Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Droit des sociétés : Finance & gestion

    Que ce soit pour exploiter seul où à plusieurs une entreprise ou un patrimoine, il est souvent utile, voire indispensable, de créer une société. Une société est un outil de gestion, mais également de protection et de transmission du patrimoine.

    Quel type de société adopter ? Quelle forme d’administration ? Quelles en sont les règles de fonctionnement et la responsabilité des dirigeants ? La forme sociale choisie permet de disposer d’un cadre souple ou rigide pour organiser le fonctionnement d’une société avec des avantages mais aussi des inconvénients.

    Assistés d’un service documentaire de haut niveau, les experts SVP suivent de près l’actualité réglementaire et jurisprudentielle particulièrement riche en la matière, pour accompagner les professionnels sur les sujets liés à la création et toutes les étapes de la vie d’une société. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - Quels sont les pouvoirs et la responsabilité des mandataires sociaux et des associés ?

    - Comment mettre en place une convention d’assistance administrative au sein d’un groupe de sociétés ?

    - Comment faire entrer les salariés dans le capital ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    La requalification d'un contrat de prestation de service en contrat de travail en droit belge

    La loi programme (I) belge du 27 décembre 2006 détaille la nature des relations de travail afin de lutter contre la fraude et notamment la pratique du recours aux " faux indépendants ". Le droit belge permet ainsi, si certains critères sont remplis, de requalifier un contrat de prestation de service en contrat de travail.

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – avril 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/05/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis juin 2016.

    Lire la suite >>


    Quels changements législatifs en matière de taxe de séjour en 2019 ?

    Ces dernières années ont vu la règlementation en matière de taxe de séjour évoluer profondément. Alors que la saison touristique bat son plein, voici un tour d'horizon des nouvelles mesures qui concernent l'année 2019. Avec en ligne de mire : le rôle renforcé des plateformes de réservation en ligne, le durcissement des sanctions et la dérogation accordée cette année aux collectivités retardataires pour les hébergements non classés.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 31 mai 2019 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mai 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de mai 2019.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mai 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

    Lire la suite >>


    Le contrat de travail au Luxembourg : on vous dit tout sur sa rédaction et ses spécificités !

    Chaque année, le nombre de salariés envoyés au Luxembourg augmente. Mais alors quelles sont les spécificités du droit du travail au Luxembourg ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans un premier volet sur le contrat de travail.

    Lire la suite >>


    Combien d'heures travaille un salarié au Luxembourg ?

    La durée légale de travail au Luxembourg est supérieure à celle de la France : 40 heures. Les conventions collectives par secteur d'activité et les accords d'entreprise peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail et il est donc important de s'y référer.

    Lire la suite >>


    La Belgique interdit certaines pratiques entre entreprises par une loi du 21 mars 2019 : l'abus de dépendance économique (1/3)

    Le code de droit économique belge interdit désormais, depuis la loi 21 mars 2019, l'abus de dépendance économique, les clauses abusives ainsi que les pratiques de marché déloyales, trompeuses ou agressives, dans les relations entre entreprises.

    Lire la suite >>


    Indépendants : la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus pour l'année 2018 est fixée

    Un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai 2019* fixe la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2018 des travailleurs indépendants, des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. 

    Lire la suite >>


    Contrats de résidence temporaire - occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation

    Pris en application de l'article 29 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation a été publié au journal officiel du 23 mai 2019

    Lire la suite >>