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    Notes d'expert - Vie Des Affaires & Contrats

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d’expert !

    Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Finance : Droit immobilier, baux commerciaux, vie des affaires, contrats, recouvrement de créances, Droit de la personne, succession, distribution et concurrence, Droit commercial…

    Paiement et remboursement d'acompte - Virement sur un compte bancaire à l'étranger - Risque de blanchiment d'argent

    Vie des Affaires et Contrats / Banque et effets de commerce - 15/09/2017
    • Le fait de rembourser l'acompte d'un client sur un compte à l'étranger n'est pas illicite.  [...]

    L'activité de changeur manuel

    Vie des Affaires et Contrats / Banque et effets de commerce - 15/09/2017

     

    • Constitue une opération de change manuel l'échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes. Constitue également une opération de change manuel le fait d'accepter, en échange des espèces délivrées à un client, un règlement par un autre moyen de paiement, sous réserve que celui-ci soit libellé dans une devise différente. [...]