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    Notes d'expert - Normes & Réglementation

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les professionnels de la qualité, normes et réglementation : agroalimentaire, déchets et environnement, hygiène et sécurité, substances dangereuses, normes et produits, produits de santé, transports…

    Peut-on faire homologuer un véhicule sur l’ensemble des pays de l’Union européenne ?

    Normes et Réglementation / Transports - 29/10/2018
    • La réception par type de véhicules

      [...]

    La plate-forme informatique est-elle obligatoire pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre ?

    Normes et Réglementation / Déchets et environnement - 24/10/2018
    • Selon l’article L229-25 du Code de l’environnement : [...]

    Est-il possible de verbaliser un véhicule stationné sur une voie ne disposant pas d’emplacement matérialisé ?

    Normes et Réglementation / Transports - 24/10/2018
    • L’article R411-25 du Code de la route (CDR) dispose que les dispositions réglementaires prises par le maire en vue de compléter le CDR et qui, aux termes de l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises. [...]

    Une balayeuse autoportée doit-elle être immatriculée?

    Normes et Réglementation / Transports - 18/10/2018
    • Une balayeuse autoportée ou automotrice à conducteur porté, en fonction de ses caractéristiques de construction et notamment sa vitesse maximale de déplacement, est assimilée à un matériel de TP à caractère routier prédominant (vitesse limitée par la signalisation routière) ou non prédominant (vitesse limitée par construction à 25 km/h). [...]

    Qui est responsable des déchets des consommables de bureautique professionnels ?

    Normes et Réglementation / Déchets et environnement - 16/10/2018
    • Les déchets générés par les utilisateurs de consommables de bureautique tels que les bouteilles ou jerricans d’encre vides sont à la charge du détenteur. L’article L541-2 du Code de l’environnement précise : « Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre. Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge ».  La collecte de ces emballages via des containers chez les clients est une filière appropriée pour la gestion de ces déchets. [...]