Ressources humaines

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SVP, un service unique qui vous accompagne dans le développement de vos RH

Recrutement, contrats, paye, climat social, management, formation,... : à tous ces niveaux, votre rôle dans l’entreprise est capital. Mais pour adapter les ressources humaines aux nouveaux besoins de l’entreprise et de son marché ou intégrer le flux des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, vous êtes parfois démuni... Avec SVP, vous pouvez désormais compter sur un allié précieux, un partenaire fiable pour vous informer et échanger à tout moment avec un expert.


Ressources humaines : exemples de questions

Le solde du DIF est-il transférable dans le compte personnel de formation ?

Lors de la consultation du CE sur les orientations stratégiques, quels documents doit-on communiquer ?

La gratification versée au stagiaire est-elle une rémunération soumise à cotisations sociales ?

Une salariée travaillant 20h par semaine est absente pour maternité. Pour le CDD embauché pour la remplacer, doit-on prévoir une durée de travail supérieure à celle qu’effectue la titulaire du poste ?

Quels sont les nouveaux délais de prescription prévus par la loi de sécurisation de l’emploi ?

Les articles

Pension de retraite : modification de la liste des pièces justificatives

Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2017

Compte tenu de la nouvelle version du formulaire de retraite personnelle, la circulaire CNAV n°2017-3 du 17 janvier 2017 modifie la liste des pièces justificatives fournies par l'assuré lorsqu'il effectue sa demande de retraite. Cette circulaire apporte également des précisions sur les particularités liées à la demande faite en ligne.


DSN : date de paiement des cotisations sociales

Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2017

Un document d'information synthétique daté du 13 janvier 2017 est publié sur le site de l'URSSAF. Il rappelle les dates de paiement des cotisations sociales, progressivement harmonisées avec la transmission mensuelle de la déclaration sociale.


Site du Ministère du Travail : une rubrique dédiée à la Garantie jeunes

Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2017

Après une période d'expérimentation dans plusieurs départements, la Garantie jeunes a été généralisée le 1er janvier 2017 avec l'adoption de la loi Travail* et la publication du décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016**. Le Ministère du Travail a créé, sur son site officiel, une rubrique dédiée à ce dispositif d'insertion dans l'emploi.


Droit social : arrêts marquants janvier 2017

Réduction Fillon et Alsace Moselle, institutions de prévoyance et notice d'information, droit aux indemnités journalières AT, contentieux AT, temps partiel, transfert d'entreprise et personne publique, licenciement économique et accident du travail, nullité du licenciement et réintégration, IRP durée du mandat, IRP et délégation unique du personnel, représentativité des syndicats, entreprise en difficulté et représentant des salariés, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


URSSAF : une nouvelle charte du cotisant contrôlé en vigueur

Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2017

Une nouvelle charte du cotisant contrôlé a été approuvée par un arrêté du 23 décembre 2016 publié au JO du 29 décembre*. Cette charte est applicable depuis le 1er janvier 2017.


L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?

Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?


La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail

Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?


Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

« Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.


Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle ?

La transaction permet de régler un différent employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. Ce versement n'est pas sans incidence en paye. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le bulletin de paye ? Est-elle assujettie aux cotisations sociales ?


Fin de CDD : ce que vous devez au salarié

Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !