Hygiène et sécurité : Normes & réglementation

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs placés sous sa responsabilité. Parmi elles, se trouvent notamment, les obligations concernant les établissements et locaux de travail, la prévention de certains risques et la médecine du travail. Ces thématiques constituent un enjeu considérable pour les entreprises et les collectivités. Faute de respecter ces normes et réglementations, la responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

Les experts du pôle Hygiène Sécurité sont en mesure de répondre à toutes vos interrogations et obligations en termes de prévention des risques professionnels au sein des entreprises et des collectivités locales.

Exemples de problématiques liées aux normes et réglementations auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quand une entreprise doit-elle réaliser un plan de prévention ? Existe-t-il des modèles ?

- Peut-on interdire la cigarette électronique sur les lieux de travail ?

- Dans un établissement relevant du public, quelles sont les règles de sécurité à respecter ?

- Un salarié détaché à l’étranger doit-il passer sa visite médicale ? Si oui, où ?

- Quelles sont les obligations de l’employeur pour l’entretien de vêtements de protection souillés par des hydrocarbures ?

- Un constructeur de machines de marquage s’interroge sur l’obligation de fournir un cordon d’alimentation pour la livraison d’une machine en Union européenne. Quelle est la réglementation en vigueur ?

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Pénibilité : la fiche d'exposition est officiellement abrogée

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Le décret 2015-1888 a modifié, entre autres, l'article D4161-1 du code du travail pour substituer l'établissement de la fiche d'exposition par une déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité.Il a introduit une nouvelle définition du travail répétitif.

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Exposition à l'amiante : les agents de l'Etat sont également concernés

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Fiches de pénibilité : ce qui va changer au 1er janvier 2015

Ressources Humaines / Alerte HSE 07 novembre 2014

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Pénibilité au travail : des seuils d'exposition fixés mais difficiles à mettre en œuvre

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