Les livres blancs et infos pratiques SVP - Secteur Public
Loi de finances 2019 : ce qui va changer pour les collectivités
Réforme de la dotation d’intercommunalité, dispositions concernant les dotations, concours financiers de l’Etat , précisions concernant la TEOM, taxes et impôts locaux et dispositions fiscales diverses.
Chaque année, la Loi de finances impacte profondément les budgets des collectivités locales.
SVP vous propose ce livre blanc pour comprendre les changements induits par la Loi de finances 2019, en matière de finances et de fiscalité locales.
Réforme des valeurs locatives : la contestation
Les experts SVP vous proposent ce second livre blanc sur la réforme des valeurs locatives afin de vous présenter l'intérêt de contester la base d'évaluation foncière nécessaire notamment au calcul de la taxe foncière et à celle de la contribution foncière des entreprises.
Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?
Ce livre blanc répond aux interrogations liées à "l’année blanche" qui donnera quand même lieu à une déclaration de revenus et pour laquelle l’administration a mis en place un système de neutralisation: le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).
Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale en 2018 : du scrutin à l’après-élection
En décembre 2018 se tient le rendez-vous incontournable des collectivités territoriales en matière de ressources humaines : les élections professionnelles.
SVP vous propose ce troisième livre blanc pour vous présenter l'organisation du scrutin des élections professionnelles ainsi que la gestion d'une éventuelle contestation.
Les mesures fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités
Retrouvez dans ce document les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2019 liées à la fiscalité des collectivités.
Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018
A l’ occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, toutes les instances seront renouvelées : le CT, la CAP, la CCP et indirectement le CHSCT. Les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale au travers d’un second livre blanc pour vous donner des informations clés qui vous permettront de mieux appréhender le paysage syndical qui va se dessiner prochainement.
La préparation des élections professionnelles 2018
Les élections professionnelles en collectivités auront lieu le 6 décembre 2018. Les électeurs seront appelés aux urnes pour élire les instances représentatives, notamment le Comité Technique (CT), la Commission Administrative Paritaire (CAP) le CHSCT et la Commission Consultative Paritaire (CCP). Afin de vous préparer au mieux pour les prochaines échéances, les experts vous proposent un premier livre blanc sur le préparation de élections professionnelles.
Le sourcing à destination des collectivités
Pour un acheteur public, connaître les offres disponibles est une condition de réussite de son marché, pour éviter de rédiger des cahiers des charges déconnectés de la réalité des produits disponibles dans la sphère marchande. Aujourd'hui, force est de constater que de nombreux appels d'offres de marché public se révèlent infructueux.
Afin d'identifier les fournisseurs potentiels en mesure de répondre à un besoin précis, les experts SVP ont rédigé pour vous le livre blanc sur le sourcage.
Taxe de séjour : les 8 points de vigilance
La taxe de séjour a été créée en 1910 et a subi de profonds aménagements depuis ! Ainsi, il devient nécessaire de veiller aux nouvelles dispositions sur la taxe de séjour et comprendre leur application pratique.
La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés
La fixation et la révision des attributions de compensation doivent répondre à des contraintes de majorité, ainsi qu'à des exigences calendaires et procédurales très particulières. Ces attributions doivent constituer un véritable outil au service des ensembles intercommunaux, devant leur permettre de mieux allouer les ressources au sein des territoires.
Ce livre blanc vous assiste de manière opérationnelle dans vos démarches de fixation et de révision des attributions de compensation.
La réglementation de stationnement
En France, l'art et la matière de stationner est réglementé. Quels sont les différents types de stationnement ? Comment les repérer ? Qu'en est-il des risques encourus en cas de non-respect du code de la route ?
Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…
Ce livre blanc répond de manière très pratique sous forme de questions/réponses aux principales interrogations liées à la location meublée, qu’elle soit touristique ou traditionnelle.
La réforme des valeurs locatives - volet 1
Sur les rôles 2017, vous avez constaté les premiers effets de la révision des bases de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises.
Il s’agit des premiers impacts de cette réforme qui aura des conséquences ainsi chaque année jusqu’en 2026.
Dans un contexte économique tendu, il est nécessaire de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues.
Très prochainement un second livre blanc sur la contestation de ces bases.
Les grandes étapes de l'analyse financière prospective
L'évolution de l'épargne, le financement des investissements, comment SVP peut vous être utile ?
Appréhendez de manière opérationnelle les contraintes de plus en plus fortes pesant sur votre budget grâce au livre blanc des experts SVP sur l'analyse financière prospective.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le nouveau règlement général sur la protection des données sera applicable à partir du 25 mai 2018 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE), et prévoit un principe d’auto-responsabilisation des acteurs économiques.
Les experts SVP ont rédigé un document synthétique présentant ce nouveau règlement impactant les entreprises et les collectivités.
La Réglementation des aides publiques aux entreprises
L'organisation des aides publiques aux entreprises est relativement complexe dû à la pluralité des financeurs mais également à la double réglementation, française et européenne auxquelles elles sont soumises.
Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
Le livre blanc aborde diverses thématiques en lien avec les filières REP : contexte
légal et cadre réglementaire, déclaration des déchets, contrôles et sanctions, types
de filière, produits concernés en France, etc.
Collectivités et associations : les règles régissant vos relations
Conditions, obligations, risques, gestion de fait... Ce document vous aide à maîtriser les règles régissant vos relations collectivités-associations.
Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?
La signature électronique est un geste effectué chaque jour aussi bien en entreprise que dans les collectivités. Cet acte juridique est encadré par toute une réglementation qui permet de définir dans quels cas l'utiliser. Ce livre blanc revient sur les définitions réglementaires, le fonctionnement de la signature et du certificat électronique, les prestataires de services de certification, les différentes utilisations et également les bases réglementaires.
10 points pour comprendre le fonctionnement des transferts des pouvoirs de police
Les experts SVP répondent à 10 questions cruciales pour comprendre la modification du régime juridique du transfert des pouvoirs de police au bénéfice des présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de syndicats (uniquement en matière de déchets).
Comprendre le bail commercial en 10 points clés
Du fait de sa forte expansion, les réglementations liées au bail commercial engendrent des problématiques juridiques parfois difficiles à cerner. L'immobilier professionnel et le fonctionnement d'un bail commercial sont des sujets quotidiens auxquels font face les décideurs des entreprises et des collectivités.
La révision de prix dans les contrats et marchés
Le document indispensable pour vérifier les calculs de vos fournisseurs, les choix des indices qui permettront de construire la clause de variation de prix, et ainsi comprendre comment préserver l'équilibre économique d'un contrat ou d'un marché.
Le règlement de minimis
Maîtrisez-vous les aides de minimis ?
Un outil indispensable aux collectivités pour comprendre le règlement de minimis et faciliter la gestion des demandes d'aides fiscales, financières ou sociales des entreprises.
Un guide pratique pour aider les entreprises à demander ces aides dans le cadre du réglement de minimis.