Ressources humaines

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SVP, un service unique qui vous accompagne dans le développement de vos RH

Recrutement, contrats, paye, climat social, management, formation,... : à tous ces niveaux, votre rôle dans l’entreprise est capital. Mais pour adapter les ressources humaines aux nouveaux besoins de l’entreprise et de son marché ou intégrer le flux des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, vous êtes parfois démuni... Avec SVP, vous pouvez désormais compter sur un allié précieux, un partenaire fiable pour vous informer et échanger à tout moment avec un expert.


Ressources humaines : exemples de questions

Le solde du DIF est-il transférable dans le compte personnel de formation ?

Lors de la consultation du CE sur les orientations stratégiques, quels documents doit-on communiquer ?

La gratification versée au stagiaire est-elle une rémunération soumise à cotisations sociales ?

Une salariée travaillant 20h par semaine est absente pour maternité. Pour le CDD embauché pour la remplacer, doit-on prévoir une durée de travail supérieure à celle qu’effectue la titulaire du poste ?

Quels sont les nouveaux délais de prescription prévus par la loi de sécurisation de l’emploi ?

Les articles

Rentrée des parlementaires 2016-2017 : les textes sociaux en débat

Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2016

Convoqués en session extraordinaire le mardi 27 septembre les parlementaires auront plusieurs textes sociaux à examiner cet automne.


Plafond de sécurité sociale 2017 : premières indications de la commission des comptes

Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2016

Un rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale publié en septembre donne des prévisions sur le plafond de la sécurité sociale pour 2017.


PLFSS 2017 : les principales mesures ont été dévoilées

Ressources Humaines / Alerte RH 26 septembre 2016

Vendredi 23 septembre 2016, le Ministre de l'économie et la ministre des affaires sociales et de la santé ont présenté les principales lignes de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS).


Loi Travail : questions/réponses en matière de négociation collective

Ressources Humaines / Alerte RH 23 septembre 2016

Cette semaine, nous vous proposons un retour sur les questions posées aux experts en droit social de SVP en matière de négociation collective suite à la publication de la loi Travail*.


Information du Ministère du Travail sur le contrat unique d'insertion (CUI) et les emplois d'avenir

Ressources Humaines / Alerte RH 23 septembre 2016

Parmi les fiches pratiques en droit du travail mises à jour récemment sur le site du Ministère du Travail, trois font le point sur le contrat unique d'insertion et les emplois d'avenir.


L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?

Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?


La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail

Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?


Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

« Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.


Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle ?

La transaction permet de régler un différent employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. Ce versement n'est pas sans incidence en paye. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le bulletin de paye ? Est-elle assujettie aux cotisations sociales ?


Fin de CDD : ce que vous devez au salarié

Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !