Les livres blancs SVP - Ressources Humaines

Loi Travail : les principales modifications - volet 2

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

L'outil indispensable pour comprendre les différences entre les dispositions mises en place avant / après l’entrée en vigueur de la loi : IRP, négociation collective, emploi, inaptitude au travail...

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Loi Travail : les principales modifications - volet 1

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

L'outil indispensable pour comprendre les différences entre les dispositions mises en place avant / après l’entrée en vigueur de la loi : jours fériés et congés payés, congés spéciaux, durée du travail, détachement transnational, CPA & formation...

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L'inaptitude physique au travail

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert Comptable

Ce livre blanc propose aux décideurs en entreprise d’appréhender les différents points clés de l’inaptitude physique au travail afin d’éviter les contentieux très nombreux dans ce domaine. Il permet de comprendre les enjeux et d’appliquer les différentes procédures à sa constatation.

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La réforme de la formation professionnelle : de la sécurisation des parcours professionnels au renforcement du dialogue social

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur Juridique

Quatre ans après la dernière réforme, il est apparu que le système de la formation professionnelle devait être à nouveau adapté afin de faire face au niveau élevé de chômage, à la discontinuité croissante des trajectoires professionnelles et à l’accélération des mutations économiques.

Après une procédure accélérée, la loi n°2014-288, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a été publiée le 6 mars 2014 au Journal Officiel de la République française.

La loi comprend 35 articles répartis au sein de trois titres dont le premier est consacré à la formation professionnelle et à l’emploi. Cette dernière contient de nombreuses nouveautés qu’il est difficile de synthétiser, mais qu’il est possible de résumer.


Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, DRH, Directeur Juridique

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics agissent en faveur de la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels au sein des entreprises.

Le décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 fixe la liste de dix facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité et les seuils associés à chacun d’eux.

Quatre seuils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 et six autres sont différés au 1er janvier 2016.

Ce dispositif, complexe, sera financé par une cotisation à la charge de l’employeur.



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