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    Normes & Réglementation

    Normes & Réglementation

    SVP, des réponses pointues pour vous aider dans l’accomplissement de vos objectifs qualité

    Coordonner la politique qualité de l'entreprise, assurer la veille réglementaire, effectuer des audits en matière de process et de certifications, mettre en place des normes... Le champ de vos compétences vous impose un contrôle régulier des réglementations et normes.

    Avec SVP, vous disposez d’un service à jour de toutes les nouveautés législatives, réglementaires et normatives. Vous souhaitez rechercher une information, vérifier la conformité d’un document, trouver une norme dans un domaine très précis... ? Faites appel aux experts SVP, une réponse vous sera délivrée rapidement.


    Normes & Réglementation : exemples de questions

    Quelles sont les informations à mettre impérativement à la disposition des salariés en matière d’hygiène et sécurité au travail ?

    Doit-on matérialiser par un marquage spécifique au sol les places réservées aux personnes à mobilité réduite, et dans l’affirmative, existe-t-il des dimensions réglementaires pour ce marquage ?

    Quelle est la réglementation applicable à la mise sur le marché d’un scooter électrique pour personne à mobilité réduite ?

    Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur les étiquettes des compléments alimentaires destinés à être commercialisés en grande distribution et en pharmacie ?

    Un entrepreneur est spécialisé dans la rénovation de meubles en bois. Est-il concerné par le paiement de l’écocontribution couvrant la collecte et le recyclage des déchets d’éléments d’ameublement ménagers et professionnels ?

    Les articles

    Expérimentation élargie de la vaccination à l'officine

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, à l'article 66, a permis la conduite d'expérimentations relatives à la vaccination contre la grippe saisonnière par les pharmaciens d'officine. Pour la campagne 2017-2018 deux régions ont été retenues : Auvergne Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Deux autres régions, les Hauts-de-France et l'Occitanie sont concernées pour la campagne 2018-2019.

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    Nouvelle signalétique des carburants sur les pompes à partir du 12 octobre

    Dès le 12 octobre, l'Union Européenne déploiera son nouvel étiquetage et ses nouvelles dénominations des carburants afin de répondre à l'article 7 de la directive 2014/94/UE relatif à l'information des utilisateurs.

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    Non-respect de la priorité aux piétons et vidéo-verbalisation, durcissement des sanctions

    Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière met en œuvre plusieurs mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. Destinées à lutter contre l'insécurité routière, ces mesures sont d'ores et déjà effectives et certains articles du Code de la route ont été modifiés.

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    Goodbye OHSAS 18001, bienvenue ISO 45001 : nouvelle norme ISO de Santé et Sécurité au Travail

    La norme OHSAS 18001 devrait évoluer d'ici 2016 pour devenir l'ISO 45001. Cette nouvelle norme internationale de santé et sécurité au travail devrait d'une part permettre d'aborder les risques globaux de l'entreprise et d'autre part d'assurer la conformité règlementaire.


    ISO 14001 : 2015 - Les principaux changements et les impacts de la future norme

    L'ISO 14001, norme de système de management environnemental la plus reconnue au monde avec près de 300 000 entreprises certifiées, fait actuellement l'objet d'une révision majeure depuis sa création en 1996. Le projet de norme ISO/DIS 14001 disponible depuis quelques semaines nous permet de prendre connaissance des principaux changements et de dessiner les contours de la future norme ISO 14001 : 2015.


    HACCP et ISO 22000 pour un management efficace de la sécurité alimentaire

    Effective depuis octobre 2005, la norme NF EN ISO 22000 aidera les entreprises du secteur agroalimentaire à identifier les dangers et points de vulnérabilité de leur organisation vis-à-vis de l'hygiène et de la sécurité, et à gérer efficacement ces risques


    Certification ISO 9001/QMS Pharma : la démarche qualité des officines de pharmacies

    Lancée en 2010 de façon « confidentielle » pour permettre une meilleure adaptation aux futures mutations de la profession et redonner confiance aux patients, quelque peu déstabilisés par les affaires du médiator ou des pilules de 3ème et 4ème génération, la certification ISO 9001/QMS Pharma fédère aujourd'hui près de 2000 officines de pharmacie. Elle a pour objectif d'analyser et d'améliorer en permanence la qualité de service dans les officines de pharmacie en collant à l'évolution des pratiques du métier.


    Réforme de la tarification des Ehpad : en deux lois ?

    Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, présenté en juin apporte quelques modifications concernant la tarification des Ehpad. Une autre loi devrait, dans un second temps, aboutir à une réforme plus profonde de l'accompagnement en Ehpad.