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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    L'employeur peut-il inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération ?

    Gestion du contrat de travail / Congés payés
    • La Cour de cassation autorise l'employeur et le salarié à inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération, lorsque des circonstances particulières le justifient, telles que le caractère intermittent ou irrégulier du travail et semble-t-il également lorsque les salariés sont payés à la commission. [...]

    Peut-on réduire ou proroger des mandats de DP et CE expirant en 2019 et au-delà, afin de mettre en place le CSE ?

    Représentants du personnel / CE

    • Lorsque les mandats des DP et des membres élus du CE arrivent à échéance en 2019, leur durée peut être réduite d'une durée maximale d'un an, soit par accord collectif soit par décision unilatérale de l'employeur, après consultation du CE ou à défaut des DP. [...]

    Quelles sont les conditions d'exonération de cotisations de la prime de fin d'année dite "Macron" ?

    Protection sociale / SS - cotisations
    • Le président de la République a déclaré qu'il demandait aux entreprises qui le pouvaient d'attribuer une prime de fin d'année à leurs salariés. Cette prime serait, selon ses dires, exonérée de charges sociales. [...]

    Quelles sont les options dont bénéficie un salarié en forfait-jours qui ne souhaite pas prendre tous ses jours de repos ?

    Durée et organisation du travail / Forfait jour

    • Un salarié en forfait-jours qui ne souhaite pas prendre tous ses jours de repos a deux possibilités qui s'offrent à lui :
      • soit transférer les jours de repos non pris sur le compte épargne temps de l'entreprise, dès lors que l'accord le prévoit ; [...]

    Lorsqu'un salarié quitte une entreprise, que deviennent les droits capitalisés dans un compte épargne temps ?

    Gestion du contrat de travail / Congés payés
    • L'accord de compte épargne temps détermine les conditions d'utilisation, de liquidation et de transfert des droits épargnés d'un employeur à l'autre lors d'un départ d'une entreprise. [...]