Modalités et calcul

    Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, DRH, Directeur Juridique

    La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

    Téléchargez le livre blanc des experts SVP pour maitriser la taxe d'apprentissage en 8 points clés. 

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La taxe d'apprentissage : Modalités et calcul".

    Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

    Public concerné : DG, DAF, Directeur Juridique, Directeur Technique, Responsable HSE, Expert-comptable

    Le livre blanc aborde diverses thématiques en lien avec les filières REP : contexte
    légal et cadre réglementaire, déclaration des déchets, contrôles et sanctions, types
    de filière, produits concernés en France, etc.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)".

    La Responsabilité du dirigeant

    Public concerné : DG - DAF- Directeur juridique - Expert-comptable

    Ce livre blanc a pour but, dans un premier temps, de vous présenter les différents risques liés à la fonction de dirigeant d’entreprise en termes de responsabilité personnelle puis, dans un second temps, de vous proposer diverses solutions  pour limiter cette responsabilité ainsi que ses conséquences.

    En acceptant son mandat, le dirigeant devient responsable non seulement vis-à-vis de la société et de ses associés, mais également dans certains cas vis-à-vis des tiers. Le dirigeant de société est souvent persuadé qu’il ne court aucun risque en termes de responsabilité et qu’il est protégé par la personne morale qu’il représente. 

    Et pourtant, sans cesse confronté à des réglementations et obligations nouvelles, il peut rapidement se trouver en situation problématique et voir sa responsabilité engagée avec des conséquences importantes. Quand on parle de responsabilité des dirigeants, il peut s’agir de responsabilité civile pénale ou fiscale.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La Responsabilité du dirigeant".

    Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

    Public concerné : DG, DAF, DRH, DMKG, DJUR, EC, DHA, DCIAL

    L’outil indispensable pour comprendre les enjeux fiscaux, tant pour l’offreur que le bénéficiaire : exonération de cadeaux, récupération de TVA, déductibilité de la charge du résultat, obligations déclaratives…

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?".

    Collectivités et associations : les règles régissant vos relations

    Public concerné : Décideurs en collectivités

    Conditions, obligations, risques, gestion de fait... Ce document vous aide à maîtriser les règles régissant vos relations collectivités-associations.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Collectivités et associations : les règles régissant vos relations".

    Comment développer votre business grâce aux salons professionnels ?

    Public concerné : DG, DAF, Directeur des achats, Directeur du développement, Directeur marketing

    Aujourd'hui les salons professionnels, se distinguent comme des plateformes d'information et de vente et sont des instruments importants de présentation pour des segments de marché spécialisés. Ils sont source de profits pour les exposants, les visiteurs, les fournisseurs de services et l'économie locale.
    Les salons professionnels constituent un puissant outil de marketing et sont de véritables lieux de rencontre dans un contexte d'échanges devenus très virtuels.

    Le livre blanc des experts SVP est le guide indispensable pour vous aider à mieux préparer votre visite et organiser les actions à mettre en oeuvre après l'événement.
    

    

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Comment développer votre business grâce aux salons professionnels ?".

    La facture électronique : maîtrisez les règles et les procédures

    Public concerné : DG, DAF, Directeur juridique, Directeur marketing / commercial, Directeur achats, Directeur international, Expert-comptable, Avocat

    La réforme récente sur la facturation électronique inclut de nouvelles dispositions pour faciliter et accélérer le développement de l'usage de la facture électronique par les entreprises. La réglementation française en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et transposant la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010, vise à simplifier les modalités de transmission de la facture électronique.

    Ce livre blanc revient sur les dispositions des procédures de transmission des factures par voie électronique, sur les règles relatives à l'établissement des factures sécurisées, sur les règles relatives aux factures transmises par voie électronique, et enfin sur les factures dématérialisées transmises sous la forme d'un message structuré.

    

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La facture électronique : maîtrisez les règles et les procédures".

    Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?

    Public concerné : DG, DAF, EC, DRH, DGS, Directeur marketing, Directeur commercial

    La signature électronique est un geste effectué chaque jour aussi bien en entreprise que dans les collectivités. Cet acte juridique est encadré par toute une réglementation qui permet de définir dans quels cas l'utiliser. Ce livre blanc revient sur les définitions réglementaires, le fonctionnement de la signature et du certificat électronique, les prestataires de services de certification, les différentes utilisations et également les bases réglementaires.

    

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?".

    10 points pour comprendre le fonctionnement des transferts des pouvoirs de police

    Public concerné : Maire, Maire-adjoint, DGS, élus, président d'EPCI, président de Syndicat

    Les experts SVP répondent à 10 questions cruciales pour comprendre la modification du régime juridique du transfert des pouvoirs de police au bénéfice des présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de syndicats (uniquement en matière de déchets).

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "10 points pour comprendre le fonctionnement des transferts des pouvoirs de police".

    Comment détecter les défaillances financières et stratégiques de vos comptes-clés ?

    Public concerné : DG, Directeurs Marketing, DAF, Directeurs Achats, Directeurs Agence de communication

    TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT LE LIVRE BLANC DES EXPERTS SVP

    L'outil indispensable vous permettant de comprendre comment surveiller surveiller les  facteurs de risques de vos partenaires-clés pour anticiper les risques commerciaux à court et moyen terme.

    

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Comment détecter les défaillances financières et stratégiques de vos comptes-clés ?".

    Comprendre le bail commercial en 10 points clés

    Public concerné : DAF, DG, Directeur juridique, Expert-comptable, avocat, Maire, Élu, DGS

    Du fait de sa forte expansion, les réglementations liées au bail commercial engendrent des problématiques juridiques parfois difficiles à cerner. L'immobilier professionnel et le fonctionnement d'un bail commercial sont des sujets quotidiens auxquels font face les décideurs des entreprises et des collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Comprendre le bail commercial en 10 points clés".

    5 points clés pour établir une facture internationale

    Public concerné : DG, DAF, Directeur commercial, Directeur achat, Expert comptable, Directeur Marketing, Directeur à l'international, Directeur Juridique

    La facture est le document sur lequel est basée la comptabilité de l'entreprise, le calcul de son bénéfice imposable ou le titre de créance qui sera validé par un tribunal. La méconnaissance des règles de facturation peut porter préjudice à une entreprise qui effectue des opérations à l'international. En maitriser les enjeux et les spécificités est indispensable pour éviter certains problèmes comme le blocage des marchandises en douane, la taxation des marchandises à un niveau supérieur à celui prévu, le retard dans le paiement de la facture etc.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "5 points clés pour établir une facture internationale".

    5 points-clés pour comprendre la récupération de la TVA

    Public concerné : DG, DAF, Directeur Juridique, Directeur Marketing, Directeur Commercial, Directeur Achats, Expert-comptable

    La finalité du régime des déductions de la TVA est de soulager les opérateurs économiques du poids de la TVA due ou acquittée dans le cadre de leurs activités économiques.

    Afin de garantir une parfaite neutralité entre les opérateurs, la TVA facturée à l'entreprise dans le cadre de ses activités économiques doit, en principe, ouvrir droit à déduction.

    Cela est subordonné à un certain nombre de conditions et supporte de nombreuses restrictions.

    Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de définir l'étendue exacte des restrictions à l'exercice du droit à déduction de la TVA concernant ces frais de mission, d'hébergement et de déplacement.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "5 points-clés pour comprendre la récupération de la TVA".

    Les règles de facturation

    Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, Directeur juridique, Directeur des achats

    A l'heure où les règles de facturation viennent d'être modifiées pour être en conformité avec le droit communautaire, il est intéressant de faire le point sur les règles de facturation à ce jour applicables.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les règles de facturation".

    Nouveau règlement INCO : quelles conséquences sur l’étiquetage des denrées alimentaires ?

    Public concerné : DG, DAF, Directeur des achats, Directeur qualité, Directeur HSE, Directeur technique, Directeur juridique, Directeur marketing

    L'outil indispensable qui permet de comprendre le nouveau règlement INCO sur les denrées alimentaires, les nouvelles mentions obligatoires, les textes antérieurs abrogés et modifiés, les échéances à respecter, les sanctions prévues en cas de non respect de la réglementation

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Nouveau règlement INCO : quelles conséquences sur l’étiquetage des denrées alimentaires ?".

    Exportation ou Implantation : quelle stratégie adopter ?

    Public concerné : Directeur Achats, DAF, Directeur Juridique, Directeur Marketing, DRH, DG, Directeur Import/Export

    Téléchargez le livre blanc des experts SVP pour tout comprendre de l'intérêt de l'exportation ou de l'implantation pour votre entreprise.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Exportation ou Implantation : quelle stratégie adopter ?".

    5 points-clés dans l’analyse des risques business pour votre entreprise

    Public concerné : DG, Directeurs Marketing, DAF, Directeurs Achats, Directeurs Agence de communication

    Téléchargez le livre blanc des experts SVP pour maitriser 5 points clés dans l'analyse des risques business pour votre entreprise. 

    - Comment mettre en place un système de veilles ?
    - Quels sont les différents outils ?
    - Comment démontrer en interne l'intérêt stratégique d'une veille ?
    - Comment déterminer les sources d'information répondant à vos besoins et comment les paramétrer ?
    - Quels sont les différents types de veilles ?

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "5 points-clés dans l’analyse des risques business pour votre entreprise".

    Développer son activité à l’international via une implantation à l’étranger

    Public concerné : DG, DAF, DMKG, DCIAL, DHA, DINT.

    Le document indispensable pour maîtriser les réglementations sociales, fiscales et commerciales et ainsi éviter d'éventuels blocages lors de l'enregistrement de votre structure, succursale ou filiale, dans le cadre de votre développement à l'international.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Développer son activité à l’international via une implantation à l’étranger".

    Expatriation & recrutement de salariés à l'étranger

    Public concerné : DG, DAF, DRH, DJUR, DINT.

    Le document indispensable pour maîtriser les réglementations sociales, fiscales et les aides mises en place dans le cadre du recrutement et de l'expatriation de personnel à l'étranger.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Expatriation & recrutement de salariés à l'étranger".

    La révision de prix dans les contrats et marchés

    Public concerné : responsable des marchés publics, élu, DGS, DST, directeur des achats, directeur juridique, DAF, DG.

    Le document indispensable pour vérifier les calculs de vos fournisseurs, les choix des indices qui permettront de construire la clause de variation de prix, et ainsi comprendre comment préserver l'équilibre économique d'un contrat ou d'un marché.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La révision de prix dans les contrats et marchés".

    Commercialiser ses produits à l'international

    Public concerné : DG, DAF, DMKG, DCIAL, DHA, DINT.

    Le document indispensable pour maîtriser la commercialisation de produits à l’international au regard des aspects juridiques, réglementaires et douaniers.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Commercialiser ses produits à l'international".

    Les 5 points clés pour maîtriser votre marché ou en conquérir de nouveaux

    Public concerné : DG, DAF, Directeur marketing / commercial / développement, Directeur des achats, Directeur de service international, Responsable développement économique

    L'outil indispensable pour développer votre activité, améliorer le positionnement de votre entreprise sur son marché ou en conquérir de nouveaux.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les 5 points clés pour maîtriser votre marché ou en conquérir de nouveaux".

    Exporter via le e-commerce : les 5 clés juridiques, fiscales et douanières

    Public concerné : PDG, DG, directeur commercial, directeur juridique, directeur import-export, DAF, expert-comptable...

    Le document de référence pour développer vos ventes à l'international via le e-commerce, en maitrisant tous les facteurs juridiques, fiscaux et douaniers : Quel est le cadre juridique du e-commerce ? Comment créer un site marchand à l'international ? Quelles sont les spécificités des conditions générales de vente à l'international ? Quelle protection pour le consommateur ? Comment traiter les problématiques fiscales (TVA) et douane ?...

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Exporter via le e-commerce : les 5 clés juridiques, fiscales et douanières".

    Epargne salariale et participation

    Public concerné : Public concerné : DRH, DAF, DG, Experts-comptables

    L'outil indispensable pour gérer les intérêts de retard de participation, et maîtriser la technicité des calculs. Le livre blanc détaille l'utilisation du TMO pour la rémunération des comptes courants bloqués et les calculs des intérêts de retard.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Epargne salariale et participation".

    Engagements de retraite : comment les comptabiliser et les évaluer ?

    Public concerné : PDG, DG, DAF

    Le livre blanc pour comprendre à quoi correspondent les engagements de retraite, comment les comptabiliser et comment les calculer, notamment l'indemnité de départ à la retraite (IDR), un régime de prestations définies.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Engagements de retraite : comment les comptabiliser et les évaluer ?".

    Le règlement de minimis

    Public concerné : Maire, Maire-adjoint, DGS, élus, PDG, DG, DAF, Expert-comptable, Directeur Juridique

    Maîtrisez-vous les aides de minimis ?
    Un outil indispensable aux collectivités pour comprendre le règlement de minimis et faciliter la gestion des demandes d'aides fiscales, financières ou sociales des entreprises.
    Un guide pratique pour aider les entreprises à demander ces aides dans le cadre du réglement de minimis.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le règlement de minimis".