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    Notes d'expert - Ressources Humaines

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Ressources humaines : gestion du contrat de travail, protection sociale, gestion des rémunérations, durée et organisation du travail, formation professionnelle, obligations de l’employeur, représentants du personnel…

    Le maire peut-il accorder plus de 12 dimanches par année civile ?

    Ressources Humaines / Durée et organisation du travail
    • La loi Macron du 6 août 2015 a porté de 5 à 12 le nombre maximum de dimanches annuels pendant lesquels le maire peut décider d'accorder une dérogation dominicale aux salariés des établissements de commerces de détail. [...]

    L'indemnité compensatrice versée en cas d'inaptitude professionnelle a t-elle un impact sur le plafond de cotisations ?

    Protection sociale / SS - cotisations
    • Dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude professionnelle, l'employeur doit verser au salarié une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité légale de préavis. [...]

    Est-il nécessaire d'organiser un second tour en cas de double candidature titulaire-suppléant au premier tour ?

    Représentants du personnel / Elections
    • Une personne se présentant au poste de titulaire et à celui de suppléant sera élu obligatoirement et uniquement au poste de titulaire. [...]

    La contribution de solidarité autonomie est-elle due pour un salarié en arrêt maladie ?

    Protection sociale / SS - cotisations
    • La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 a mis en place la journée de solidarité prenant la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et d’une contribution patronale assise sur les salaires pour les employeurs. [...]

    L'utilisation par un chauffeur de son téléphone portable peut-il donner lieu à un remboursement forfaitaire par l'employeur au titre de frais professionnels ?

    Protection sociale / SS - cotisations
    • L'utilisation par un chauffeur de son téléphone portable à des fins à la fois professionnelles et personnelles pose le problème de la prise en charge ou du remboursement par l'employeur au titre de frais professionnels. [...]