Ressources humaines

Ressources humaines

SVP, un service unique qui vous accompagne dans le développement de vos RH

Recrutement, contrats, paye, climat social, management, formation,... : à tous ces niveaux, votre rôle dans l’entreprise est capital. Mais pour adapter les ressources humaines aux nouveaux besoins de l’entreprise et de son marché ou intégrer le flux des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, vous êtes parfois démuni... Avec SVP, vous pouvez désormais compter sur un allié précieux, un partenaire fiable pour vous informer et échanger à tout moment avec un expert.


Ressources humaines : exemples de questions

Le solde du DIF est-il transférable dans le compte personnel de formation ?

Lors de la consultation du CE sur les orientations stratégiques, quels documents doit-on communiquer ?

La gratification versée au stagiaire est-elle une rémunération soumise à cotisations sociales ?

Une salariée travaillant 20h par semaine est absente pour maternité. Pour le CDD embauché pour la remplacer, doit-on prévoir une durée de travail supérieure à celle qu’effectue la titulaire du poste ?

Quels sont les nouveaux délais de prescription prévus par la loi de sécurisation de l’emploi ?

Les articles

Droit social : arrêts marquants février 2017

Contrôle URSSAF, TASS et jugement en dernier ressort, prime de vacances de la convention des bureaux d'études, conventions et accords : droit d'opposition, garantie minimale des VRP, responsabilité pécuniaire du salarié, licenciement économique et syndicat de copropriétaires, épargne salariale et dépôt des accords, CHSCT désignation, IRP contentieux, IRP protection, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Règlement intérieur : actualisation de la fiche pratique du ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2017

Le ministère du Travail publie le 8 février 2017 une version actualisée de la fiche pratique du règlement intérieur. Sont rappelées les dernières lois et la jurisprudence.


Cadeaux et bons d'achat : limites d'exonération des cotisations sociales

Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2017

Une notice d'information du 7 février 2017 publiée sur le site du service-public-pro.fr précise les conditions d'exonération des bons d'achat et cadeaux accordés aux salariés par le comité d'entreprise (CE) ou directement par l'employeur.


Apprentissage jusqu'à 30 ans : un cahier des charges sur l'expérimentation

Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2017

Un arrêté du 17 janvier 2017, publié au JO du 11 février 2017*, met en place un cahier des charges sur l'expérimentation régionale de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.


Assurance chômage : vers une reprise des négociations

Ressources Humaines / Alerte RH 14 février 2017

Le 15 février, les partenaires sociaux se prononcent sur une reprise des négociations visant la mise en place d'une nouvelle convention chômage. Lundi 13 février, le Medef a accepté de rouvrir les négociations.


L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?

Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?


La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail

Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?


Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

« Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.


Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle ?

La transaction permet de régler un différent employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. Ce versement n'est pas sans incidence en paye. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le bulletin de paye ? Est-elle assujettie aux cotisations sociales ?


Fin de CDD : ce que vous devez au salarié

Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !