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Fonctionnement des collectivités locales : Secteur public

Les notions liées à la gestion d'établissements publics et au fonctionnement des collectivités locales sont nombreuses, on peut citer la gestion budgétaire de la collectivité, l’engagement de la responsabilité du maire, la prise de décision au sein de la collectivité, la réforme des rythmes scolaires, etc.

Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés au fonctionnement des collectivités locales. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien en gestion d'établissements publics.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quelles sont les premières mesures à prendre après le renouvellement des conseillers municipaux ?

- Puis-je accorder une indemnité à membre du conseil d’administration du CCAS ?

- Puis-je engager des dépenses alors que le budget de la collectivité n’a pas été adopté au 31 décembre ?

- Doit-on respecter la parité homme-femme lors du remplacement d’un adjoint ?

- Avez-vous des retours d’expérience sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ?

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Secteur public - les articles de nos experts

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Le classement en commune touristique accorde-t-il davantage de dotations ?

Deux types de statuts existent pour les communes revendiquant une forte attractivité touristique : il s'agit en premier lieu de la " commune touristique ", et en second lieu de la " station de tourisme ". Seul le second statut permet d'obtenir des avantages substantiels. Toutefois, ces statuts ne permettent pas de bénéficier d'un surcroît de dotations.

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Expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet

Circulaire rappellant la définition et les objectifs poursuivis par le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet.

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Domiciliation des personnes sans domicile stable

Note d'information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016 (Ministère des solidarités et de la santé)

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Collectivités locales : le salon des Maires d'Ile-de-France en avril 2018

Les élus franciliens seront présents, les 10, 11 et 12 avril 2018 au Paris Event Center à La Villetteou se tiendra le salon des Maires d'Ile-de-France.

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Une année 2018 sous le signe d'un environnement économique favorable aux finances locales ?

D'après Standard & Poor's, les collectivités territoriales bénéficieront d'un environnement économique, financier et institutionnel plus favorable pour les deux prochaines années. L'analyse relève un ralentissement du recours à l'emprunt et une conjoncture économique favorable en termes de recettes de fonctionnement en lien avec la croissance des activités économiques. De plus, la réforme de la taxe d'habitation ne présenterait pas de risque financier pour les collectivités locales selon l'agence de notation.

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A qui confier le rôle de DPO imposé par le RGPD?

Le Règlement général sur la protection des données prévoit un responsable, le DPO (data protection officer) ou DPD (délégué à la protection des données), qui sera l'interlocuteur des organismes de contrôles, la CNIL en France. Il doit être nommé dans les collectivités publiques et les entreprises qui traitent des données à grande échelle.

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Les garanties applicables en cas de perte de la bonification de la dotation d'intercommunalité

Avec les conditions de plus en plus strictes pour bénéficier de la bonification de la dotation d'intercommunalité, de nombreux EPCI risquent de ne plus être éligibles à cette majoration au premier janvier prochain. Pourtant, cette perte pourrait être moins douloureuse qu'il n'y paraît.

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Le mécénat comme source de financement alternatif

Le mécénat est un " soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ". Alors que les collectivités locales doivent faire face à un environnement financier toujours plus contraint, le recours à des financements alternatifs comme le mécénat, qu'il soit financier, de compétences ou en nature, peut apparaître de plus en plus opportun.

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Les ratios financiers des collectivités territoriales

La loi prévoit pour les collectivités une certaine transparence au sujet de leur situation financière, à travers l'inscription dans les annexes budgétaires d'indicateurs de bonne gestion. Par ailleurs, des dispositions normatives strictes, prévues aux articles 1612-4 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), imposent le respect de certains ratios, sans quoi le Préfet peut être habilité à saisir la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

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Éducation - Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

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