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    Les livres blancs et infos pratiques SVP - Secteur Public

    Restauration collective : Les obligations réglementaires des professionnels du secteur

    Public concerné : A tout professionnel qui propose une activité de restauration hors foyer caractérisée par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat

    Quelle sont les obligations réglementaires des professionnels du secteur ? Quels sont les textes majeurs qu’il faut obligatoirement connaître ? Quels paramètres sont à prendre en compte pour réaliser une analyse des dangers ?

    Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles de restauration collective, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Restauration collective : Les obligations réglementaires des professionnels du secteur".

    RGPD - Les dispositions particulières à l’international

    Public concerné : DRH, Directeur juridique, Gestionnaire de paye, Directeur Marketing/Commercial, Directeur Marketing International, Responsable Service Import/Export

    Qu’est-ce que la règlementation RGPD ? Quel est son champ d’application territorial ? Quel droit appliquer en cas d’incidence avec les lois locales ? Quelles conditions pour le transfert de données hors UE ?

    Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles du RGPD dans un contexte international et comprendre son champ d’application, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les dispositions particulières du RGPD à l'international.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "RGPD - Les dispositions particulières à l’international".

    La Responsabilité du dirigeant d'Association

    Public concerné : Directions Générales, Associations (tout service), Services juridiques

    L'outil indispensable pour connaître les risques et responsabilités liés à la fonction, les infractions qui engagent votre responsabilité pénale, et les moyens pour limiter les conséquences.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La Responsabilité du dirigeant d'Association".

    Loi de finances 2019 : ce qui va changer pour les collectivités

    Public concerné : Collectivités locales

    Réforme de la dotation d’intercommunalité, dispositions concernant les dotations, concours financiers de l’Etat , précisions concernant la TEOM, taxes et impôts locaux et dispositions fiscales diverses.

    Chaque année, la Loi de finances impacte profondément les budgets des collectivités locales.

    SVP vous propose ce livre blanc pour comprendre les changements induits par la Loi de finances 2019, en matière de finances et de fiscalité locales.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Loi de finances 2019 : ce qui va changer pour les collectivités".

    Réforme des valeurs locatives : la contestation

    Public concerné : DG, DAF, Directeurs Juridiques, Experts-comptables, Dirigeants en collectivités

    Les experts SVP vous proposent ce second livre blanc sur la réforme des valeurs locatives afin de vous présenter l'intérêt de contester la base d'évaluation foncière nécessaire notamment au calcul de la taxe foncière et à celle de la contribution foncière des entreprises.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Réforme des valeurs locatives : la contestation".

    Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Gestionnaire de paye, Expert-comptable, collectivités territoriales.

    Ce livre blanc répond aux interrogations liées  à "l’année blanche" qui donnera quand même lieu à une déclaration de revenus et pour laquelle l’administration a mis en place un système de neutralisation: le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?".

    Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale en 2018 : du scrutin à l’après-élection

    Public concerné : Collectivités et acteurs publics

    En décembre 2018 se tient le rendez-vous incontournable des collectivités territoriales en matière de ressources humaines : les élections professionnelles.

    SVP vous propose ce troisième livre blanc pour vous présenter l'organisation du scrutin des élections professionnelles ainsi que la gestion d'une éventuelle contestation.


    Les mesures fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités

    Public concerné : DGS, Mairies, Communes, Services comptabilité...

    Retrouvez dans ce document les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2019 liées à la  fiscalité des collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les mesures fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités".

    Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018

    Public concerné : Collectivités et acteurs publics

    A l’ occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, toutes les instances seront renouvelées : le CT, la CAP, la CCP et indirectement le CHSCT. Les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale au travers d’un second livre blanc pour vous donner des informations clés qui vous permettront de mieux appréhender le paysage syndical qui va se dessiner prochainement.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018".

    La préparation des élections professionnelles 2018

    Public concerné : Collectivités et acteurs publics

    Les élections professionnelles en collectivités auront lieu le 6 décembre 2018. Les électeurs seront appelés aux urnes pour élire les instances représentatives, notamment le Comité Technique (CT), la Commission Administrative Paritaire (CAP) le CHSCT et la Commission Consultative Paritaire (CCP). Afin de vous préparer au mieux pour les prochaines échéances, les experts vous proposent un premier livre blanc sur le préparation de élections professionnelles.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La préparation des élections professionnelles 2018".

    Le sourcing à destination des collectivités

    Public concerné : Responsable achat, Responsable marchés publics, Responsable juridique, Responsable finances, Responsable RH

    Pour un acheteur public, connaître les offres disponibles est une condition de réussite de son marché, pour éviter de rédiger des cahiers des charges déconnectés de la réalité des produits disponibles dans la sphère marchande. Aujourd'hui, force est de constater que de nombreux appels d'offres de marché public se révèlent infructueux.
    Afin d'identifier les fournisseurs potentiels en mesure de répondre à un besoin précis, les experts SVP ont rédigé pour vous le livre blanc sur le sourcage.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le sourcing à destination des collectivités".

    Taxe de séjour : les 8 points de vigilance

    Public concerné : Collectivités territoriales

    La taxe de séjour a été créée en 1910 et a subi de profonds aménagements depuis ! Ainsi, il devient nécessaire de veiller aux nouvelles dispositions sur la taxe de séjour et comprendre leur application pratique.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Taxe de séjour : les 8 points de vigilance".

    La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés

    Public concerné : Responsables Finances / Comptabilité, Directeurs généraux des services de communes et EPCI

    La fixation et la révision des attributions de compensation doivent répondre à des contraintes de majorité, ainsi qu'à des exigences calendaires et procédurales très particulières. Ces attributions doivent constituer un véritable outil au service des ensembles intercommunaux, devant leur permettre de mieux allouer les ressources au sein des territoires.

    Ce livre blanc vous assiste de manière opérationnelle dans vos démarches de fixation et de révision des attributions de compensation.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés".

    La réglementation de stationnement

    Public concerné : Public

    En France, l'art et la matière de stationner est réglementé. Quels sont les différents types de stationnement ? Comment les repérer ? Qu'en est-il des risques encourus en cas de non-respect du code de la route ?  

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La réglementation de stationnement".

    Location meublée : une opportunité non dénuée de risques

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable, Notaire, Collectivités locales

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

    Ce livre blanc  répond de manière très pratique sous forme de questions/réponses aux principales interrogations liées à la location meublée, qu’elle soit touristique ou traditionnelle.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Location meublée : une opportunité non dénuée de risques".

    La réforme des valeurs locatives - volet 1

    Public concerné : Directeurs généraux , Directeurs administratif et financier, Comptables, Notaire, Experts-comptables, Directeurs juridiques, Décideurs en collectivité.

    Sur les rôles 2017, vous avez constaté les premiers effets de la révision des bases de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises.

    Il s’agit des premiers impacts de cette réforme qui aura des conséquences ainsi chaque année jusqu’en 2026.

    Dans un contexte économique tendu, il est nécessaire de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues.

    Très prochainement un second livre blanc sur la contestation de ces bases.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La réforme des valeurs locatives - volet 1".

    Les grandes étapes de l'analyse financière prospective

    Public concerné : Décideurs en collectivité : élus, responsables financiers / compta, DGS, DGA, Maire.

    L'évolution de l'épargne, le financement des investissements, comment SVP peut vous être utile ? 

    Appréhendez de manière opérationnelle les contraintes de plus en plus fortes pesant sur votre budget grâce au livre blanc des experts SVP sur l'analyse financière prospective.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les grandes étapes de l'analyse financière prospective".

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeurs Juridiques, Cibles Business, Experts comptables, Décideurs en collectivité

    Le nouveau règlement général sur la protection des données sera applicable à partir du 25 mai 2018 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE), et prévoit un principe d’auto-responsabilisation des acteurs économiques.

    Les experts SVP ont rédigé un document synthétique présentant ce nouveau règlement impactant les entreprises et les collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le règlement général sur la protection des données (RGPD)".

    La Réglementation des aides publiques aux entreprises

    Public concerné : DG, DAF, DJUR, EC, DRH, Collectivité, Etat public

    L'organisation des aides publiques aux entreprises est relativement complexe dû à la pluralité des financeurs mais également à la double réglementation, française et européenne auxquelles elles sont soumises.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La Réglementation des aides publiques aux entreprises".

    Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

    Public concerné : DG, DAF, Directeur Juridique, Directeur Technique, Responsable HSE, Expert-comptable

    Le livre blanc aborde diverses thématiques en lien avec les filières REP : contexte
    légal et cadre réglementaire, déclaration des déchets, contrôles et sanctions, types
    de filière, produits concernés en France, etc.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)".

    Collectivités et associations : les règles régissant vos relations

    Public concerné : Décideurs en collectivités

    Conditions, obligations, risques, gestion de fait... Ce document vous aide à maîtriser les règles régissant vos relations collectivités-associations.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Collectivités et associations : les règles régissant vos relations".

    La facture électronique : maîtrisez les règles et les procédures

    Public concerné : DG, DAF, Directeur juridique, Directeur marketing / commercial, Directeur achats, Directeur international, Expert-comptable, Avocat

    La réforme récente sur la facturation électronique inclut de nouvelles dispositions pour faciliter et accélérer le développement de l'usage de la facture électronique par les entreprises. La réglementation française en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et transposant la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010, vise à simplifier les modalités de transmission de la facture électronique.

    Ce livre blanc revient sur les dispositions des procédures de transmission des factures par voie électronique, sur les règles relatives à l'établissement des factures sécurisées, sur les règles relatives aux factures transmises par voie électronique, et enfin sur les factures dématérialisées transmises sous la forme d'un message structuré.

    

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La facture électronique : maîtrisez les règles et les procédures".

    Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?

    Public concerné : DG, DAF, EC, DRH, DGS, Directeur marketing, Directeur commercial

    La signature électronique est un geste effectué chaque jour aussi bien en entreprise que dans les collectivités. Cet acte juridique est encadré par toute une réglementation qui permet de définir dans quels cas l'utiliser. Ce livre blanc revient sur les définitions réglementaires, le fonctionnement de la signature et du certificat électronique, les prestataires de services de certification, les différentes utilisations et également les bases réglementaires.

    

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?".

    10 points pour comprendre le fonctionnement des transferts des pouvoirs de police

    Public concerné : Maire, Maire-adjoint, DGS, élus, président d'EPCI, président de Syndicat

    Les experts SVP répondent à 10 questions cruciales pour comprendre la modification du régime juridique du transfert des pouvoirs de police au bénéfice des présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de syndicats (uniquement en matière de déchets).

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "10 points pour comprendre le fonctionnement des transferts des pouvoirs de police".

    Comprendre le bail commercial en 10 points clés

    Public concerné : DAF, DG, Directeur juridique, Expert-comptable, avocat, Maire, Élu, DGS

    Du fait de sa forte expansion, les réglementations liées au bail commercial engendrent des problématiques juridiques parfois difficiles à cerner. L'immobilier professionnel et le fonctionnement d'un bail commercial sont des sujets quotidiens auxquels font face les décideurs des entreprises et des collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Comprendre le bail commercial en 10 points clés".

    La révision de prix dans les contrats et marchés

    Public concerné : responsable des marchés publics, élu, DGS, DST, directeur des achats, directeur juridique, DAF, DG.

    Le document indispensable pour vérifier les calculs de vos fournisseurs, les choix des indices qui permettront de construire la clause de variation de prix, et ainsi comprendre comment préserver l'équilibre économique d'un contrat ou d'un marché.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La révision de prix dans les contrats et marchés".

    Le règlement de minimis

    Public concerné : Maire, Maire-adjoint, DGS, élus, PDG, DG, DAF, Expert-comptable, Directeur Juridique

    Maîtrisez-vous les aides de minimis ?
    Un outil indispensable aux collectivités pour comprendre le règlement de minimis et faciliter la gestion des demandes d'aides fiscales, financières ou sociales des entreprises.
    Un guide pratique pour aider les entreprises à demander ces aides dans le cadre du réglement de minimis.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le règlement de minimis".