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Les livres blancs SVP - Secteur Public

La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés

Public concerné : Responsables Finances / Comptabilité, Directeurs généraux des services de communes et EPCI

La fixation et la révision des attributions de compensation doivent répondre à des contraintes de majorité, ainsi qu'à des exigences calendaires et procédurales très particulières. Ces attributions doivent constituer un véritable outil au service des ensembles intercommunaux, devant leur permettre de mieux allouer les ressources au sein des territoires.

Ce livre blanc vous assiste de manière opérationnelle dans vos démarches de fixation et de révision des attributions de compensation.

 

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés".

La réforme des valeurs locatives - volet 1

Public concerné : Directeurs généraux , Directeurs administratif et financier, Comptables, Notaire, Experts-comptables, Directeurs juridiques, Décideurs en collectivité.

Sur les rôles 2017, vous avez constaté les premiers effets de la révision des bases de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises.

Il s’agit des premiers impacts de cette réforme qui aura des conséquences ainsi chaque année jusqu’en 2026.

Dans un contexte économique tendu, il est nécessaire de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues.

Très prochainement un second livre blanc sur la contestation de ces bases.

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Transmission d’entreprise & Pacte Dutreil Les questions clés

Public concerné : Expert-Comptable, Notaire, Dirigeant actionnaire, Directeur juridique et Gestionnaire de patrimoine

Le rapport Dombre-Coste de juillet 2015 évalue à 700 000, le nombre d’entreprises susceptibles d’être cédées sur les dix prochaines années. Le dispositif d’exonération partielle des entreprises permet encore de bénéficier d’une exonération de droits de mutation à concurrence, mais son texte a fait l’objet de nombreux changements législatifs...

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "Transmission d’entreprise & Pacte Dutreil Les questions clés".

Les grandes étapes de l'analyse financière prospective

Public concerné : Décideurs en collectivité : élus, responsables financiers / compta, DGS, DGA, Maire.

L'évolution de l'épargne, le financement des investissements, comment SVP peut vous être utile ? 

Appréhendez de manière opérationnelle les contraintes de plus en plus fortes pesant sur votre budget grâce au livre blanc des experts SVP sur l'analyse financière prospective.

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "Les grandes étapes de l'analyse financière prospective".

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeurs Juridiques, Cibles Business, Experts comptables, Décideurs en collectivité

Le nouveau règlement général sur la protection des données sera applicable à partir du 25 mai 2018 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE), et prévoit un principe d’auto-responsabilisation des acteurs économiques.

Les experts SVP ont rédigé un document synthétique présentant ce nouveau règlement impactant les entreprises et les collectivités.

Accédez à une présentation détaillée du livre blanc "Le règlement général sur la protection des données (RGPD)".