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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Quelles sont les formalités de dépôt d’un procès-verbal de désaccord résultant de la négociation annuelle obligatoire?

    Obligations de l'employeur / Négociation collective - 13/03/2019
    • Le Code du travail prévoit que le procès-verbal de désaccord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire donne lieu à dépôt, à l’initiative de la partie la plus diligente, selon les mêmes formes qu'un accord collectif. [...]

    Comment réduire les mandats des élus de la délégation unique du personnel prenant fin en 2019 ?

    Représentants du personnel / Mandat - 11/03/2019
    • La réduction de la durée des mandats des élus de la délégation unique du personnel arrivant à échéance en 2019 peut être décidée, pour une durée maximale d’un an, par accord collectif de droit commun ou par décision de l’employeur prise après consultation de la délégation unique du personnel. [...]

    Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail lors de périodes d’astreintes constituent-elles des heures supplémentaires ouvrant droit à la réduction de cotisations salariales ?

    Protection sociale / SS - cotisations - 01/03/2019
    • Le Code du travail prévoit que la durée d’intervention dans le cadre d’une astreinte est considérée comme un temps de travail effectif, décomptée et rémunérée comme tel. [...]

    Les salariés transférés en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, doivent-ils bénéficier de l’intéressement versé chez le nouvel employeur ?

    Epargne salariale / Intéressement - 28/02/2019
    • Dans le cas d’un transfert d’entreprise, il est prévu que le contrat de travail des salariés transférés se poursuit chez le nouvel employeur dans les conditions en vigueur chez le cédant au moment du transfert. La jurisprudence précise que tous les droits qui sont déterminés en fonction de la présence ou de l’ancienneté dans l’entreprise doivent être calculés d’après la totalité des services accomplis par le salarié depuis l’embauche par le premier employeur. [...]

    Quels sont les différés d'indemnisation applicables au paiement des allocations chômage ?

    Protection sociale / Chômage - 28/02/2019

    • Il existe 3 types de délai pouvant retarder le versement effectif des allocations chômage :
      • le délai d'attente, [...]