Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Ressources humaines

    Ressources humaines

    SVP, un service unique qui vous accompagne dans le développement de vos RH

    Recrutement, contrats, paye, climat social, management, formation,... : à tous ces niveaux, votre rôle dans l’entreprise est capital. Mais pour adapter les ressources humaines aux nouveaux besoins de l’entreprise et de son marché ou intégrer le flux des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, vous êtes parfois démuni... Avec SVP, vous pouvez désormais compter sur un allié précieux, un partenaire fiable pour vous informer et échanger à tout moment avec un expert.


    Ressources humaines : exemples de questions

    Le solde du DIF est-il transférable dans le compte personnel de formation ?

    Lors de la consultation du CE sur les orientations stratégiques, quels documents doit-on communiquer ?

    La gratification versée au stagiaire est-elle une rémunération soumise à cotisations sociales ?

    Une salariée travaillant 20h par semaine est absente pour maternité. Pour le CDD embauché pour la remplacer, doit-on prévoir une durée de travail supérieure à celle qu’effectue la titulaire du poste ?

    Quels sont les nouveaux délais de prescription prévus par la loi de sécurisation de l’emploi ?

    Les articles

    Session extraordinaire du Parlement : les projets sociaux à l'étude dès septembre

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 août 2018

    Un décret du 27 août 2018 publié au JO du 29 porte convocation du Parlement en session extraordinaire dès le 12 septembre 2018.

    Lire la suite >>

    Retraite : la cessation d'activité et ses exceptions

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 août 2018

    La Cnav a publié sur son site internet une circulaire du 23 août 2018* visant à détailler l'ensemble des modalités d'appréciation de la condition de cessation d'activité.

    Lire la suite >>

    Travail du dimanche : Deux nouvelles délimitations de zones touristiques internationales à Paris

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 août 2018

    Publication de deux arrêtés au JO du 24 août 2018 délimitant des zones touristiques internationales (ZTI) à Paris. Ces textes sont la conséquence de l'annulation par le tribunal administratif de Paris en date du 19 avril 2018 de l'arrêté du 25 septembre 2015 relatif à la ZTI " Maillot-Ternes ".

    Lire la suite >>

    L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?

    / Bulletin de la paye 28 juillet 2011

    Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement plus favorable, qu'en est il en cas de fluctuations de la rémunération, de passage d'un emploi à temps partiel à temps plein et inversement?


    La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail

    / Bulletin de la paye 15 octobre 2012

    Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?


    Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

    / Bulletin de la paye 27 avril 2015

    « Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.


    Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle ?

    / Bulletin de la paye 28 juin 2013

    La transaction permet de régler un différent employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. Ce versement n'est pas sans incidence en paye. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le bulletin de paye ? Est-elle assujettie aux cotisations sociales ?


    Fin de CDD : ce que vous devez au salarié

    / Bulletin de la paye 31 juillet 2012

    Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont cependant des bases de calcul différentes. Il faut donc être vigilant pour qu'au final le compte soit bon !


    Maintien du salaire net en cas d'arrêt maladie : mode d'emploi pour éviter les maux de tête

    / Bulletin de la paye 13 juin 2014

    La maladie est souvent l'occasion d'assurer un maintien du salaire à 100% sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale afin d'éviter que le salarié gagne plus que s'il n'avait pas été malade. En fonction de la convention collective dont dépend l'employeur, le maintien se fera sur la base du salaire brut ou net. Lorsqu'il se fait sur la base du salaire net, le maintien suppose l'exécution de calculs complexes. Zoom sur le maintien du salaire net.


    Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye

    / Bulletin de la paye 12 septembre 2011

    A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de son état de santé. Comment traiter cette période en paye ? Le salarié peut il prétendre à un maintien de salaire? Quid en cas de nouvel arrêt de travail, de congés payés?


    Mise au point sur la mise à pied à titre conservatoire

    / Bulletin de la paye 14 avril 2014

    La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire qui vise à éloigner le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction à venir (le plus souvent un licenciement pour faute grave). Pendant cette période, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat se trouve suspendu. Son impact en paie ne doit donc pas être négligé et une vigilance accrue sur certains points est de mise.


    Plus facile qu'un prêt bancaire, le prêt auprès de l'employeur

    / Bulletin de la paye 21 novembre 2012

    Un employeur peut venir en aide à un salarié qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt. Pour que ce prêt ne soit pas considéré comme un avantage en espèces, et donc soumis à cotisations, il convient de respecter plusieurs règles. Du formalisme du prêt à ses modalités de remboursement, faisons le point sur le prêt aux salariés.


    Licenciement économique et congé de reclassement : un reclassement à quel prix ?

    / Bulletin de la paye 28 février 2014

    Certaines entreprises (1), compte tenu de leur effectif, sont tenues de proposer un congé de reclassement au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (Article 1233-71 du Code du travail). Ce congé, d'une durée comprise entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de l'aide d'une cellule d'accompagnement et le cas échéant, de suivre des actions de formation. Bref aperçu d'une période qui fait l'objet d'un traitement particulier en paie.