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    Un fournisseur doit-il communiquer à son client la présence d’une substance chimique dans un article qui n’est pas listée dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ?

    Note en date du 06/03/2019

    Sources utiles :

    • Article 33 du règlement (CE) No 1907/2006 du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

    Points à retenir :

    • Selon le règlement REACH, un article est un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particulier qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
    • Le fournisseur d'un article contenant une substance répondant aux critères énoncés à l'article 57 et identifiée conformément à l'article 59, paragraphe 1 (Substances SVHC, appelées également substances extrêmement préoccupantes), avec une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w), fournit au destinataire de l'article des informations suffisantes (numéro CAS, classification, concentration dans l’article) dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant, au moins, le nom de la substance.
    • Ces obligations sont précisées à l’article 33 du règlement REACH.
    • Les substances SVHC figurent sur une liste (liste SVHC, liste candidate) qui est régulièrement mise à jour par l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA).
    • La substance 2-ethylhexyl-2-cyano-3,3-diphenyl-acrylate (CAS 6197-30-4) ne figure pas sur cette liste, il n'y a donc aucune obligation d’information. Néanmoins, à titre informatif, commercial et sur demande du client, le fournisseur peut communiquer l’information de la présence ou non de la substance chimique ainsi que son pourcentage.

     



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