Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Gestion du contrat de travail : Ressources humaines

Des événements peuvent impacter l’exécution du contrat de travail. Certains d'entre eux peuvent conduire à la suspension du contrat de travail, comme par exemple la prise de congés payés lors d’un événement familial (mariage, naissance…) ou en cas de maladie du salarié. Des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées à l’encontre du salarié en cas de faute et affecter sa présence dans l’entreprise ou au poste qu’il occupe (avertissement, mise à pied, rétrogradation…).

Ces compétences en ressources humaines, prévues par le Code du travail, par une convention collective ou par le règlement intérieur de l’entreprise sont gérés par le DRH (Directeur des ressources humaines). Celui-ci peut s’interroger sur la durée de l’absence d’un salarié à l’occasion de son mariage, sur l’organisation des départs en congés des salariés ou encore sur la possibilité de rétrograder un salarié.

Nos experts en ressources humaines accompagnent les DRH dans l’exercice de leurs fonctions et sur diverses compétences en ressources humaines liées à la gestion du contrat de travail. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de compétences en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Comment indemniser les congés payés d’un salarié qui est passé à temps partiel au cours de l’année ?

- Dans quel délai doit être pris le congé naissance de 3 jours prévu par le Code du travail ?

- Quand l'employeur doit-il indemniser un salarié en arrêt maladie pour deux semaines ?

Ressources humaines : les compétences des experts SVP

Ressources humaines - les articles de nos experts

Les articles des experts SVP sur le même thème

Nouvelles mesures facilitant l'embauche en Espagne

Afin de faire face à la crise de l'emploi qui touche l'Espagne depuis maintenant plusieurs années, le Parlement espagnol a voté un Décret-loi 4/2013 le 22 février 2013. Ce texte a pour vocation de faciliter l'emploi des jeunes mais également, celui des séniors.

Lire la suite >>


Droit social : arrêts marquants novembre 2013

Ressources Humaines / Jurisprudence 12 novembre 2013

Réduction ou exonération de cotisations et travail dissimulé, accident du travail et déclaration avec réserves, indemnités journalières et salaire de base, preuve devant le conseil de prud'hommes, essai, droit de retrait, prise d'acte de la rupture du contrat de travail, lettre de licenciement, PSE et égalité de traitement, élections des IRP, révocation d'un délégué syndical, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

Lire la suite >>


Lanceurs d'alerte : texte adopté par le Sénat

Ressources Humaines / Alerte RH 10 octobre 2013

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, adopté le 8 octobre 2013 par le Sénat, prévoit, notamment, une protection pour les lanceurs d'alerte. Le code du travail est complété en conséquence.

Lire la suite >>


Cotisation chômage pour certains CDD, une circulaire est publiée

Ressources Humaines / Alerte RH 01 octobre 2013

Depuis le 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d'assurance chômage est majoré pour certains contrats à durée déterminée (CDD), le taux de la contribution patronale variant en fonction du motif de conclusion et de la durée du contrat.

Lire la suite >>


Travail à temps partiel : l'écrit, une exigence légale

Ressources Humaines / Jurisprudence 27 septembre 2013

" Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit " énonce l'article L 3123-14 du code du travail. On ne saurait être plus clair. Si les tribunaux ont admis depuis longtemps que l'employeur puisse, en l'absence d'écrit, apporter la preuve du temps partiel, s'agissant d'une présomption simple, il faut constater que cette preuve peut être sinon impossible, du moins difficile à rapporter. Deux décisions de la Cour de cassation intervenues en 2013 en attestent.

Lire la suite >>


CDD de courte durée : la majoration de la contribution chômage est agréée

Ressources Humaines / Alerte RH 26 juillet 2013

Dans un arrêté du 17 juillet 2013 (JO du 26/07/2013), le Ministère du travail porte agrément de l'avenant du 29 mai 2013 qui majore les contributions chômage à la charge des employeurs.

Lire la suite >>


Le contrat à durée déterminée à objet défini est prolongé d'un an

Ressources Humaines / Alerte RH 24 juillet 2013

Mis en place à titre expérimental par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 pour une période de cinq ans à compter du 26 juin 2008, le CDD à objet défini est reconduit pour un an.

Lire la suite >>


Travail temporaire : accord sur le CDI intérimaire

Ressources Humaines / Alerte RH 23 juillet 2013

Les négociations du 10 juillet 2013 ont abouti à un accord sur le CDI intérimaire et sur une amélioration des durées d'emploi des salariés intérimaires. Est également créé le Fonds de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI).

Lire la suite >>


CDD de courte durée : un coût en plus

Dans le cadre de la lutte contre la précarité, la loi de sécurisation de l'emploi prévoit la variabilité du taux de cotisation chômage des CDD. Ce taux sera fonction de la durée du contrat. Faut-il prendre en compte le renouvellement du contrat ? Quels sont les motifs concernés ? A partir de quelle date ces nouveaux taux sont-ils applicables ? Focus sur la taxation des CDD

Lire la suite >>


Loi de sécurisation de l'emploi : Les accords de maintien dans l'emploi

Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2013

Premier thème de la semaine sur les changements apportés par la loi de sécurisation : les accords de maintien dans l'emploi. Depuis le 17 juin 2013, les entreprises rencontrant de graves difficultés économiques peuvent aménager temporairement, par accord collectif, la durée du travail et la rémunération des salariés en contrepartie d'un maintien des emplois. Focus sur la légalisation des accords de compétitivité.

Lire la suite >>