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Notaire

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Dans votre profession, vous intervenez dans tous les moments les plus importants de la vie d’une personne mais aussi de plus en plus dans la vie des sociétés. Immobilier & construction, fiscalité & patrimoine, famille & succession, gestion de l'étude ... Vos champs d’action sont très larges, et pourtant, il vous arrive de douter dans certaines situations. Désormais, en cas d’interrogation, ayez le réflexe SVP : gagnez enfin du temps et sécurisez vos prises de décisions.

TVA immobilière, cession de parts, baux commerciaux, liquidation judiciaire et vente immobilière, abattement fiscal, plus-value immobilière, Loi Pinel, valorisation d’entreprises, aides publiques, Document Unique d’Évaluation des Risques... Autant de sujets traités par les 200 experts SVP qui répondent déjà à 2 000 questions par jour.

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Exemples de questions posées par nos clients notaires

Gestion de l'étude
Un clerc de notaire peut-il valablement recevoir mandat d’une SCI, en l’absence d’assemblée générale ?
International
Un ressortissant de nationalité chinoise peut-il être associé d’une SAS française ?
Immobilier
Comment procède-t-on à la modification de l’état descriptif de division s’il y a carence de syndic ?
Droit rural
Dans quel délai, la SAFER doit-elle notifier son intention de préempter lors de la vente d’une exploitation comportant des parcelles boisées ?
Droit des sociétés
Quelles sont les formalités pour l’augmentation de capital d’une SCI à capital variable ?
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Point d'étape sur l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés

L'administration met en ligne une foire aux questions afin d'aider les utilisateurs à mettre en place le dispositif, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

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Nouveaux indices des prix à la consommation – juillet 2017

Avertissement : les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 ; les séries sont rétropolées pour les années antérieures. Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 11/08/2017 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2015

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Le baril de pétrole revient au-dessus de 50 dollars

Le cours du pétrole est remonté en juillet 2017 pour atteindre 52 dollars le baril à la fin du mois, contre 49 dollars au début du mois, suite à l'annonce de la baisse des stocks de brut américains. Le cours mensuel du Brent s'établit à environ 48 dollars/baril en juillet contre 46 dollars en juin. Pour les consommateurs européens, la hausse est atténuée par le repli du dollar face à l'euro.

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