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    Notes d'expert - Normes & Réglementation

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les professionnels de la qualité, normes et réglementation : agroalimentaire, déchets et environnement, hygiène et sécurité, substances dangereuses, normes et produits, produits de santé, transports…

    Est-il possible de louer des restaurants scolaires à des particuliers ? Quelles sont les obligations en matière d’hygiène alimentaire ?

    Normes et Réglementation / Agroalimentaire - 03/09/2018
    • L’instruction technique du 22/02/2017 fait uniquement référence à la réglementation à appliquer par une collectivité mettant ses locaux à disposition d’un professionnel. Dans ce cas, l’activité du professionnel sera soumise à déclaration auprès de la DDPP  au titre du règlement (CE) n°852/2004. Les locaux devront respecter les dispositions du chapitre III de l’annexe II du règlement (CE) n°852/2004. [...]

    Quelles sont les réglementations sanitaires pour la transformation et la vente de rhums arrangés ?

    Normes et Réglementation / Agroalimentaire - 23/08/2018
    • Le règlement 110/2008 définit à l’annexe II, le terme rhum, les modalités de composition du rhum et le titre alcoométrique. [...]

    La vente sur internet de dispositifs médicaux inscrits sur la LPPR est-elle légale ?

    Normes et Réglementation / Produits de santé - 10/08/2018
    • En vertu de l’application des dispositions du traité régissant la libre circulation des marchandises au sein de l’union européenne, le principe en vigueur en France est celui de la libre distribution des dispositifs médicaux portant le marquage CE, à l’exception de ceux soumis à monopole (optique, audioprothèse, dispositifs de diagnostic in vitro, prothèses et orthèses), y compris sur internet. [...]

    Quel est le remboursement pour le Dépistage Prénatal Non Invasif (DPNI)?

    Normes et Réglementation / Produits de santé - 08/08/2018
    • Le décret n° 2017-808 du 5 mai 2017 a officialisé l’entrée du dépistage prénatal non invasif (DPNI) sur la liste des examens de diagnostic prénatal. [...]

    Doit-on afficher l'interdiction de fumer et de vapoter dans les véhicules de service collectifs ?

    Normes et Réglementation / Hygiène et sécurité - 06/08/2018

    • L'interdiction de fumer s’applique, conformément à l’article R3512-2 du Code de la santé publique, dans les lieux affectés à un usage collectif, fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. [...]