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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    L'employeur peut-il inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération ?

    Gestion du contrat de travail / Congés payés
    • La Cour de cassation autorise l'employeur et le salarié à inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération, lorsque des circonstances particulières le justifient, telles que le caractère intermittent ou irrégulier du travail et semble-t-il également lorsque les salariés sont payés à la commission. [...]

    Dans le cadre d’un congé de reclassement, à quelle date faut-il établir le solde de tout compte ?

    Gestion du contrat de travail / Rupture du contrat
    • Le congé de reclassement est pris pendant le préavis, que le salarié est dispensé d'exécuter. Lorsque la durée du congé de reclassement excède la durée du préavis, le terme de ce dernier est reporté jusqu'à la fin du congé de reclassement. [...]

    Peut-on réduire ou proroger des mandats de DP et CE expirant en 2019 et au-delà, afin de mettre en place le CSE ?

    Représentants du personnel / CE

    • Lorsque les mandats des DP et des membres élus du CE arrivent à échéance en 2019, leur durée peut être réduite d'une durée maximale d'un an, soit par accord collectif soit par décision unilatérale de l'employeur, après consultation du CE ou à défaut des DP. [...]

    Est-il possible de compenser des dettes du salarié avec des sommes issues de la participation ?

    Epargne salariale / Participation

    • La loi limite les possibilités pour l'employeur créancier du salarié d'effectuer des retenues sur la rémunération de celui-ci. Lorsqu'elle est autorisée, la compensation est possible si les dettes réciproques sont fongibles (susceptibles de se remplacer), certaines (non contestées), liquides (déterminées dans leur montant) et exigibles (dont le terme est échu).  [...]

    Quelles sont les conditions d'exonération de cotisations de la prime de fin d'année dite "Macron" ?

    Protection sociale / SS - cotisations
    • Le président de la République a déclaré qu'il demandait aux entreprises qui le pouvaient d'attribuer une prime de fin d'année à leurs salariés. Cette prime serait, selon ses dires, exonérée de charges sociales. [...]