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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Quels sont les motifs de rupture anticipée d'un CUI-CAE conclu pour une durée déterminée ?

    Gestion du contrat de travail / CDD - 04/12/2018
    • Le CUI-CAE conclu pour une durée déterminée n’a pas de règles spécifiques de rupture anticipée ; les mêmes règles sont donc applicables. [...]

    En cas de licenciement économique, à quelle date doit-on se placer pour apprécier la cause économique du licenciement ?

    Gestion du contrat de travail / Rupture du contrat - 03/12/2018
    • Tout licenciement pour motif économique doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. [...]

    L'employeur peut-il ne pas attribuer les chèques cadeaux et les chèques culture aux salariés en arrêt maladie ?

    Ressources Humaines / Gestion des rémunérations - 30/11/2018
    • Des cadeaux et des chèques cadeaux peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou par le comité social et économique, ou par l'employeur en cas d'absence de CE ou de CSE. [...]

    Doit-on rémunérer les salariés absents en raison des blocages routiers organisés par les "gilets jaunes" ?

    Gestion des rémunérations / Salaires - 29/11/2018
    • Le droit du travail ne s'oppose pas à ce que des retenues sur salaire pour retards ou absences non autorisées soient appliquées par l'employeur à l'encontre de ses salariés. En effet, le salaire est versé en contrepartie du travail et si ce dernier n'est pas totalement exécuté pour cause d'absences ou de retards, l'employeur n'a plus l'obligation de verser le salaire correspondant au travail non effectué. [...]

    Une association locale de formation qui souhaite créer des chantiers réservés aux jeunes relève-t-elle de l'insertion par l'activité économique ?

    Durée et organisation du travail / Emploi - 29/11/2018
    • L'insertion par l'activité économique (IAE) regroupe différentes structures dont l'activité a spécifiquement pour objet l'insertion professionnelle des publics rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. [...]