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    Les livres blancs et infos pratiques SVP - Ressources Humaines

    Bénévolat dans les associations

    Public concerné : Association : Direction Générale, Ressources humaines, Administratif et financier et Juridique / Fiscalité

    Le réseau associatif ne saurait fonctionner sans l’aide des bénévoles. Selon une étude récente de France Bénévolat, environ 13 millions de bénévoles participent au développement de la vie associative. Ce livre blanc a pour objet d’aborder les aspects du bénévolat qui impactent les associations principalement du fait des législations comptables et sociales.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Bénévolat dans les associations".

    Détachement transnational de la France vers l'étranger - tome 2

    Public concerné : Directeur des ressources humaines, Directeur juridique, Expert-comptable, Directeur à l’international

    L'outil indispensable pour maîtriser les réglementations et ainsi éviter d'éventuelles sanctions lourdes lors de l'emploi de travailleurs détachés.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Détachement transnational de la France vers l'étranger - tome 2".

    Détachement transnational, de l’étranger vers la France

    Public concerné : Directeur des ressources humaines, Directeur juridique, Expert-comptable

    Le contrôle des entreprises étrangères qui détachent des salariés en France s’est largement accru depuis 2014, afin de lutter contre le « dumping social ». Plusieurs formalités ont été instituées par des réformes successives, assorties de sanctions de plus en plus lourdes. Consultez ce livre blanc pour avoir une bonne visibilité des règles applicables.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Détachement transnational, de l’étranger vers la France".

    RGPD - Les dispositions particulières à l’international

    Public concerné : DRH, Directeur juridique, Gestionnaire de paye, Directeur Marketing/Commercial, Directeur Marketing International, Responsable Service Import/Export

    Qu’est-ce que la règlementation RGPD ? Quel est son champ d’application territorial ? Quel droit appliquer en cas d’incidence avec les lois locales ? Quelles conditions pour le transfert de données hors UE ?

    Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles du RGPD dans un contexte international et comprendre son champ d’application, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les dispositions particulières du RGPD à l'international.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "RGPD - Les dispositions particulières à l’international".

    Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle

    Public concerné : DG, DRH, Responsables du personnel

    Les experts SVP ont préparé pour vous ce Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle qui revient sur les principales conditions et règles à respecter

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle".

    Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2018 : mode d’emploi

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Expert-comptable

    Les experts SVP ont rédigé pour vous ce livre blanc afin de répondre aux questions sur l'application de la le prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2018 : mode d’emploi".

    Réforme des valeurs locatives : la contestation

    Public concerné : DG, DAF, Directeurs Juridiques, Experts-comptables, Dirigeants en collectivités

    Les experts SVP vous proposent ce second livre blanc sur la réforme des valeurs locatives afin de vous présenter l'intérêt de contester la base d'évaluation foncière nécessaire notamment au calcul de la taxe foncière et à celle de la contribution foncière des entreprises.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Réforme des valeurs locatives : la contestation".

    Impact des ordonnances Macron sur la négociation collective

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant la négociation collective.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Impact des ordonnances Macron sur la négociation collective".

    Impact des ordonnances Macron : licenciement et contentieux

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant les ruptures du contrat du travail et le contentieux.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Impact des ordonnances Macron : licenciement et contentieux".

    Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures concernant la création du CSE.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique".

    Impact des Ordonnances Macron : emploi et santé

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant l'emploi et la santé.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Impact des Ordonnances Macron : emploi et santé".

    Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Quel est le champ d’application du prélèvement à la source et comment se calcule le CIMR pour les dirigeants de société (TNS et assimilés salariés) ? Est-ce un bon calcul de percevoir des dividendes en 2018 ?

    Pour répondre aux interrogations liées à l’imposition des dirigeants de société suite à la mise en place du prélèvement à la source, les experts SVP vous propose un livre blanc sur le prélèvement à la source pour le cas particulier des dirigeants.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants".

    Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Gestionnaire de paye, Expert-comptable, collectivités territoriales.

    Ce livre blanc répond aux interrogations liées  à "l’année blanche" qui donnera quand même lieu à une déclaration de revenus et pour laquelle l’administration a mis en place un système de neutralisation: le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?".

    Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable, Notaires

    
    Retrouvez dans ce document les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2019 liées à la  fiscalité d'entreprise, à la fiscalité du patrimoine et à la TVA.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019".

    L'expatriation en Allemagne

    Public concerné : DG, DINT, DRH, Responsables du personnel

    Au moment de prévoir le départ à l'étranger d'un salarié, et peu importe le pays de destination, plusieurs questions se posent : faut-il privilégier le détachement ou l'expatriation ? Quelles sont les différences entre ces deux notions juridiques ? Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ? Quelles sont les demandes à faire par le salarié auprès de l'administration fiscale ? Et en particulier s'il devient imposable à l'étranger ?

    Ce livre blanc  répond d’abord à ces questions, communes à tout départ d'un salarié à l'étranger avant de mettre en avant les spécificités de l’expatriation en Allemagne, 4ème pays d'accueil de la communauté française expatriée.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "L'expatriation en Allemagne".

    Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers

    Public concerné : Dirigeants bénéficiant de revenus fonciers

    Les revenus fonciers sont concernés par la réforme du prélèvement à la source. Ils seront perçus en 2019 et devront donner lieu au paiement d’un acompte en principe mensuel à compter de janvier 2019. Les experts SVP vous propose un livre blanc sur le prélèvement à la source sur les revenus fonciers pour vous préparer à ce changement.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers".

    Le mode d'emploi du prélèvement à la source

    Public concerné : DG, DRH, DAF

    Les experts SVP ont rédigé un "mode d'emploi" pour tous les employeurs, qui rappelle leurs obligations, les dates et échéances clées et regroupe les principales questions posées.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le mode d'emploi du prélèvement à la source".

    Le mode d'emploi du prélèvement à la source pour vos salariés

    Public concerné : DG, DAF, DRH

    Les experts SVP ont rédigé un "mode d'emploi" pour vos salariés, qui regroupe les questions les plus récurrentes, afin de leur permettre de maîtriser le prélèvement à la source. Ce document familiarise vos collaborateurs avec le dispositif, les changements sur le bulletin de salaire, les différents taux d'impositions et à qui s'adresser ...

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le mode d'emploi du prélèvement à la source pour vos salariés".

    Le prélèvement à la source : répondre aux questions de vos salariés

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est en application depuis Janvier 2019.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le prélèvement à la source : répondre aux questions de vos salariés".

    Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)

    Public concerné : DRH, Directeurs administratif et financier

    Toute entreprise, dont l'effectif atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, est tenue d'organiser des élections afin de mettre en place un CSE (article L 2311-2 du Code du travail, issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017).

    A la fin des mandats, l'employeur a l'obligation de renouveler l'institution. Il doit enclecnher le processus électoral dans les 2 mois qui précèdent l'expiration des mandats des membres du CSE en exercice. Le permier tour des élections aura lieu dans la quinzaine qui précède l'experiation du mandat.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)".

    Location meublée : une opportunité non dénuée de risques

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable, Notaire, Collectivités locales

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

    Ce livre blanc  répond de manière très pratique sous forme de questions/réponses aux principales interrogations liées à la location meublée, qu’elle soit touristique ou traditionnelle.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Location meublée : une opportunité non dénuée de risques".

    Le compte professionnel de prévention

    Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, DRH, Directeur Juridique

    Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics agissent en faveur de la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels au sein des entreprises : document unique d’évaluation des risques professionnels, négociation sur la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels, compte personnel de prévention de la pénibilité.

    Dans le cadre de l'ordonnance n° 2017-1389 datant du 22 septembre 2017, il s’agit dorénavant du compte professionnel de prévention. 

    

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le compte professionnel de prévention".

    L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeurs Juridiques, Experts comptables

    Rupture du contrat de travail, formes particulières de travail, santé, négociation collective, représentants du personnel...

    Le livre blanc des experts SVP revient sur les principales réformes impactant les entreprises, présentées sous forme de tableau comparatif (avant la réforme/après la réforme).

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail".

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeurs Juridiques, Cibles Business, Experts comptables, Décideurs en collectivité

    Le nouveau règlement général sur la protection des données sera applicable à partir du 25 mai 2018 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE), et prévoit un principe d’auto-responsabilisation des acteurs économiques.

    Les experts SVP ont rédigé un document synthétique présentant ce nouveau règlement impactant les entreprises et les collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le règlement général sur la protection des données (RGPD)".

    La Réglementation des aides publiques aux entreprises

    Public concerné : DG, DAF, DJUR, EC, DRH, Collectivité, Etat public

    L'organisation des aides publiques aux entreprises est relativement complexe dû à la pluralité des financeurs mais également à la double réglementation, française et européenne auxquelles elles sont soumises.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La Réglementation des aides publiques aux entreprises".

    La taxe d'apprentissage : Modalités et calcul

    Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, DRH, Directeur Juridique

    La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

    Téléchargez le livre blanc des experts SVP pour maitriser la taxe d'apprentissage en 8 points clés. 

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La taxe d'apprentissage : Modalités et calcul".

    Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?

    Public concerné : DG, DAF, EC, DRH, DGS, Directeur marketing, Directeur commercial

    La signature électronique est un geste effectué chaque jour aussi bien en entreprise que dans les collectivités. Cet acte juridique est encadré par toute une réglementation qui permet de définir dans quels cas l'utiliser. Ce livre blanc revient sur les définitions réglementaires, le fonctionnement de la signature et du certificat électronique, les prestataires de services de certification, les différentes utilisations et également les bases réglementaires.

    

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?".

    Expatriation & recrutement de salariés à l'étranger

    Public concerné : DG, DAF, DRH, DJUR, DINT.

    Le document indispensable pour maîtriser les réglementations sociales, fiscales et les aides mises en place dans le cadre du recrutement et de l'expatriation de personnel à l'étranger.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Expatriation & recrutement de salariés à l'étranger".

    Epargne salariale et participation

    Public concerné : Public concerné : DRH, DAF, DG, Experts-comptables

    L'outil indispensable pour gérer les intérêts de retard de participation, et maîtriser la technicité des calculs. Le livre blanc détaille l'utilisation du TMO pour la rémunération des comptes courants bloqués et les calculs des intérêts de retard.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Epargne salariale et participation".

    Engagements de retraite : comment les comptabiliser et les évaluer ?

    Public concerné : PDG, DG, DAF

    Le livre blanc pour comprendre à quoi correspondent les engagements de retraite, comment les comptabiliser et comment les calculer, notamment l'indemnité de départ à la retraite (IDR), un régime de prestations définies.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Engagements de retraite : comment les comptabiliser et les évaluer ?".