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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Peut-on consulter le CE (ou le CCE) lorsqu'il y a peu, ou pas d’élus, présents à la réunion ?

    Représentants du personnel / CE - 14/11/2018
    • Peu importe qu’il manque des élus car la loi ne prévoit aucune condition de « quorum », c’est-à-dire aucun nombre minimum de présents, pour que les délibérations du CE soient valablement adoptées. [...]

    Quels sont les effets de la dénonciation d’un accord d’entreprise par un seul des syndicats signataires dudit accord ?

    Représentants du personnel / Syndicats - 14/11/2018
    • L’article L. 2261-9 du Code du travail prévoit qu’un accord d’entreprise à durée indéterminée peut être dénoncé par les parties signataires de cet accord. [...]

    Quelle procédure doit respecter l’employeur en cas d'inaptitude non professionnelle ?

    Gestion du contrat de travail / Rupture du contrat - 13/11/2018
    • Sauf cas de dispense prévu à l’article L.1226-2-1 du Code du travail et expressément mentionné dans l’avis d’inaptitude, l’employeur est tenu, après la visite médicale ayant conclu à l’inaptitude du salarié, de procéder à des recherches de reclassement en tenant compte des conclusions écrites et des propositions formulées par le médecin du travail dans son avis d’inaptitude. Si l’entreprise appartient à un groupe, cette recherche doit être étendue aux entreprises du groupe dans les conditions prévues à l’article L.1226-2 du Code du travail. [...]

    L’employeur doit-il informer spécifiquement les salariés absents de l’entreprise depuis longtemps de la tenue des élections professionnelles ?

    Représentants du personnel / Elections - 13/11/2018
    • Le Code du travail prévoit que l'employeur doit informer le personnel de l'organisation des élections par tout moyen. [...]

    Un organisme de formation peut-il recourir à des formateurs auto-entrepreneurs ?

    Ressources Humaines / Formation professionnelle - 13/11/2018
    • Les délits de travail dissimulé et de marchandage sont établis lorsque l’employeur s'est soustrait intentionnellement à l'accomplissement de ses obligations en sa qualité d’employeur (déclaration d’embauche, paiement des cotisations, application des dispositions conventionnelles…). [...]