Gestion du contrat de travail : Ressources humaines

Des événements peuvent impacter l’exécution du contrat de travail. Certains d'entre eux peuvent conduire à la suspension du contrat de travail, comme par exemple la prise de congés payés lors d’un événement familial (mariage, naissance…) ou en cas de maladie du salarié. Des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées à l’encontre du salarié en cas de faute et affecter sa présence dans l’entreprise ou au poste qu’il occupe (avertissement, mise à pied, rétrogradation…).

Ces compétences en ressources humaines, prévues par le Code du travail, par une convention collective ou par le règlement intérieur de l’entreprise sont gérés par le DRH (Directeur des ressources humaines). Celui-ci peut s’interroger sur la durée de l’absence d’un salarié à l’occasion de son mariage, sur l’organisation des départs en congés des salariés ou encore sur la possibilité de rétrograder un salarié.

Nos experts en ressources humaines accompagnent les DRH dans l’exercice de leurs fonctions et sur diverses compétences en ressources humaines liées à la gestion du contrat de travail. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de compétences en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Comment indemniser les congés payés d’un salarié qui est passé à temps partiel au cours de l’année ?

- Dans quel délai doit être pris le congé naissance de 3 jours prévu par le Code du travail ?

- Quand l'employeur doit-il indemniser un salarié en arrêt maladie pour deux semaines ?

Ressources humaines : les compétences des experts SVP

Ressources humaines - les articles de nos experts

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Simplification de la procédure de saisie des rémunérations

Après la modification du barème des saisies des rémunérations pour 2013 et l'instauration du paiement prioritaire des créances résiduelles, le décret du 30 janvier 2013 instaure un allègement des formes de la notification de la saisie. Facilitant la mise en œuvre d'une telle procédure, le décret permet la notification de la saisie des rémunérations par lettre recommandée avec accusé de réception tout en attribuant au greffier des prérogatives qui étaient, sous l'empire de l'ancienne loi, celles du juge.

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Sécurisation de l'emploi : l'avant-projet de loi présenté par le gouvernement

Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2013

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Accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains

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Saisie des rémunérations : le barème 2013

Le barème des saisies et cessions des rémunérations pour l'année 2013 a été fixé par le décret n° 2013-44 du 14 janvier 2013. Le décret révise, comme chaque année, sur le fondement de l'article L.3252-2 du Code du travail, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, et ce en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains fixé au mois d'août de l'année précédente.

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Négociations sur l'emploi : l'accord enfin finalisé

Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2013

Les partenaires sociaux, après plus de trois mois de négociations difficiles, sont parvenus le 11 janvier 2013 à finaliser l'accord sur la sécurisation de l'emploi, désormais ouvert à signature. Le texte devrait ensuite être discuté au printemps par le Parlement.

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Nouveau régime des taxes liées à l'immigration

Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2013

La circulaire du ministère de l'intérieur du 31 décembre 2012 expose les nouvelles dispositions concernant les taxes liées à l'immigration résultant de l'article 42 de la loi de finances pour 2013 et du décret n°2012-1535 du 29 décembre 2012.

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Obligation d'emploi des handicapés : précisions sur la surcontribution AGEFIPH

Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2013

Une lettre du ministre du Travail du 10 décembre 2012 indique que le décret n°2012-943 du 1er août 2012 sur le montant minimal des contrats passés avec les secteurs protégé et adapté s'appliquera pour la première fois à la surcontribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'année 2015, en tenant compte des contrats passés sur la période 2012-2015.

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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés : modalités d'envoi

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C'est désormais à l'Agefiph que les entreprises doivent envoyer la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Un arrêté du 14 décembre 2012 paru au journal officiel du 26 décembre 2012 précise les modalités d'envoi de cette déclaration.

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Quel droit du travail aux Etats-Unis ?

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