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    Notaire

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    Dans votre profession, vous intervenez dans tous les moments les plus importants de la vie d’une personne mais aussi de plus en plus dans la vie des sociétés. Immobilier & construction, fiscalité & patrimoine, famille & succession, gestion de l'étude ... Vos champs d’action sont très larges, et pourtant, il vous arrive de douter dans certaines situations. Désormais, en cas d’interrogation, ayez le réflexe SVP : gagnez enfin du temps et sécurisez vos prises de décisions.

    TVA immobilière, cession de parts, baux commerciaux, liquidation judiciaire et vente immobilière, abattement fiscal, plus-value immobilière, Loi Pinel, valorisation d’entreprises, aides publiques, Document Unique d’Évaluation des Risques... Autant de sujets traités par les 200 experts SVP qui répondent déjà à 2 000 questions par jour.

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    Exemples de questions posées par nos clients notaires

    Gestion de l'étude
    Un clerc de notaire peut-il valablement recevoir mandat d’une SCI, en l’absence d’assemblée générale ?
    International
    Un ressortissant de nationalité chinoise peut-il être associé d’une SAS française ?
    Immobilier
    Comment procède-t-on à la modification de l’état descriptif de division s’il y a carence de syndic ?
    Droit rural
    Dans quel délai, la SAFER doit-elle notifier son intention de préempter lors de la vente d’une exploitation comportant des parcelles boisées ?
    Droit des sociétés
    Quelles sont les formalités pour l’augmentation de capital d’une SCI à capital variable ?
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    Actualités : derniers articles pour les Notaires

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    Indices des prix à la consommation – Septembre 2018

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    Coffre-fort numérique

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