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Accompagnement ICPE : Normes & réglementation

La Directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive IED (Industrial emission directive) a pour but de renforcer les exigences en matière de pollution de l’air, de l’eau et des sols, afin de prévenir, réduire et, dans la mesure du possible, éliminer la pollution due aux activités des installations industrielles.

Sa transposition en droit français par les décrets 2013-374 et 2013-375 du 2 mai 2013 a créé une quarantaine de nouvelles rubriques dans la nomenclature des ICPE (3000 à 3999), afin d’identifier les activités concernées.

Son application prévoit donc de nouvelles modalités de réexamen des arrêtés préfectoraux, réexamens coordonnés avec la parution ou la révision des « Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles » associées à l’activité principale (BREF*).

Les experts en environnement vous accompagnent sur les problématiques liées au choix motivé de votre rubrique « 3000 » et vous accompagnent pour l’analyse et le positionnement des Meilleures Techniques Disponibles.

(*) Best Available Technique Reference Documents

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Comment une entreprise peut-elle savoir si son activité est concernée par une nouvelle réglementation, et quelle serait la nouvelle rubrique applicable à son installation ?

- Quelles sont les formalités à accomplir pour qu’une entreprise puisse se mettre en conformité avec ce nouveau cadre règlementaire ?

- Comment une entreprise peut-elle savoir s’il existe des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) associées à son activité ?

- Quelles sont les sanctions applicables pour une entreprise qui ne transmet pas au préfet sa proposition de rubrique « 3000 » et son dossier de mise en conformité selon le calendrier défini ?

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Normes & réglementation - les articles de nos experts

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