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Les livres blancs et infos pratiques SVP - Secteur Public

Le sourcing à destination des collectivités

Public concerné : Responsable achat, Responsable marchés publics, Responsable juridique, Responsable finances, Responsable RH

Pour un acheteur public, connaître les offres disponibles est une condition de réussite de son marché, pour éviter de rédiger des cahiers des charges déconnectés de la réalité des produits disponibles dans la sphère marchande. Aujourd'hui, force est de constater que de nombreux appels d'offres de marché public se révèlent infructueux.
Afin d'identifier les fournisseurs potentiels en mesure de répondre à un besoin précis, les experts SVP ont rédigé pour vous le livre blanc sur le sourcage.

Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le sourcing à destination des collectivités".

Taxe de séjour : les 8 points de vigilance

Public concerné : Collectivités territoriales

La taxe de séjour a été créée en 1910 et a subi de profonds aménagements depuis ! Ainsi, il devient nécessaire de veiller aux nouvelles dispositions sur la taxe de séjour et comprendre leur application pratique.

Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Taxe de séjour : les 8 points de vigilance".

La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés

Public concerné : Responsables Finances / Comptabilité, Directeurs généraux des services de communes et EPCI

La fixation et la révision des attributions de compensation doivent répondre à des contraintes de majorité, ainsi qu'à des exigences calendaires et procédurales très particulières. Ces attributions doivent constituer un véritable outil au service des ensembles intercommunaux, devant leur permettre de mieux allouer les ressources au sein des territoires.

Ce livre blanc vous assiste de manière opérationnelle dans vos démarches de fixation et de révision des attributions de compensation.

 

Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés".

Le droit à l'erreur - Un Etat au service d'une société de confiance

Public concerné : DG, DAF, DRH, DJUR, EC, Notaires, Public

Le projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance" entend renforcer la relation entre le public et l'administration. Cette relation de confiance devra s'articuler autour de trois axes : une administration qui accompagne, une administration qui s'engage et une administration qui dialogue. 

Retrouvez dans ce document la mesure phare du quinquennat d'Emmanuel Macron visant à rétablir un lien de confiance entre administrations et administrés : droit à l'erreur, rescrit, simple rappel à loi, simplification des démarches administratives,...

Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le droit à l'erreur - Un Etat au service d'une société de confiance".

La réglementation de stationnement

Public concerné : Public

En France, l'art et la matière de stationner est réglementé. Quels sont les différents types de stationnement ? Comment les repérer ? Qu'en est-il des risques encourus en cas de non-respect du code de la route ?  

Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La réglementation de stationnement".