Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Notes d'expert - Normes & Réglementation

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les professionnels de la qualité, normes et réglementation : agroalimentaire, déchets et environnement, hygiène et sécurité, substances dangereuses, normes et produits, produits de santé, transports…

    Vaccinations obligatoires

    Normes et Réglementation / Hygiène et sécurité - 23/08/2017
    • Les vaccins obligatoires sont l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe (Article L3111-4 du Code de la santé publique). La grippe a été suspendue par le décret n° 2006-1260. [...]

    Registre public d’accessibilité

    Normes et Réglementation / Bâtiment - 21/08/2017
    • L'obligation de mise à disposition du public de ce registre entre en vigueur le 22 octobre 2017. [...]

    Aération - Circulation

    Normes et Réglementation / Bâtiment - 21/08/2017

    Circulation :

    • Les lieux du travail intérieurs et extérieurs sont aménagés de telle sorte que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre. Il s'agit là d'un objectif à concrétiser, le cas échéant, par de la signalisation au sol indiquant les passages piétons et ceux des véhicules. [...]

    Protocole de sécurité

    Normes et Réglementation / Hygiène et sécurité - 18/08/2017
    • Conformément à l’article R4515-8 du Code du travail, le protocole de sécurité est à établir par le transporteur et l’entreprise d’accueil. [...]

    Obligations des fabricants, des importateurs et des distributeurs pour la mise sur le marché et mise à disposition des produits cosmétiques en France

    Normes et Réglementation / Normes et produits - 31/07/2017
    • L’article L5131-1 du Code de la santé publique définit un produit cosmétique comme étant « toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ». [...]