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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Quelles sont les conditions de la mise en place de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE ?

    Représentants du personnel / CE - 19/11/2018
    • Mise en place de façon obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés et dans certaines particulièrement dangereuses, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut être instaurée, quel que soit l'effectif de l'entreprise, soit par accord d'entreprise (et être éventuellement intégré au règlement intérieur), soit, en l'absence de délégués syndicaux, d'un commun accord entre l'employeur et le CSE. [...]

    Qu’advient-il des salariés d’une association en cas de reprise de l’activité de cette dernière par une commune ?

    Obligations de l'employeur / Transfert de salariés - 16/11/2018
    • Pour qu’il y ait transfert d’entreprise au sens de l’article L. 1224-1 du Code du travail, il est nécessaire qu’il y ait transfert d’une entité économique conservant son identité et dont l’activité est poursuivie ou reprise. [...]

    Quelles sont les limites applicables à la modulation du financement des chèques vacances par l'employeur en fonction de la rémunération et du nombre d'enfants ?

    Ressources Humaines / Obligations de l'employeur - 14/11/2018
    • La contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances ne peut dépasser : 
      • 80 % de leur valeur libératoire si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale ;  [...]

    Y a-t-il un formalisme du congé parental d'éducation à temps partiel ?

    Gestion du contrat de travail / Congés divers - 14/11/2018
    • Dans le cadre d'un congé parental, le salarié qui remplit les conditions peut imposer à son employeur une réduction de sa durée du travail contractuelle pendant une période déterminée. [...]

    Comment formaliser le passage d'un temps plein à un temps partiel (modification du contrat de travail) ?

    Durée et organisation du travail / Temps partiel - 14/11/2018
    • La modification du contrat de travail par l'employeur, pour quelque cause que ce soit, nécessite l'accord exprès du salarié. [...]