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Fonctionnement des collectivités locales : Secteur public

Les notions liées à la gestion d'établissements publics et au fonctionnement des collectivités locales sont nombreuses, on peut citer la gestion budgétaire de la collectivité, l’engagement de la responsabilité du maire, la prise de décision au sein de la collectivité, la réforme des rythmes scolaires, etc.

Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés au fonctionnement des collectivités locales. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien en gestion d'établissements publics.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quelles sont les premières mesures à prendre après le renouvellement des conseillers municipaux ?

- Puis-je accorder une indemnité à membre du conseil d’administration du CCAS ?

- Puis-je engager des dépenses alors que le budget de la collectivité n’a pas été adopté au 31 décembre ?

- Doit-on respecter la parité homme-femme lors du remplacement d’un adjoint ?

- Avez-vous des retours d’expérience sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ?

Secteur public : les compétences des experts SVP

Secteur public - les articles de nos experts

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Le gouvernement va plafonner la nouvelle contribution économique territoriale(CET) à 3 % de la valeur ajoutée au lieu des 3,50% prévus précédemment.

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Réforme de la T P : la création d'une cotisation complémentaire

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La cotisation complémentaire sera un nouvel impôt. Il est issu d'un consensus relatif entre l'Etat, les représentants des collectivités et ceux des entreprises. Son objectif est de financer une part de la perte des recettes des départements et des régions.

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Réforme de la T P : Quelles ressources pour les collectivités ?

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Réforme de la T P : Europe, les impôts locaux des entreprises

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Réforme de la taxe professionnelle.

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