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Les livres blancs SVP - Ressources Humaines

Le compte professionnel de prévention

Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, DRH, Directeur Juridique

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics agissent en faveur de la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels au sein des entreprises : document unique d’évaluation des risques professionnels, négociation sur la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels, compte personnel de prévention de la pénibilité.

Dans le cadre de l'ordonnance n° 2017-1389 datant du 22 septembre 2017, il s’agit dorénavant du compte professionnel de prévention. 



Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "Le compte professionnel de prévention".

L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeurs Juridiques, Experts comptables

Rupture du contrat de travail, formes particulières de travail, santé, négociation collective, représentants du personnel...

Le livre blanc des experts SVP revient sur les principales réformes impactant les entreprises, présentées sous forme de tableau comparatif (avant la réforme/après la réforme).

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail".

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeurs Juridiques, Cibles Business, Experts comptables, Décideurs en collectivité

Le nouveau règlement général sur la protection des données sera applicable à partir du 25 mai 2018 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE), et prévoit un principe d’auto-responsabilisation des acteurs économiques.

Les experts SVP ont rédigé un document synthétique présentant ce nouveau règlement impactant les entreprises et les collectivités.

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "Le règlement général sur la protection des données (RGPD)".

La Réglementation des aides publiques aux entreprises

Public concerné : DG, DAF, DJUR, EC, DRH, Collectivité, Etat public

L'organisation des aides publiques aux entreprises est relativement complexe dû à la pluralité des financeurs mais également à la double réglementation, française et européenne auxquelles elles sont soumises.

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "La Réglementation des aides publiques aux entreprises".

8 points clés pour tout comprendre sur la taxe d’apprentissage

Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, DRH, Directeur Juridique

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

Téléchargez le livre blanc des experts SVP pour maitriser la taxe d'apprentissage en 8 points clés. 

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "8 points clés pour tout comprendre sur la taxe d’apprentissage".