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    Notes d'expert - Normes & Réglementation

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les professionnels de la qualité, normes et réglementation : agroalimentaire, déchets et environnement, hygiène et sécurité, substances dangereuses, normes et produits, produits de santé, transports…

    Comment doit-on implanter la signalisation relative au stationnement ?

    Normes et Réglementation / Transports - 06/03/2019
    • Toutes les interdictions et restrictions de stationnement ne s'appliquent que du côté de la route sur lequel les panneaux sont placés. Elles s'appliquent au-delà du signal dans le sens de la marche jusqu'à la prochaine intersection. [...]

    Un fournisseur doit-il communiquer à son client la présence d’une substance chimique dans un article qui n’est pas listée dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ?

    Normes et Réglementation / Substances dangereuses - 06/03/2019
    • Selon le règlement REACH, un article est un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particulier qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique. [...]

    Quelles sont les obligations réglementaires des distributeurs des produits cosmétiques en France ?

    Normes et Réglementation / Normes et produits - 06/12/2018
    • Le Code de la santé publique définit un produit cosmétique comme étant : «toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles». [...]

    Quelles sont les conditions d’utilisation de la mention "frais" sur les fromages type fromage de chèvre ?

    Normes et Réglementation / Agroalimentaire - 21/11/2018
    • L’article 2 du décret du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères précise les conditions d’utilisation de la mention « frais » pour les fromages frais. Ce décret ne précise pas les conditions d’utilisation de la mention "frais" sur les fromages type fromage de chèvre.   [...]