Ressources humaines

Ressources humaines

SVP, un service unique qui vous accompagne dans le développement de vos RH

Recrutement, contrats, paye, climat social, management, formation,... : à tous ces niveaux, votre rôle dans l’entreprise est capital. Mais pour adapter les ressources humaines aux nouveaux besoins de l’entreprise et de son marché ou intégrer le flux des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, vous êtes parfois démuni... Avec SVP, vous pouvez désormais compter sur un allié précieux, un partenaire fiable pour vous informer et échanger à tout moment avec un expert.


Ressources humaines : exemples de questions

Le solde du DIF est-il transférable dans le compte personnel de formation ?

Lors de la consultation du CE sur les orientations stratégiques, quels documents doit-on communiquer ?

La gratification versée au stagiaire est-elle une rémunération soumise à cotisations sociales ?

Une salariée travaillant 20h par semaine est absente pour maternité. Pour le CDD embauché pour la remplacer, doit-on prévoir une durée de travail supérieure à celle qu’effectue la titulaire du poste ?

Quels sont les nouveaux délais de prescription prévus par la loi de sécurisation de l’emploi ?

Les articles

Carburant : des mesures temporaires pour faciliter l'approvisionnement

Un arrêté du 24 mai 2016 publié au JO du 25 mai instaure un assouplissement temporaire aux règles de temps de conduite et de repos des salariés des entreprises de transport d'hydrocarbure. Cette mesure déroge aux règles prévues par le règlement 561/2006/CE.


Droit social : arrêts marquants mai 2016

Contrôle URSSAF, contentieux général, accident du travail et préjudice d'agrément, accident du travail et présomption d'imputabilité, co-emploi et compétence des juridictions, contrat d'avenir et contentieux, requalification d'un CDD, requalification d'un contrat d'intérim, inaptitude médicale et poste adapté, motivation de la lettre de licenciement, CSP* et absence de motif économique, congé parental, IRP et annulation d'élection, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Loi Macron : mise en place de la modernisation de la justice prud'homale

Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 publié au JO du 25 mai applique des mesures de la loi Macron* relatives à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux de travail.


Convention de sécurité sociale France-Monaco : un avenant sur le télétravail

La loi n°2016-653 du 23 mai 2016 publiée au JO du 24 mai autorise l'approbation de l'avenant n°6 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco. Cet avenant concerne particulièrement les télétravailleurs.


DSN : les recommandations du GIP-MDS

A la suite de la publication du décret n°2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la Déclaration sociale nominative (DSN), le Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales publie un communiqué de presse. Il vise à apporter des conseils aux entreprises concernées.


L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?

Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?


La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail

Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?


Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

« Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.


Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle ?

La transaction permet de régler un différent employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. Ce versement n'est pas sans incidence en paye. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le bulletin de paye ? Est-elle assujettie aux cotisations sociales ?


Fin de CDD : ce que vous devez au salarié

Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !