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    Notes d'expert - Normes & Réglementation

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les professionnels de la qualité, normes et réglementation : agroalimentaire, déchets et environnement, hygiène et sécurité, substances dangereuses, normes et produits, produits de santé, transports…

    Peut-on facturer un temps de présence médicale lors de transport aérien par le SMUR et qui revalorise le tarif de la minute de vol ?

    Normes et Réglementation / Produits de santé - 02/08/2018
    • Selon l’instruction du 15 mars 2017, « les transports primaires correspondent aux transports effectués du lieu de prise en charge des patients jusqu’à l’établissement de santé ; ils sont financés dans le cadre de la dotation missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), quel que soit le lieu de prise en charge médicale du patient (voie publique, domicile...), dès lors qu’il y a sortie du SMUR. » [...]

    Qui contribue à Citéo pour les produits emballés à marque et les marques MDD ?

    Normes et Réglementation / Déchets et environnement - 27/07/2018
    • Selon l’article R543-56 du Code de l’environnement : [...]

    Quelle est la réglementation concernant les dénominations "lait chocolaté" et "boisson lactée chocolatée"?

    Normes et Réglementation / Agroalimentaire - 26/07/2018
    • Conformément à l'article 17 du règlement UE 1169-2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la dénomination de la denrée alimentaire est sa dénomination légale prévue par les textes (européens ou français) [...]

    Quelles sont les obligations en matière d'amiante en tant que donneur d'ordre et en tant qu'employeur, lors de travaux sur des enrobés ?

    Normes et Réglementation / Bâtiment - 19/07/2018
    • Dans le cadre de travaux sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notamment sur des enrobés, l'article L4412-97 du Code du travail impose au donneur d'ordre la réalisation d'une recherche d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs. [...]

    L’interdiction d’usage des produits phytopharmaceutiques concerne-t-elle également les cimetières ?

    Normes et Réglementation / Déchets et environnement - 19/07/2018
    • L’article L. 253-7 du Code rural et de la pêche maritime indique l’interdiction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé. Il n’existe cependant pas, actuellement, une définition précise dans la loi de ce que ces termes recouvrent. [...]