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    Hygiène et sécurité : Normes & réglementation

    L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs placés sous sa responsabilité. Parmi elles, se trouvent notamment, les obligations concernant les établissements et locaux de travail, la prévention de certains risques et la médecine du travail. Ces thématiques constituent un enjeu considérable pour les entreprises et les collectivités. Faute de respecter ces normes et réglementations, la responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

    Les experts du pôle Hygiène Sécurité sont en mesure de répondre à toutes vos interrogations et obligations en termes de prévention des risques professionnels au sein des entreprises et des collectivités locales.

    Exemples de problématiques liées aux normes et réglementations auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quand une entreprise doit-elle réaliser un plan de prévention ? Existe-t-il des modèles ?

    - Peut-on interdire la cigarette électronique sur les lieux de travail ?

    - Un salarié détaché à l’étranger doit-il passer sa visite médicale ? Si oui, où ?

    - Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans un établissement recevant du public ?

    - Doit-on mettre à disposition des sanitaires et une salle de repas à nos salariés ?

    - Comment définir un risque dans notre entreprise ? Et comment le réduire ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

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    Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la Webactu concernant la négociation collective, en pratique.

    Suite à la WEBACTU du 11 avril dernier sur la négociation collective en pratique, nous vous proposons cette publication sur les réponses apportées aux questions posées lors de cette conférence.

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    Retraite : précisions sur les prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 avril 2019

    La circulaire n°2019-19 du 16 avril 2019 précise les dernières dispositions relatives aux prélèvements sociaux des retraites du régime général à compter du 1er janvier 2019 pour les personnes résidant en France.

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    Secteur de la construction : que sont les timbres fidélités en Belgique ?

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    Augmentation du nombre d'heures supplémentaires en Hongrie

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    Ressources Humaines / Alerte RH 17 avril 2019

    Les organismes de formation doivent chaque année établir un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) retraçant leur activité. À défaut de le transmettre à la DIRECCTE, la déclaration d'activité devient caduque.

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    Les règles juridiques essentielles pour travailler avec l'étranger !

    Travailler avec ou depuis l'étranger, c'est se poser plusieurs questions : faut-il privilégier le contrat commercial ou l'implantation ? Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ? Quelles sont les formalités douanières à la charge d'une société établie en France et à l'étranger ? Dès la semaine prochaine, une série d'articles pratiques sur une liste de pays étrangers sera publiée. Nous vous invitons à suivre de près ces publications !

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    CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés: une nouvelle fiche pratique du Ministère

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 avril 2019

    Le ministère du Travail a publié le 15 avril 2019 une fiche pratique consacrée à la mise en place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

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    L'Allemagne reconnait légalement l'existence d'un troisième sexe: quelles incidences en droit du travail?

    Suite à une décision de la Cour constitutionnelle allemande d'octobre 2017, l'Allemagne a amendé une loi sur le statut civil et a reconnu l'existence d'un troisième sexe. Les incidences de cette reconnaissance d'un troisième sexe concernent le droit du travail et notamment la rédaction des offres d'emploi.

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    Loi Pacte : l'Assemblée nationale a eu le dernier mot

    Faire grandir les entreprises pour qu'elles atteignent une taille critique et créent plus d'emplois, redéfinir la place de l'entreprise dans la société afin de mieux associer les salariés et donner un coup de pouce à l'épargne salariale. Voici les principaux objectifs de la loi portée par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, composée de plus de 70 articles et qui sera complétée par des ordonnances formant le PACTE : le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.

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    Indices des prix à la consommation – Février 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 11/04/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis août 2016.

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