Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Droit des étrangers à l'international : Développement à l'international

Lors d’un détachement ou d’une expatriation de salariés à l’étranger, et notamment en dehors de l’Union européenne, se pose la question des visas et permis de travail à obtenir. Selon les états, les réglementations sont plus ou moins ouvertes à la venue de travailleurs étrangers, et les conditions d’entrée sur le territoire plus ou moins strictes.

En effet, les états privilégient bien souvent l’octroi d’emploi à leurs nationaux et n’accordent de visas ou de permis de travail aux étrangers que si l’on peut prouver qu’aucun national n’a les compétences requises pour le poste. Le droit des étrangers est une matière complexe qu’il ne faut pas négliger lors de l’envoi de salariés à l’étranger.

Nos experts en développement international vous donnent toutes les clés pour être en conformité avec les règles du commerce à l'étranger.

Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- De quel visa a besoin un salarié français détaché dans une filiale aux USA ?

- De quel visa a besoin un étudiant français pour faire un stage de 4 mois au Maroc ?

- Puis-je détacher un salarié en Chine avec un visa d’affaires ?

- Un salarié français devant effectuer une prestation de service pendant 15 jours en Suisse a-t-il besoin d’un permis de travail ?

Développement à l'international : les compétences des experts SVP

Développement à l'international - les articles de nos experts

Les articles des experts SVP sur le même thème

Droit des étrangers : une circulaire apporte des précisions sur la loi

Ressources Humaines / Alerte RH 14 novembre 2016

La circulaire INTV1631686J du 2 novembre 2016 commente l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

Lire la suite >>


Plus besoin de permis de travail pour les Algériens et les Tunisiens

L'Algérie et la Tunisie ont signé un accord le 26 octobre 2015, mettant fin à l'obligation d'obtenir un permis de travail pour les ressortissants de chacun de ces Etats allant travailler dans l'autre Etat. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

Lire la suite >>


La loi relative au droit des « étrangers » est publiée

Après décision du Conseil constitutionnel du 3 mars 2016, la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a été publiée au Journal officiel du 8 mars 2016. Le Conseil constitutionnel, saisi le 19 février dernier, a validé la quasi-totalité de la loi. Une seule mesure a été rejetée et concernait notamment l'accès au contrat de service civique pour les étrangers possédant certains titres de séjour.

Lire la suite >>


Droit des étrangers en France : recours devant le Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2016

Le 18 février 2016, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 février 2016.

Lire la suite >>


Mobilité des jeunes ressortissants canadiens depuis le 1er janvier 2015

L'administration publie une note d'information établie le 7 mai 2015 relative aux conditions d'application de l'accord franco-canadien du 14 mars 2013 pour la mobilité des jeunes ressortissants canadiens.

Lire la suite >>


Nouvelles règles pour les salariés étrangers en Russie

Une nouvelle loi russe, entrée en vigueur le 13 décembre 2014, a apporté des précisions quant au traitement des salariés étrangers en Russie, notamment en créant de nouvelles causes de licenciement.

Lire la suite >>


Le recrutement d'étrangers aux Emirats Arabes Unis

De plus en plus de personnes de tous horizons prennent la décision d'aller travailler aux Emirats Arabes Unis (ci-après appelé " Emirats "). Pourtant, l'emploi de personnes étrangères aux Emirats est soumis à des règles très spécifiques.

Lire la suite >>


Sous-traitant allemand : quelle obligation de vigilance ?

La loi française impose au donneur d'ordre, dès lors que l'on est en présence d'un contrat d'un montant de plus de 3000 euros, de vérifier que le sous-traitant s'acquitte bien de ses obligations de déclaration et du paiement des cotisations sociales. Comment répercuter cette obligation de vigilance sur un sous-traitant allemand ?

Lire la suite >>


Travailleurs étrangers en France : un projet de loi a été déposé

Ressources Humaines / Alerte RH 31 juillet 2014

Présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres et déposé le même jour à l'Assemblée Nationale, le projet de loi n°2183 relatif au droit des étrangers en France comprend des dispositions sur l'accueil et le séjour des étrangers ainsi que sur la lutte contre l'immigration irrégulière. Parmi les objectifs de ce projet, on peut citer la volonté d'attirer les talents internationaux, en particulier les travailleurs hautement qualifiés.

Lire la suite >>


Détachement au Luxembourg : le port d'un badge obligatoire !

Afin de combattre le travail illégal et de lutter contre le dumping social, le Luxembourg a mis en place une nouvelle formalité lors du détachement de salariés sur des chantiers au Luxembourg : l'obtention d'un badge social. Ce nouvel outil est en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Lire la suite >>