Notes d'expert - Normes & Réglementation

• Les coussins berlinois ne sont pas, contrairement aux ralentisseurs de type dos d'âne et trapézoïdal, réglementés. Toutefois, le CEREMA (anciennement CERTU) a publié, en 2010, le « Guide des coussins et plateaux » qui a notamment pour vocation de définir les préconisations pour l’installation des coussins.  [...]

La signalisation routière du stationnement payant par horodateur est réglementée par l’article 55 C5 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Il dispose que, aux emplacements munis de parcmètres, la présence de ceux-ci notifie que le stationnement est payant et que sa durée est limitée à celle du fonctionnement de la minuterie.

Dans les rues où s'applique le stationnement payant avec perception de la taxe par horodateur, préposé ou tout autre moyen, le caractère payant peut être signalé soit à l'aide d'un panneau B6a complété par un panonceau M6 soit à l'aide d'un marquage au sol.

Dans ce dernier cas, il convient que chaque emplacement soit délimité par des lignes de couleur blanche et que le mot « Payant » soit écrit :

• au niveau de chaque emplacement ou à cheval sur deux emplacements ; [...]

• L’article D 543-295 du Code de l’environnement définit les gobelets en matière plastique comme des gobelets composés de plastique. [...]

• La partie 1 de l’instruction technique du 22 février 2017 indique que le portage à domicile est exclu de la restauration collective et est considéré comme de la remise directe. [...]

Le pentachlorophénol n'est pas une substance active reconnue dans le programme d'examen européen pour les produits biocides.

Le pentachlorophénol figure à l’annexe XVII du règlement REACH des substances soumises à restrictions pour sa mise sur le marché et son utilisation.