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    Notes d'expert - Normes & Réglementation

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les professionnels de la qualité, normes et réglementation : agroalimentaire, déchets et environnement, hygiène et sécurité, substances dangereuses, normes et produits, produits de santé, transports…

    Quel est le poids maximum qu'un salarié est autorisé à porter de façon manuelle ?

    Normes et Réglementation / Hygiène et sécurité - 16/11/2018
    • L’article R.4541-9 du Code du travail dispose que, lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes. [...]

    Y a-t-il une obligation de disposer un certificat biocides pour un agent d’une collectivité qui distribue à ses administrés des raticides et des souricides?

    Normes et Réglementation / Déchets et environnement - 16/11/2018
    • Les produits biocides sont des produits réglementés par le règlement 528/2012. En France, le Code de l’environnement précise le contrôle de leur mise sur le marché. [...]

    Doit-on faire figurer l'immatriculation du véhicule dans l'arrêté portant autorisation de stationnement d'un taxi ?

    Normes et Réglementation / Transports - 16/11/2018
    • L’article L3121-1 du Code des transports dispose que le taxi est un véhicule automobile comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages. [...]

    Dans quelles conditions une collectivité peut-elle poser un sabot de Denver ?

    Normes et Réglementation / Transports - 14/11/2018
    • L’article R325-2 du Code de la route dispose que l'immobilisation est l'obligation faite au conducteur ou au propriétaire d’un véhicule, dans les cas prévus au Code de la route, de maintenir ce véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l'infraction en se conformant aux règles relatives au stationnement. [...]

    Quelles sont les obligations réglementaires environnementales pour l’exploitation d’une station de lavage automobile ?

    Normes et Réglementation / Déchets et environnement - 12/11/2018
    • L’exploitation d’une station de lavage automobile est soumise à diverses dispositions dont celles du Code de la santé publique et du Code de l’environnement. En effet, le rejet des eaux usées dans le réseau public de collecte est soumis à une demande d’autorisation soit au maire soit au président de l’établissement public à qui la compétence en matière de collecte a été transférée, comme précisé dans l’article L1331-10 du Code de la santé public. [...]