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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Quel est l'impact d'une formation à la sécurité sur la reconnaissance d'un accident du travail ?

    Protection sociale / SS - accident de travail
    • L'employeur doit organiser des formations pratiques et appropriées à la sécurité au bénéfice de ses salariés. [...]

    Un employeur peut-il licencier un salarié en raison de sa maladie ?

    Obligations de l'employeur / Maladie
    • La maladie ne peut pas constituer en tant que telle, une cause réelle et sérieuse de licenciement en raison de l'interdiction des mesures discriminatoires fondées, notamment, sur l'état de santé du salarié. [...]

    Quelle est l'indemnisation maladie d'un salarié en emploi d'avenir ?

    Obligations de l'employeur / Maladie
    • L'emploi d'avenir est concrétisé par la conclusion d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée déterminée ou indéterminée. [...]

    Quand doit-on consulter le comité central d'entreprise ?

    Représentants du personnel / CE
    • Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement.  [...]

    Lors de la rupture d'un contrat de travail, dans quel délai l'employeur doit-il remettre le solde de tout compte au salarié concerné?

    Gestion du contrat de travail / Rupture du contrat
    • Le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat. [...]