Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Hygiène et sécurité : Normes & réglementation

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs placés sous sa responsabilité. Parmi elles, se trouvent notamment, les obligations concernant les établissements et locaux de travail, la prévention de certains risques et la médecine du travail. Ces thématiques constituent un enjeu considérable pour les entreprises et les collectivités. Faute de respecter ces normes et réglementations, la responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

Les experts du pôle Hygiène Sécurité sont en mesure de répondre à toutes vos interrogations et obligations en termes de prévention des risques professionnels au sein des entreprises et des collectivités locales.

Exemples de problématiques liées aux normes et réglementations auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quand une entreprise doit-elle réaliser un plan de prévention ? Existe-t-il des modèles ?

- Peut-on interdire la cigarette électronique sur les lieux de travail ?

- Dans un établissement relevant du public, quelles sont les règles de sécurité à respecter ?

- Un salarié détaché à l’étranger doit-il passer sa visite médicale ? Si oui, où ?

- Quelles sont les obligations de l’employeur pour l’entretien de vêtements de protection souillés par des hydrocarbures ?

- Un constructeur de machines de marquage s’interroge sur l’obligation de fournir un cordon d’alimentation pour la livraison d’une machine en Union européenne. Quelle est la réglementation en vigueur ?

Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

Normes & réglementation - les articles de nos experts

Les articles des experts SVP sur le même thème

Travailleurs sous tension:habilitation après obtention d'un document délivré par un organisme agréé

Le décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 publié au JORF du 7 octobre 2016 concerne les employeurs faisant réaliser des travaux sous tension par leurs salariés.

Lire la suite >>


Les vestiaires collectifs ne sont plus obligatoires pour toutes les entreprises

Des dispositions, qui datent du début du vingtième siècle, ne sont plus adaptées Il n'en demeure pas moins que cela reste nécessaire dans certains cas.

Lire la suite >>


Qualité, esthétisme et sécurité, les maîtres mots du marché de la chaussure de sécurité en Europe

Les questions que vous vous posez sur ce marché :Bien que réglementé, le marché des chaussures de sécurité, segment du marché des équipements de protection individuelle, évolue pour s'adapter à la demande. Quelles en sont les raisons ? Comment se porte ce marché ? Afin de mieux l'appréhender, vous pouvez obtenir une synthèse sur le marché des chaussures de sécurité adaptée à votre besoin.

Lire la suite >>


Un nouveau verbe est dans un texte de loi : vapoter

La loi 2016-41, de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, a modifié le code de la santé publique en matière d'interdiction de fumer. C'est la première fois que le verbe vapoter est utilisé dans un texte juridique

Lire la suite >>


Qualification reconnu garant de l'environnement (RGE), ce qui a changé au 1er janvier 2016

Les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d'aides financières de l'état en faisant appel à des entreprises possédant la qualification RGE. Les critères de qualification requis pour ces entreprises ont été modifiés par l'arrêté du 1er décembre 2015. Les principaux changements portent notamment sur la simplification des contrôles, le cadrage du seuil maximal de sous-traitance autorisé et l'obligation de transmettre un relevé de sinistralité.

Lire la suite >>


Pénibilité : la fiche d'exposition est officiellement abrogée

Le décret 2015-1888 a modifié, entre autres, l'article D4161-1 du code du travail pour substituer l'établissement de la fiche d'exposition par une déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité.Il a introduit une nouvelle définition du travail répétitif.

Lire la suite >>


Exposition à l'amiante : les agents de l'Etat sont également concernés

La dernière enquête SUMER " Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels " a révélé que seuls 22% des agents exposés à l'amiante bénéficient de mesures de protection collective et qu'en moyenne 40% d'entre eux bénéficient d'équipements de protection individuelle.Une circulaire du 28 juillet 2015 rappelle l'obligation de sécurité de résultat de chaque employeur public.

Lire la suite >>


La surveillance de la qualité de l'air intérieur : report de la date de mise en application

Comme il a été annoncé par Madame le ministre, le décret 2015-1000 du 17 août 2015 a repoussé, à 2018, la surveillance périodique de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans. Les dates de surveillance, pour les autres types d'établissements, sont maintenues.

Lire la suite >>


Agenda d'accessibilité programmé : la date du dépôt avance à grand pas

L'ordonnance de 2014 a prévu une date de dépôt de l'agenda d'accessibilité programmé pour les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant ainsi que pour les installations ouvertes au public existantes. La date fatidique du 27 septembre 2015 est très proche

Lire la suite >>


La fiche pénibilité des salariés temporaires : un décret précise ses modalités

La fiche de prévention de la pénibilité pour les travailleurs temporaires doit être établie par l'entreprise de travail temporaire. Afin de disposer des données nécessaires à son établissement, le décret 2015-259, JO du 6 mars 2015, fixe les rôles de chacun.

Lire la suite >>