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Les livres blancs et infos pratiques SVP - Ressources Humaines

Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)

Public concerné : DRH, Directeurs administratif et financier

Toute entreprise, dont l'effectif atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, est tenue d'organiser des élections afin de mettre en place un CSE (article L 2311-2 du Code du travail, issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017).

A la fin des mandats, l'employeur a l'obligation de renouveler l'institution. Il doit enclecnher le processus électoral dans les 2 mois qui précèdent l'expiration des mandats des membres du CSE en exercice. Le permier tour des élections aura lieu dans la quinzaine qui précède l'experiation du mandat.

Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)".

Le droit à l'erreur - Un Etat au service d'une société de confiance

Public concerné : DG, DAF, DRH, DJUR, EC, Notaires, Public

Le projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance" entend renforcer la relation entre le public et l'administration. Cette relation de confiance devra s'articuler autour de trois axes : une administration qui accompagne, une administration qui s'engage et une administration qui dialogue. 

Retrouvez dans ce document la mesure phare du quinquennat d'Emmanuel Macron visant à rétablir un lien de confiance entre administrations et administrés : droit à l'erreur, rescrit, simple rappel à loi, simplification des démarches administratives,...

Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le droit à l'erreur - Un Etat au service d'une société de confiance".

Location meublée : une opportunité non dénuée de risques

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable, Notaire, Collectivités locales

Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

Ce livre blanc  répond de manière très pratique sous forme de questions/réponses aux principales interrogations liées à la location meublée, qu’elle soit touristique ou traditionnelle.

 

Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Location meublée : une opportunité non dénuée de risques".

Le compte professionnel de prévention

Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, DRH, Directeur Juridique

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics agissent en faveur de la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels au sein des entreprises : document unique d’évaluation des risques professionnels, négociation sur la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels, compte personnel de prévention de la pénibilité.

Dans le cadre de l'ordonnance n° 2017-1389 datant du 22 septembre 2017, il s’agit dorénavant du compte professionnel de prévention. 



Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le compte professionnel de prévention".

L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeurs Juridiques, Experts comptables

Rupture du contrat de travail, formes particulières de travail, santé, négociation collective, représentants du personnel...

Le livre blanc des experts SVP revient sur les principales réformes impactant les entreprises, présentées sous forme de tableau comparatif (avant la réforme/après la réforme).

Accédez à une présentation détaillée de la documentation "L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail".