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    Notes d'expert - Normes & Réglementation

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les professionnels de la qualité, normes et réglementation : agroalimentaire, déchets et environnement, hygiène et sécurité, substances dangereuses, normes et produits, produits de santé, transports…

    Quelles sont les obligations réglementaires des distributeurs des produits cosmétiques en France ?

    Normes et Réglementation / Normes et produits
    • Le Code de la santé publique définit un produit cosmétique comme étant : «toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles». [...]

    Quelles sont les conditions d’utilisation de la mention "frais" sur les fromages type fromage de chèvre ?

    Normes et Réglementation / Agroalimentaire
    • L’article 2 du décret du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères précise les conditions d’utilisation de la mention « frais » pour les fromages frais. Ce décret ne précise pas les conditions d’utilisation de la mention "frais" sur les fromages type fromage de chèvre.   [...]

    Quel est le poids maximum qu'un salarié est autorisé à porter de façon manuelle ?

    Normes et Réglementation / Hygiène et sécurité
    • L’article R.4541-9 du Code du travail dispose que, lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes. [...]

    Y a-t-il une obligation de disposer un certificat biocides pour un agent d’une collectivité qui distribue à ses administrés des raticides et des souricides?

    Normes et Réglementation / Déchets et environnement
    • Les produits biocides sont des produits réglementés par le règlement 528/2012. En France, le Code de l’environnement précise le contrôle de leur mise sur le marché. [...]