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La formation entreprise par une personne physique à titre individuel et à ses frais est-elle considérée comme une prestation réalisée dans le cadre de la formation professionnelle continue ?

Sources utiles :

  • Articles L. 6311-1, L. 6312-1 et L. 6312-2 du Code du travail.
  • Articles L. 6353-3 et suiv. du Code du travail.

Points à retenir :

  • Selon le Code du travail, la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
  • Elle a également pour objet de permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.
  • Les dispositions légales prévoient que l'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré :
    • 1° à l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre d'un plan de formation,
    • à l'initiative du salarié, notamment par la mobilisation du compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323-1 et dans le cadre du congé individuel de formation défini à l'article L. 6322-1,
    • 3° dans le cadre des périodes de professionnalisation prévues à l'article L. 6324-1,
    • 4° dans le cadre des contrats de professionnalisation prévus à l'article L. 6325-1.
  • Ainsi, une action de formation entreprise par une personne physique – en dehors de la formation initiale –  à titre individuel et à ses frais peut effectivement constituer une action de formation professionnelle continue dès lors qu'elle intervient pour les raisons rappelées supra.
  • Le Code du travail a d'ailleurs prévu un encadrement spécifique à cette situation ; la convention signée entre l’organisme et le stagiaire est alors appelée « contrat de formation ».


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