Droit des sociétés à l'étranger : Développement à l'international

Le projet de s’implanter à l’étranger nécessite beaucoup de conseils en développement international, et notamment sur la forme juridique à adopter : le choix d’une implantation légère tel un bureau de représentation ou une succursale, ou le choix de créer une filiale ayant la personnalité morale peut dépendre des modalités et des coûts de création sur place. Les caractéristiques des équivalents aux SA, SARL - entre autres - dans le pays cible sont des éléments à prendre en compte.

Connaître le capital social minimum, l’obligation d’avoir un partenaire local, les règles de quorum lors des votes aux assemblées sont autant de questions liées au développement des entreprises auxquelles les experts SVP peuvent répondre. Enfin, si votre société rencontre des difficultés, il convient de suivre la réglementation locale sur les procédures collectives, notamment en matière de délais.

Nos experts en développement international vous accompagnent sur divers sujets comme les réglementations locales en matière de distribution, contrat d'agence ou réseau en franchise. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques liées au développement des entreprises à l'international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quels types de sociétés existe-il au Maroc ?

- Quelle est la procédure d’augmentation du capital en Allemagne ?

- Quel est l’équivalent du Kbis en Espagne ?

- Quelle est la procédure de création d’une société anonyme au Luxembourg ?

Développement à l'international : les compétences des experts SVP

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Petites et moyennes entreprises : ce qui change au Royaume-Uni en 2015 et en 2016

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La société à responsabilité limitée simplifiée en Italie

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Adoption du statut d'auto-entrepreneur au Maroc

Le Maroc a adopté le 10 avril 2015 trois décrets relatifs à l'auto-entrepreneur. Ces décrets font suite à la loi numéro 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur et publiée en mars 2015.


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Le Certificate of Good Standing en droit américain

L'équivalent du Kbis n'existe pas tel quel aux Etats-Unis. Le document s'en rapprochant le plus est appelé « Certificate of Good Standing », ou encore « Certificate of Existence », ou « Certificate of Authorization ». Que contient ce document ? A quoi sert-il ?