Les livres blancs et infos pratiques SVP - Secteur Public

A l’ occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, toutes les instances seront renouvelées : le CT, la CAP, la CCP et indirectement le CHSCT. Les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale au travers d’un second livre blanc pour vous donner des informations clés qui vous permettront de mieux appréhender le paysage syndical qui va se dessiner prochainement.

Les élections professionnelles en collectivités auront lieu le 6 décembre 2018. Les électeurs seront appelés aux urnes pour élire les instances représentatives, notamment le Comité Technique (CT), la Commission Administrative Paritaire (CAP) le CHSCT et la Commission Consultative Paritaire (CCP). Afin de vous préparer au mieux pour les prochaines échéances, les experts vous proposent un premier livre blanc sur le préparation de élections professionnelles.

Pour un acheteur public, connaître les offres disponibles est une condition de réussite de son marché, pour éviter de rédiger des cahiers des charges déconnectés de la réalité des produits disponibles dans la sphère marchande. Aujourd'hui, force est de constater que de nombreux appels d'offres de marché public se révèlent infructueux.
Afin d'identifier les fournisseurs potentiels en mesure de répondre à un besoin précis, les experts SVP ont rédigé pour vous le livre blanc sur le sourcage.

La taxe de séjour a été créée en 1910 et a subi de profonds aménagements depuis ! Ainsi, il devient nécessaire de veiller aux nouvelles dispositions sur la taxe de séjour et comprendre leur application pratique.

La fixation et la révision des attributions de compensation doivent répondre à des contraintes de majorité, ainsi qu'à des exigences calendaires et procédurales très particulières. Ces attributions doivent constituer un véritable outil au service des ensembles intercommunaux, devant leur permettre de mieux allouer les ressources au sein des territoires.

Ce livre blanc vous assiste de manière opérationnelle dans vos démarches de fixation et de révision des attributions de compensation.