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    Les personnes participant à des manifestations organisées par la mairie peuvent-elles s’opposer à la prise de photographies et à leur diffusion dans le journal de la commune ?

    Note en date du 05/07/2018

    Sources utiles :

    • Article 9 du Code civil

    Points à retenir :

     

    • En vertu de l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de la vie privée. Sur la base de ce texte, la jurisprudence a élaboré un droit à l’image.
    • Toutefois, ce droit peut se heurter à la liberté de la presse et au droit à l’information.
    • En effet, le droit à l'image n'est pas sans limite et souffre quelques exceptions. Ainsi, le TGI  paris , le 9 avril 1992 Zay / Ste nouvelle de presse et de communication a considéré que « le spectacle qu'offrent les lieux publics ne saurait être subordonné à l'accord de chacune des personnes s'y trouvant, sous peine d'interdire toute prise de vue, à moins que la photographie ne dénote une volonté délibérée de centrer l'attention sur une personne déterminée par un procédé d'agrandissement ou de cadrage destiné à l'isoler.
    • Tel n'est pas le cas de la photographie d'un particulier prise sur un champ de courses, parmi un groupe de joueurs attendant le résultat de celles-ci, dès lors que le photographe n'a eu pour but que de saisir l'atmosphère propre aux champs de courses, lieu ouvert à tous. »
    • De même, le TGI Paris le 7 juillet 1993 Lallemant / Union fédérale des consommateurs a jugé que la publication d'un groupe de personnes, même reconnaissables au sein d'une manifestation publique, peut être justifiée par les nécessités de l'information ou de l'histoire, et délier, dans certaines limites, le photographe du respect général qu'il doit avoir pour l'image des personnes ainsi photographiées.
    • Cependant, cette dérogation ne l'autorise nullement à effectuer un cadrage particulier ayant pour effet de faire apparaître isolément une personne ou un groupe déterminé. A, en conséquence, porté atteinte à l'image de deux étudiants, la publication, sans leur autorisation, de leur photographie prise lors d'une manifestation et isolée du cliché, par la suite, de façon à les faire apparaître seuls, en gros plan.


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