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Comment sont pris les congés payés au retour du congé maternité ?

Sources utiles :

  • Article L3141-2 du Code du travail
  • Cass. soc. 2 juin 2004 n°02-42.405
  • CJUE. 22 avril 2010 aff. C-486/08.

Points à retenir :

  • Les salariés de retour de congé de maternité ou d'adoption ont droit à leurs congés payés quelle que soit la période de prise des congés payés de l'entreprise.
  • Par conséquent, si du fait du congé de maternité ou d'adoption, la salariée est absente pendant la période de prise des congés applicable dans l'entreprise, elle aura le droit de prendre ses congés à son retour, et ce, même si la période de congés est expirée.
  • La salariée partant en congé parental à l'issue de son congé maternité sans avoir soldé ses congés payés les perd, tout comme l'indemnité compensatrice correspondante, si elle revient après l'expiration de la période de prise.
  • Elle a donc tout intérêt à solder ses congés payés à son retour de congé maternité et avant de partir en congé parental.
  • Une prochaine évolution jurisprudentielle est fort probable, la CJUE ayant admis le report au terme du congé parental d'éducation des congés payés acquis avant celui-ci par le salarié.


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