Les livres blancs SVP - Secteur Public

L'organisation des aides publiques aux entreprises est relativement complexe dû à la pluralité des financeurs mais également à la double réglementation, française et européenne auxquelles elles sont soumises.

Suite aux restrictions budgétaires inhérentes au plan d’austérité et aux engagements européens de l’Etat, les collectivités locales sont plus que jamais confrontées à une raréfaction de leurs ressources. Dans ce contexte, toutes les pistes pouvant permettre de financer de nouvelles infrastructures en maintenant les marges de manœuvre existantes ou en dynamisant une fiscalité atone sont exploitées.

Les experts SVP vous proposent un livre blanc clair et synthétique exposant l'architecture de la dotation globale de fonctionnement des communes, son mode de calcul et les marges manoeuvre identifiées. Dans un contexte de fortes tensions budgétaires, il est plus que jamais nécessaire de maîtriser le fonctionnement et les enjeux de cette ressource, afin de disposer de la visibilité nécessaire à un pilotage financier précis.




Le livre blanc aborde diverses thématiques en lien avec les filières REP : contexte
légal et cadre réglementaire, déclaration des déchets, contrôles et sanctions, types
de filière, produits concernés en France, etc.

Conditions, obligations, risques, gestion de fait... Ce document vous aide à maîtriser les règles régissant vos relations collectivités-associations.