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    Code de la route : Normes & réglementation

    L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

    Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

    - Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?

    - La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?

    - Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Échange des permis de conduire étrangers

    Publié au JORF n°0272 du 24 novembre 2018, l'arrêté du 14 novembre 2018 vient apporter des modifications à l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.

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    Les rodéos motorisés sont interdits en France

    La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, publiée au J.O. du 5 août 2018, insère, dans le Code de la route, trois nouveaux articles L. 236-1 à L. 236-3 permettant la constatation et la verbalisation des rodéos motorisés.

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    Non-respect de la priorité aux piétons et vidéo-verbalisation, durcissement des sanctions

    Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière met en œuvre plusieurs mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. Destinées à lutter contre l'insécurité routière, ces mesures sont d'ores et déjà effectives et certains articles du Code de la route ont été modifiés.

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    Un nouveau dispositif pour les conducteurs en excès de vitesse de plus de 40km/h

    Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale prévue sur les routes s'est vu diminuée de 90 à 80km/h. Une des autres mesures à venir concerne des dispositifs capable de mesurer la vitesse du véhicule et de relayer sa position.

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    Recensement des contraventions dressées en 2017 par les services de police en vue de la répartition 2018 du produit des amendes relatives à la circulation routière

    Note d'information du 1er août 2018 (NOR : INTB1818444N) de la D.G.C.L.

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    Stationnement gratuit avec la carte véhicule basse émission

    Détenteurs et détentrices de la carte véhicule basse émission, le stationnement est gratuit sous certaines conditions.

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    Les catégories de véhicules concernés par la carte véhicule basse émission

    La carte véhicule basse émission, permet sous certaines conditions, de stationner gratuitement. Avant d'en faire la demande, il est nécessaire de savoir si le véhicule utilisé entre dans la catégorie concernée.

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    Expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel

    L'objectif du dispositif expérimenté est d'améliorer la sécurité des piétons qui traversent une chaussée, en augmentant la perception du passage pour piétons du point de vue des usagers circulant sur la chaussée.

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    Baisse de la vitesse maximale autorisée sur certaines nationales

    Le décret 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules modifie le Code de la route en réduisant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes dite " nationales ".

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    Interdiction de circulation levée du lundi 7 mai 2018, 22 heures au mardi 8 mai 2018, 22 heures.

    L'arrêté du 22 février 2018portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié, lève cette mesure pour la journée du 8 mai 2018.

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