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    Aides et subventions : Finance & gestion

    L’Europe, l’Etat et les collectivités locales soutiennent le développement économique des entreprises. Les possibilités de subventions sont nombreuses mais très encadrées. Les entreprises comme les collectivités doivent pouvoir identifier le bon dispositif, vérifier les exigences d’éligibilité, de plafonds et de cumuls.

    Les experts du pôle Finance et Gestion accompagnent les acteurs du public et du privé sur les sujets relatifs aux réglementations françaises et européennes pour sécuriser ces financements. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quel est le plafond des aides de minimis ? Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?

    - Une entreprise souhaite s’implanter sur une commune. Peut-elle disposer de locaux à titre gratuit ? Quelles sont les conditions pour que la commune aide l’entreprise ?

    - Une entreprise envisage la rénovation énergétique de ses bâtiments publics, à quelles aides peut-elle prétendre ?

    - La vente d’une partie du patrimoine d’un OPH à une commune pour un usage autre que celui du logement social implique-t-elle nécessairement le remboursement des aides qui ont été octroyées par l'Etat pour la construction/réhabilitation de ces logements ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la Webactu concernant la négociation collective, en pratique.

    Suite à la WEBACTU du 11 avril dernier sur la négociation collective en pratique, nous vous proposons cette publication sur les réponses apportées aux questions posées lors de cette conférence.

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    Retraite : précisions sur les prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 avril 2019

    La circulaire n°2019-19 du 16 avril 2019 précise les dernières dispositions relatives aux prélèvements sociaux des retraites du régime général à compter du 1er janvier 2019 pour les personnes résidant en France.

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    Secteur de la construction : que sont les timbres fidélités en Belgique ?

    Lorsqu'une entreprise française détache des salariés en Belgique dans le secteur de la construction, elle peut être amenée à devoir payer des timbres fidélité. Que sont-ils ? Peut-on échapper à ce paiement supplémentaire ?

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    Augmentation du nombre d'heures supplémentaires en Hongrie

    C'est une loi très décriée, appelée même " loi esclavagiste " par ses détracteurs, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 en Hongrie. Le contingent d'heures supplémentaires est passé de 250 à 400 heures sur une année.

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    Bilan pédagogique et financier des organismes de formation : date limite de télédéclaration pour 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 avril 2019

    Les organismes de formation doivent chaque année établir un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) retraçant leur activité. À défaut de le transmettre à la DIRECCTE, la déclaration d'activité devient caduque.

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    Les règles juridiques essentielles pour travailler avec l'étranger !

    Travailler avec ou depuis l'étranger, c'est se poser plusieurs questions : faut-il privilégier le contrat commercial ou l'implantation ? Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ? Quelles sont les formalités douanières à la charge d'une société établie en France et à l'étranger ? Dès la semaine prochaine, une série d'articles pratiques sur une liste de pays étrangers sera publiée. Nous vous invitons à suivre de près ces publications !

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    CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés: une nouvelle fiche pratique du Ministère

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 avril 2019

    Le ministère du Travail a publié le 15 avril 2019 une fiche pratique consacrée à la mise en place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

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    L'Allemagne reconnait légalement l'existence d'un troisième sexe: quelles incidences en droit du travail?

    Suite à une décision de la Cour constitutionnelle allemande d'octobre 2017, l'Allemagne a amendé une loi sur le statut civil et a reconnu l'existence d'un troisième sexe. Les incidences de cette reconnaissance d'un troisième sexe concernent le droit du travail et notamment la rédaction des offres d'emploi.

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    Loi Pacte : l'Assemblée nationale a eu le dernier mot

    Faire grandir les entreprises pour qu'elles atteignent une taille critique et créent plus d'emplois, redéfinir la place de l'entreprise dans la société afin de mieux associer les salariés et donner un coup de pouce à l'épargne salariale. Voici les principaux objectifs de la loi portée par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, composée de plus de 70 articles et qui sera complétée par des ordonnances formant le PACTE : le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.

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    Indices des prix à la consommation – Février 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 11/04/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis août 2016.

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