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Quelles sont les conditions d'octroi des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de maladie ?

Sources utiles :

  • Articles L. 321-1, R. 313-1 et R. 313-3 du Code de la sécurité sociale

Points à retenir :

  • Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut percevoir des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, sous condition de cotisations, compensant partiellement la perte de son salaire ;
  • Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, le salarié doit justifier, soit :
    • que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les 6 mois civils précédents est au moins égale au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 1 015 fois la valeur du salaire minimum de croissance au premier jour de la période de référence ;
    • avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents ;
  • Les conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières sont appréciées au jour de l'interruption de travail.

 



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