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Les livres blancs SVP - Secteur Public

La Réglementation des aides publiques aux entreprises

Public concerné : DG, DAF, DJUR, EC, DRH, Collectivité, Etat public

L'organisation des aides publiques aux entreprises est relativement complexe dû à la pluralité des financeurs mais également à la double réglementation, française et européenne auxquelles elles sont soumises.

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Financement de nouvelles infrastructures : l’exemple du parc éolien

Public concerné : Maire, Maire-adjoint, DGS, DGA, élus, président d'EPCI

Suite aux restrictions budgétaires inhérentes au plan d’austérité et aux engagements européens de l’Etat, les collectivités locales sont plus que jamais confrontées à une raréfaction de leurs ressources. Dans ce contexte, toutes les pistes pouvant permettre de financer de nouvelles infrastructures en maintenant les marges de manœuvre existantes ou en dynamisant une fiscalité atone sont exploitées.

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "Financement de nouvelles infrastructures : l’exemple du parc éolien".

La dotation globale de fonctionnement des communes

Public concerné : Décideurs en collectivité

Les experts SVP vous proposent un livre blanc clair et synthétique exposant l'architecture de la dotation globale de fonctionnement des communes, son mode de calcul et les marges manoeuvre identifiées. Dans un contexte de fortes tensions budgétaires, il est plus que jamais nécessaire de maîtriser le fonctionnement et les enjeux de cette ressource, afin de disposer de la visibilité nécessaire à un pilotage financier précis.




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Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Public concerné : DG, DAF, Directeur Juridique, Directeur Technique, Responsable HSE, Expert-comptable

Le livre blanc aborde diverses thématiques en lien avec les filières REP : contexte
légal et cadre réglementaire, déclaration des déchets, contrôles et sanctions, types
de filière, produits concernés en France, etc.

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)".

Collectivités et associations : les règles régissant vos relations

Public concerné : Décideurs en collectivités

Conditions, obligations, risques, gestion de fait... Ce document vous aide à maîtriser les règles régissant vos relations collectivités-associations.

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "Collectivités et associations : les règles régissant vos relations".