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    Les livres blancs et infos pratiques SVP - Secteur Public

    Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Gestionnaire de paye, Expert-comptable, collectivités territoriales.

    Ce livre blanc répond aux interrogations liées  à "l’année blanche" qui donnera quand même lieu à une déclaration de revenus et pour laquelle l’administration a mis en place un système de neutralisation: le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?".

    Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale en 2018 : du scrutin à l’après-élection

    Public concerné : Collectivités et acteurs publics

    SVP vous propose ce troisième livre blanc pour vous présenter l'organisation du scrutin des élections professionnelles ainsi que la gestion d'une éventuelle contestation.

    En décembre 2018 se tient le rendez-vous incontournable des collectivités territoriales en matière de ressources humaines : les élections professionnelles.


    Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités

    Public concerné : DGS, Mairies, Communes, Services comptabilité...

    Retrouvez dans ce document les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2019 liées à la  fiscalité des collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités".

    Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018

    Public concerné : Collectivités et acteurs publics

    A l’ occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, toutes les instances seront renouvelées : le CT, la CAP, la CCP et indirectement le CHSCT. Les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale au travers d’un second livre blanc pour vous donner des informations clés qui vous permettront de mieux appréhender le paysage syndical qui va se dessiner prochainement.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018".

    La préparation des élections professionnelles 2018

    Public concerné : Collectivités et acteurs publics

    Les élections professionnelles en collectivités auront lieu le 6 décembre 2018. Les électeurs seront appelés aux urnes pour élire les instances représentatives, notamment le Comité Technique (CT), la Commission Administrative Paritaire (CAP) le CHSCT et la Commission Consultative Paritaire (CCP). Afin de vous préparer au mieux pour les prochaines échéances, les experts vous proposent un premier livre blanc sur le préparation de élections professionnelles.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La préparation des élections professionnelles 2018".