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    Normes & Réglementation

    Normes & Réglementation

    SVP, des réponses pointues pour vous aider dans l’accomplissement de vos objectifs qualité

    Coordonner la politique qualité de l'entreprise, assurer la veille réglementaire, effectuer des audits en matière de process et de certifications, mettre en place des normes... Le champ de vos compétences vous impose un contrôle régulier des réglementations et normes.

    Avec SVP, vous disposez d’un service à jour de toutes les nouveautés législatives, réglementaires et normatives. Vous souhaitez rechercher une information, vérifier la conformité d’un document, trouver une norme dans un domaine très précis... ? Faites appel aux experts SVP, une réponse vous sera délivrée rapidement.


    Normes & Réglementation : exemples de questions

    Quelles sont les informations à mettre impérativement à la disposition des salariés en matière d’hygiène et sécurité au travail ?

    Doit-on matérialiser par un marquage spécifique au sol les places réservées aux personnes à mobilité réduite, et dans l’affirmative, existe-t-il des dimensions réglementaires pour ce marquage ?

    Quelle est la réglementation applicable à la mise sur le marché d’un scooter électrique pour personne à mobilité réduite ?

    Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur les étiquettes des compléments alimentaires destinés à être commercialisés en grande distribution et en pharmacie ?

    Un entrepreneur est spécialisé dans la rénovation de meubles en bois. Est-il concerné par le paiement de l’écocontribution couvrant la collecte et le recyclage des déchets d’éléments d’ameublement ménagers et professionnels ?

    Les articles

    Etiquetage obligatoire des performances des pneumatiques

    A l'instar de ce qui se fait déjà pour les appareils électroménagers, à compter du 1er novembre 2012, tous les pneumatiques neufs pour véhicules de tourisme (C1) et utilitaires (C2 et C3) vendus dans l'Union Européenne devront comporter une étiquette indiquant leurs performances énergétiques, techniques et environnementales. Ce nouvel étiquetage fournira, sur une étiquette normalisée, des informations sur trois indicateurs de performances.

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    Les nouvelles réglementations techniques de la rentrée

    Les nouveaux textes en ce début du mois de septembre 2012 sont axés sur la sécurité, dans les bâtiments, sur la route et pour les enfants

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    Un nouveau label écologique pour les papiers imprimés

    Les papiers imprimés ont désormais leur label écologique. En effet, une décision de la commission européenne, publiée le 21 août 2012, fixe les critères permettant l'attribution du label écologique européen aux papiers imprimés. L'objectif affiché de ce nouveau label est de permettre la promotion des produits plus respectueux de l'environnement et de mieux informer les consommateurs.

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    Goodbye OHSAS 18001, bienvenue ISO 45001 : nouvelle norme ISO de Santé et Sécurité au Travail

    / Objectif qualité 06 mai 2014

    La norme OHSAS 18001 devrait évoluer d'ici 2016 pour devenir l'ISO 45001. Cette nouvelle norme internationale de santé et sécurité au travail devrait d'une part permettre d'aborder les risques globaux de l'entreprise et d'autre part d'assurer la conformité règlementaire.


    ISO 14001 : 2015 - Les principaux changements et les impacts de la future norme

    / Objectif qualité 17 octobre 2014

    L'ISO 14001, norme de système de management environnemental la plus reconnue au monde avec près de 300 000 entreprises certifiées, fait actuellement l'objet d'une révision majeure depuis sa création en 1996. Le projet de norme ISO/DIS 14001 disponible depuis quelques semaines nous permet de prendre connaissance des principaux changements et de dessiner les contours de la future norme ISO 14001 : 2015.


    HACCP et ISO 22000 pour un management efficace de la sécurité alimentaire

    / Objectif qualité 20 octobre 2010

    Effective depuis octobre 2005, la norme NF EN ISO 22000 aidera les entreprises du secteur agroalimentaire à identifier les dangers et points de vulnérabilité de leur organisation vis-à-vis de l'hygiène et de la sécurité, et à gérer efficacement ces risques


    Certification ISO 9001/QMS Pharma : la démarche qualité des officines de pharmacies

    / Objectif qualité 06 novembre 2013

    Lancée en 2010 de façon « confidentielle » pour permettre une meilleure adaptation aux futures mutations de la profession et redonner confiance aux patients, quelque peu déstabilisés par les affaires du médiator ou des pilules de 3ème et 4ème génération, la certification ISO 9001/QMS Pharma fédère aujourd'hui près de 2000 officines de pharmacie. Elle a pour objectif d'analyser et d'améliorer en permanence la qualité de service dans les officines de pharmacie en collant à l'évolution des pratiques du métier.


    Réforme de la tarification des Ehpad: en deux lois ?

    / Info santé 19 août 2014

    Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, présenté en juin apporte quelques modifications concernant la tarification des Ehpad. Une autre loi devrait, dans un second temps, aboutir à une réforme plus profonde de l'accompagnement en Ehpad.


    La qualité: luxe ou réel facteur de compétitivité pour les entreprises

    / Objectif qualité 09 décembre 2010

    Lancée avec succès en 1987 puis révisée en 1994, 2000 et 2004, la norme ISO 9001 permet aux entreprises, particulièrement en temps de crise, de se différencier et offre des bénéfices multiples. Cependant, malgré son ouverture aux services on note un net ralentissement des certifications en France


    Nouveaux tarifs sur la convergence tarifaire des EHPAD

    / Info santé 01 octobre 2010

    La convergence tarifaire consiste à ramener les établissements dont le tarif de soins excède un plafond national prédéfini au niveau de ce dernier en instaurant une tarification à la ressource proche de la tarification à l'activité.


    Réforme de la licence des taxis

    La loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur modifie l'accès aux licences de taxi. Cette loi apporte plusieurs modifications majeures à la réglementation sur les licences de taxis.