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Notaire

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Dans votre profession, vous intervenez dans tous les moments les plus importants de la vie d’une personne mais aussi de plus en plus dans la vie des sociétés. Immobilier & construction, fiscalité & patrimoine, famille & succession, gestion de l'étude ... Vos champs d’action sont très larges, et pourtant, il vous arrive de douter dans certaines situations. Désormais, en cas d’interrogation, ayez le réflexe SVP : gagnez enfin du temps et sécurisez vos prises de décisions.

TVA immobilière, cession de parts, baux commerciaux, liquidation judiciaire et vente immobilière, abattement fiscal, plus-value immobilière, Loi Pinel, valorisation d’entreprises, aides publiques, Document Unique d’Évaluation des Risques... Autant de sujets traités par les 200 experts SVP qui répondent déjà à 2 000 questions par jour.

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Exemples de questions posées par nos clients notaires

Gestion de l'étude
Un clerc de notaire peut-il valablement recevoir mandat d’une SCI, en l’absence d’assemblée générale ?
International
Un ressortissant de nationalité chinoise peut-il être associé d’une SAS française ?
Immobilier
Comment procède-t-on à la modification de l’état descriptif de division s’il y a carence de syndic ?
Droit rural
Dans quel délai, la SAFER doit-elle notifier son intention de préempter lors de la vente d’une exploitation comportant des parcelles boisées ?
Droit des sociétés
Quelles sont les formalités pour l’augmentation de capital d’une SCI à capital variable ?
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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 août 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2017 ont été publiés au JORF du 22/06/2017.

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Prêt immobilier - Domiciliation des salaires - Durée

Décret n° 2017-1099 du 14 juin 2017 fixant la durée pendant laquelle le prêteur peut imposer à l'emprunteur la domiciliation de ses salaires ou revenus assimilés sur un compte de paiement (JORF n° 0140 du 16 juin 2017 texte n° 38)

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L'inflation repasse en dessous de 1% par an

Les prix à la consommation ralentissent en mai 2017 (+0,8 % sur un an après +1,2 % en avril). Selon l'INSEE, cette baisse de l'inflation résulte essentiellement d'un nouveau repli du prix des carburants. L'évolution des prix des autres catégories de produits et services restent conformes aux rythmes observés ces derniers mois : +0,4% pour l'alimentation, -0,7% sur les produits manufacturés et +0,9% sur les services.

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