Les livres blancs et infos pratiques SVP - Secteur Public
Le sourcing à destination des collectivités
Pour un acheteur public, connaître les offres disponibles est une condition de réussite de son marché, pour éviter de rédiger des cahiers des charges déconnectés de la réalité des produits disponibles dans la sphère marchande. Aujourd'hui, force est de constater que de nombreux appels d'offres de marché public se révèlent infructueux.
Afin d'identifier les fournisseurs potentiels en mesure de répondre à un besoin précis, les experts SVP ont rédigé pour vous le livre blanc sur le sourcage.
Taxe de séjour : les 8 points de vigilance
La taxe de séjour a été créée en 1910 et a subi de profonds aménagements depuis ! Ainsi, il devient nécessaire de veiller aux nouvelles dispositions sur la taxe de séjour et comprendre leur application pratique.
La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés
La fixation et la révision des attributions de compensation doivent répondre à des contraintes de majorité, ainsi qu'à des exigences calendaires et procédurales très particulières. Ces attributions doivent constituer un véritable outil au service des ensembles intercommunaux, devant leur permettre de mieux allouer les ressources au sein des territoires.
Ce livre blanc vous assiste de manière opérationnelle dans vos démarches de fixation et de révision des attributions de compensation.
Le droit à l'erreur - Un Etat au service d'une société de confiance
Le projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance" entend renforcer la relation entre le public et l'administration. Cette relation de confiance devra s'articuler autour de trois axes : une administration qui accompagne, une administration qui s'engage et une administration qui dialogue.
Retrouvez dans ce document la mesure phare du quinquennat d'Emmanuel Macron visant à rétablir un lien de confiance entre administrations et administrés : droit à l'erreur, rescrit, simple rappel à loi, simplification des démarches administratives,...
La réglementation de stationnement
En France, l'art et la matière de stationner est réglementé. Quels sont les différents types de stationnement ? Comment les repérer ? Qu'en est-il des risques encourus en cas de non-respect du code de la route ?
