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Les livres blancs SVP - Normes et réglementation

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeurs Juridiques, Cibles Business, Experts comptables, Décideurs en collectivité

Le nouveau règlement général sur la protection des données sera applicable à partir du 25 mai 2018 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE), et prévoit un principe d’auto-responsabilisation des acteurs économiques.

Les experts SVP ont rédigé un document synthétique présentant ce nouveau règlement impactant les entreprises et les collectivités.

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "Le règlement général sur la protection des données (RGPD)".

La réglementation douanière

Public concerné : DG, DAF, Directeur juridique, responsable à l'international

2016 a été une année importante dans le domaine de la réglementation douanière communautaire.
Lors de la mise en place du marché unique le 1er janvier 1993, un code des douanes co mmunautaire et des dispositions d’applications de ce code avaient été adoptés afin de régir les relations entre l’Union européenne qui est alors considérée comme un seul et même territoire, et les pays tiers.
Les règles douanières européennes ont donc été refondues dans le Code des Douanes de l’Union (CDU) qui est entré en application le 1er mai 2016.

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "La réglementation douanière".

Comment devenir un acteur de l'industrie du luxe ?

Public concerné : DG-DAF- Directeur Marketing- Directeur des achats- Directeur du développement

L’outil qui permet aux entreprises françaises cherchant à se positionner sur le marché du luxe d’en comprendre les clés, les enjeux et de leur donner des conseils pratiques pour se lancer : connaitre la filière du luxe et ses enjeux, se faire accompagner pour se développer sur ce marché,  se faire connaitre et référencer…

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "Comment devenir un acteur de l'industrie du luxe ?".

Les délais de paiement

Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, Directeur Achats, Directeur Juridique

Les experts SVP rappellent les règles applicables en matière de délais de paiement, et exposent les difficultés de mise en oeuvre pratique de cette réglementation qui en font, encore aujourd'hui, une réelle question d'actualité pour de nombreuses entreprises.

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Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Public concerné : DG, DAF, Directeur Juridique, Directeur Technique, Responsable HSE, Expert-comptable

Le livre blanc aborde diverses thématiques en lien avec les filières REP : contexte
légal et cadre réglementaire, déclaration des déchets, contrôles et sanctions, types
de filière, produits concernés en France, etc.

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)".