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    Quelles sont les conditions d'exonération de cotisations de la prime de fin d'année dite "Macron" ?

    Note en date du 13/12/2018

    Sources utiles :

    • Pas de texte légal ni réglementaire

    Points à retenir :

    • Le président de la République a déclaré qu'il demandait aux entreprises qui le pouvaient d'attribuer une prime de fin d'année à leurs salariés. Cette prime serait, selon ses dires, exonérée de charges sociales.
    • A ce jour, aucun texte législatif ou réglementaire n'a été publié.
    • Même si des informations commencent à être diffusées sur un plafonnement de l'exonération, les conditions d'attribution de cette prime de fin d'année et les conditions de l'exonération sociale qui lui est attachée ne sont pas encore définies.
    • Il est préférable d'attendre la publication des textes d'application avant de verser cette prime de fin d'année.


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