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Fonctionnement des collectivités locales : Secteur public

Les notions liées à la gestion d'établissements publics et au fonctionnement des collectivités locales sont nombreuses, on peut citer la gestion budgétaire de la collectivité, l’engagement de la responsabilité du maire, la prise de décision au sein de la collectivité, la réforme des rythmes scolaires, etc.

Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés au fonctionnement des collectivités locales. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien en gestion d'établissements publics.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quelles sont les premières mesures à prendre après le renouvellement des conseillers municipaux ?

- Puis-je accorder une indemnité à membre du conseil d’administration du CCAS ?

- Puis-je engager des dépenses alors que le budget de la collectivité n’a pas été adopté au 31 décembre ?

- Doit-on respecter la parité homme-femme lors du remplacement d’un adjoint ?

- Avez-vous des retours d’expérience sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ?

Secteur public : les compétences des experts SVP

Secteur public - les articles de nos experts

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SVP et la Gazette des Communes organisent une nouvelle conférence ! Les experts vous donnent rendez-vous le jeudi 26 novembre à Montpellier pour un nouveau débat d'actualité sur le droit des collectivités territoriales.

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Réforme de la T P : les députés ont voté le projet.

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La réforme des collectivités territoriales dévoilée en conseil des ministres.

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Réforme de la T P : les députés modifient le projet gouvernemental

Plus de 60 amendements ont été déposés lors de l'examen de l'article sur la réforme de la Taxe professionnelle. La commission des finances a réécrit totalement l?article du projet et attribue notamment une partie de la contribution complémentaire au bloc communal.

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Réforme de la TP : Projet de loi de finances pour 2010

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Réforme de la T P : comment se passera 2010 ?

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Réforme de la T P : Quelles ressources pour les collectivités ?

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Réforme de la T P : Europe, les impôts locaux des entreprises

La France semble parfois être le seul pays européen à taxer les entreprises au niveau local, un rapide tour d?horizon de la fiscalité locale de nos voisins nous porte à formuler une réponse négative.

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