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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    L’employeur doit-il informer spécifiquement les salariés absents de l’entreprise depuis longtemps de la tenue des élections professionnelles ?

    Représentants du personnel / Elections
    • Le Code du travail prévoit que l'employeur doit informer le personnel de l'organisation des élections par tout moyen. [...]

    Un organisme de formation peut-il recourir à des formateurs auto-entrepreneurs ?

    Ressources Humaines / Formation professionnelle
    • Les délits de travail dissimulé et de marchandage sont établis lorsque l’employeur s'est soustrait intentionnellement à l'accomplissement de ses obligations en sa qualité d’employeur (déclaration d’embauche, paiement des cotisations, application des dispositions conventionnelles…). [...]

    L'employeur peut-il déléguer ses pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité ?

    Ressources Humaines / Obligations de l'employeur
    • Une délégation de pouvoir peut être envisagée par l’employeur dans tout domaine où la loi n'en dispose pas autrement : embauche, pouvoir disciplinaire, durée du travail, médecine du travail, IRP ou encore l’hygiène et la sécurité. [...]

    Comment s'analyse la rupture de la période d'essai en cas de non-respect de la durée impérative fixée par le Code du travail ?

    Gestion du contrat de travail / Rupture du contrat
    • La durée initiale de la période d'essai ne peut excéder trois mois pour les agents de maîtrise. Cette durée a un caractère impératif, sauf durée plus longue fixée par accord de branche conclu avant le 26 juin 2008 ou durée plus courte fixée par des accords collectifs conclus après cette date ou par le contrat de travail. [...]

    Un accident survenu au cours d'une formation peut-il être qualifié d'accident du travail ?

    Protection sociale / SS - accident de travail
    • Un salarié qui suit une action de formation professionnelle organisée par son employeur bénéficie de la législation sur les accidents du travail pour les éventuels accidents qui surviendraient par le fait ou à l'occasion de la formation. [...]