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Quel est le délai de transmission d'un ordre du jour aux membres du CHSCT dans le cadre d'une réunion organisée après la survenance d'un accident du travail ?

Sources utiles :

  • Article L. 4614-8 et -10 anciens du Code du travail
  • Article R. 4614-3 ancien du Code du travail
  • Cass. crim. 10 octobre 2000, n° 99-87611 D

Points à retenir :

  • En principe, l'ordre du jour et les documents s'y rapportant doivent être transmis par le président aux membres du CHSCT huit jours au moins avant la date de la réunion.
  • Par exception justifiée par l'urgence, il peut être communiqué moins de huit jours avant la réunion.
  • La survenance d'un accident du travail est un cas d'urgence permettant de passer outre ce délai de droit commun de huit jours.


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