Hygiène et sécurité : Normes & réglementation

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs placés sous sa responsabilité. Parmi elles, se trouvent notamment, les obligations concernant les établissements et locaux de travail, la prévention de certains risques et la médecine du travail. Ces thématiques constituent un enjeu considérable pour les entreprises et les collectivités. Faute de respecter ces normes et réglementations, la responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

Les experts du pôle Hygiène Sécurité sont en mesure de répondre à toutes vos interrogations et obligations en termes de prévention des risques professionnels au sein des entreprises et des collectivités locales.

Exemples de problématiques liées aux normes et réglementations auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quand une entreprise doit-elle réaliser un plan de prévention ? Existe-t-il des modèles ?

- Peut-on interdire la cigarette électronique sur les lieux de travail ?

- Dans un établissement relevant du public, quelles sont les règles de sécurité à respecter ?

- Un salarié détaché à l’étranger doit-il passer sa visite médicale ? Si oui, où ?

- Quelles sont les obligations de l’employeur pour l’entretien de vêtements de protection souillés par des hydrocarbures ?

Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

Normes & réglementation - les articles de nos experts

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Les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d'aides financières de l'état en faisant appel à des entreprises possédant la qualification RGE. Les critères de qualification requis pour ces entreprises ont été modifiés par l'arrêté du 1er décembre 2015. Les principaux changements portent notamment sur la simplification des contrôles, le cadrage du seuil maximal de sous-traitance autorisé et l'obligation de transmettre un relevé de sinistralité.


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Pénibilité : la fiche d'exposition est officiellement abrogée

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La surveillance de la qualité de l'air intérieur : report de la date de mise en application

Comme il a été annoncé par Madame le ministre, le décret 2015-1000 du 17 août 2015 a repoussé, à 2018, la surveillance périodique de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans. Les dates de surveillance, pour les autres types d'établissements, sont maintenues.


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Agenda d'accessibilité programmé : la date du dépôt avance à grand pas

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La fiche pénibilité des salariés temporaires : un décret précise ses modalités

La fiche de prévention de la pénibilité pour les travailleurs temporaires doit être établie par l'entreprise de travail temporaire. Afin de disposer des données nécessaires à son établissement, le décret 2015-259, JO du 6 mars 2015, fixe les rôles de chacun.


Le saviez-vous : l'employeur doit prévoir des vestiaires sur les lieux du travail

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Fiches de pénibilité : ce qui va changer au 1er janvier 2015

Depuis le 1er février 2012, l'employeur doit établir des fiches de pénibilité pour les travailleurs exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. A l'époque, l'administration n'a pas fixé les seuils d'exposition au-delà des quels le poste est pénible. Que deviennent ces fiches au regard des textes actuels