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Quel est le régime social de l'indemnité de départ volontaire en retraite dans un OPH ?

Sources utiles :

  • Article 46 du décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 relatif aux personnels des OPH
  • Article L242-1 du Code de la sécurité sociale

Points à retenir :

  • Les indemnités de départ volontaire à la retraite sont assujetties en tant que salaire aux cotisations de sécurité sociale et à la CSG-CRDS dès le premier euro.
  • Aucun texte spécifique aux OPH ne prévoit de dérogation à ce principe d'assujettissement.


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