Les livres blancs SVP - Secteur Public
La Réglementation des aides publiques aux entreprises
L'organisation des aides publiques aux entreprises est relativement complexe dû à la pluralité des financeurs mais également à la double réglementation, française et européenne auxquelles elles sont soumises.
Financement de nouvelles infrastructures : l’exemple du parc éolien
Suite aux restrictions budgétaires inhérentes au plan d’austérité et aux engagements européens de l’Etat, les collectivités locales sont plus que jamais confrontées à une raréfaction de leurs ressources. Dans ce contexte, toutes les pistes pouvant permettre de financer de nouvelles infrastructures en maintenant les marges de manœuvre existantes ou en dynamisant une fiscalité atone sont exploitées.
La dotation globale de fonctionnement des communes
Les experts SVP vous proposent un livre blanc clair et synthétique exposant l'architecture de la dotation globale de fonctionnement des communes, son mode de calcul et les marges manoeuvre identifiées. Dans un contexte de fortes tensions budgétaires, il est plus que jamais nécessaire de maîtriser le fonctionnement et les enjeux de cette ressource, afin de disposer de la visibilité nécessaire à un pilotage financier précis.
Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
Le livre blanc aborde diverses thématiques en lien avec les filières REP : contexte
légal et cadre réglementaire, déclaration des déchets, contrôles et sanctions, types
de filière, produits concernés en France, etc.
La facture électronique : maîtrisez les règles et les procédures
La réforme récente sur la facturation électronique inclut de nouvelles dispositions pour faciliter et accélérer le développement de l'usage de la facture électronique par les entreprises. La réglementation française en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et transposant la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010, vise à simplifier les modalités de transmission de la facture électronique.
Ce livre blanc revient sur les dispositions des procédures de transmission des factures par voie électronique, sur les règles relatives à l'établissement des factures sécurisées, sur les règles relatives aux factures transmises par voie électronique, et enfin sur les factures dématérialisées transmises sous la forme d'un message structuré.
