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Les livres blancs SVP - Normes et réglementation

La réforme des valeurs locatives - volet 1

Public concerné : Directeurs généraux , Directeurs administratif et financier, Comptables, Notaire, Experts-comptables, Directeurs juridiques, Décideurs en collectivité.

Sur les rôles 2017, vous avez constaté les premiers effets de la révision des bases de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises.

Il s’agit des premiers impacts de cette réforme qui aura des conséquences ainsi chaque année jusqu’en 2026.

Dans un contexte économique tendu, il est nécessaire de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues.

Très prochainement un second livre blanc sur la contestation de ces bases.

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "La réforme des valeurs locatives - volet 1".

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeurs Juridiques, Cibles Business, Experts comptables, Décideurs en collectivité

Le nouveau règlement général sur la protection des données sera applicable à partir du 25 mai 2018 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE), et prévoit un principe d’auto-responsabilisation des acteurs économiques.

Les experts SVP ont rédigé un document synthétique présentant ce nouveau règlement impactant les entreprises et les collectivités.

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "Le règlement général sur la protection des données (RGPD)".

La réglementation douanière

Public concerné : DG, DAF, Directeur juridique, responsable à l'international

2016 a été une année importante dans le domaine de la réglementation douanière communautaire.
Lors de la mise en place du marché unique le 1er janvier 1993, un code des douanes co mmunautaire et des dispositions d’applications de ce code avaient été adoptés afin de régir les relations entre l’Union européenne qui est alors considérée comme un seul et même territoire, et les pays tiers.
Les règles douanières européennes ont donc été refondues dans le Code des Douanes de l’Union (CDU) qui est entré en application le 1er mai 2016.

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "La réglementation douanière".

Comment devenir un acteur de l'industrie du luxe ?

Public concerné : DG-DAF- Directeur Marketing- Directeur des achats- Directeur du développement

L’outil qui permet aux entreprises françaises cherchant à se positionner sur le marché du luxe d’en comprendre les clés, les enjeux et de leur donner des conseils pratiques pour se lancer : connaitre la filière du luxe et ses enjeux, se faire accompagner pour se développer sur ce marché,  se faire connaitre et référencer…

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "Comment devenir un acteur de l'industrie du luxe ?".

Les délais de paiement

Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, Directeur Achats, Directeur Juridique

Les experts SVP rappellent les règles applicables en matière de délais de paiement, et exposent les difficultés de mise en oeuvre pratique de cette réglementation qui en font, encore aujourd'hui, une réelle question d'actualité pour de nombreuses entreprises.

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "Les délais de paiement".