Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Hygiène et sécurité : Normes & réglementation

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs placés sous sa responsabilité. Parmi elles, se trouvent notamment, les obligations concernant les établissements et locaux de travail, la prévention de certains risques et la médecine du travail. Ces thématiques constituent un enjeu considérable pour les entreprises et les collectivités. Faute de respecter ces normes et réglementations, la responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

Les experts du pôle Hygiène Sécurité sont en mesure de répondre à toutes vos interrogations et obligations en termes de prévention des risques professionnels au sein des entreprises et des collectivités locales.

Exemples de problématiques liées aux normes et réglementations auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quand une entreprise doit-elle réaliser un plan de prévention ? Existe-t-il des modèles ?

- Peut-on interdire la cigarette électronique sur les lieux de travail ?

- Un salarié détaché à l’étranger doit-il passer sa visite médicale ? Si oui, où ?

- Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans un établissement recevant du public ?

- Doit-on mettre à disposition des sanitaires et une salle de repas à nos salariés ?

- Comment définir un risque dans notre entreprise ? Et comment le réduire ?

Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

Normes & réglementation - les articles de nos experts

Les articles des experts SVP sur le même thème

Un nouveau verbe est dans un texte de loi : vapoter

La loi 2016-41, de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, a modifié le code de la santé publique en matière d'interdiction de fumer. C'est la première fois que le verbe vapoter est utilisé dans un texte juridique

Lire la suite >>


Qualification reconnu garant de l'environnement (RGE), ce qui a changé au 1er janvier 2016

Les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d'aides financières de l'état en faisant appel à des entreprises possédant la qualification RGE. Les critères de qualification requis pour ces entreprises ont été modifiés par l'arrêté du 1er décembre 2015. Les principaux changements portent notamment sur la simplification des contrôles, le cadrage du seuil maximal de sous-traitance autorisé et l'obligation de transmettre un relevé de sinistralité.

Lire la suite >>


Pénibilité : la fiche d'exposition est officiellement abrogée

Le décret 2015-1888 a modifié, entre autres, l'article D4161-1 du code du travail pour substituer l'établissement de la fiche d'exposition par une déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité.Il a introduit une nouvelle définition du travail répétitif.

Lire la suite >>


Exposition à l'amiante : les agents de l'Etat sont également concernés

La dernière enquête SUMER " Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels " a révélé que seuls 22% des agents exposés à l'amiante bénéficient de mesures de protection collective et qu'en moyenne 40% d'entre eux bénéficient d'équipements de protection individuelle.Une circulaire du 28 juillet 2015 rappelle l'obligation de sécurité de résultat de chaque employeur public.

Lire la suite >>


La surveillance de la qualité de l'air intérieur : report de la date de mise en application

Comme il a été annoncé par Madame le ministre, le décret 2015-1000 du 17 août 2015 a repoussé, à 2018, la surveillance périodique de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans. Les dates de surveillance, pour les autres types d'établissements, sont maintenues.

Lire la suite >>


Agenda d'accessibilité programmé : la date du dépôt avance à grand pas

L'ordonnance de 2014 a prévu une date de dépôt de l'agenda d'accessibilité programmé pour les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant ainsi que pour les installations ouvertes au public existantes. La date fatidique du 27 septembre 2015 est très proche

Lire la suite >>


La fiche pénibilité des salariés temporaires : un décret précise ses modalités

La fiche de prévention de la pénibilité pour les travailleurs temporaires doit être établie par l'entreprise de travail temporaire. Afin de disposer des données nécessaires à son établissement, le décret 2015-259, JO du 6 mars 2015, fixe les rôles de chacun.

Lire la suite >>


Le saviez-vous : l'employeur doit prévoir des vestiaires sur les lieux du travail

Le code du travail impose à l'employeur, de mettre à disposition des travailleurs des vestiaires. Cette obligation est indépendante de l'activité ou de l'effectif.

Lire la suite >>


Fiches de pénibilité : ce qui va changer au 1er janvier 2015

Depuis le 1er février 2012, l'employeur doit établir des fiches de pénibilité pour les travailleurs exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. A l'époque, l'administration n'a pas fixé les seuils d'exposition au-delà des quels le poste est pénible. Que deviennent ces fiches au regard des textes actuels

Lire la suite >>


Pénibilité au travail : des seuils d'exposition fixés mais difficiles à mettre en œuvre

La loi de 2014 concernant la justice du système de retraites prévoyait la détermination de seuils d'expositions à la pénibilité. Le décret n° 2014-1159, publié au JO du 10 octobre 2014, réglemente les seuils au-delà desquels la fiche d'exposition est obligatoire. Pour quatre facteurs, le décret est applicable au 1er janvier 2015. Pour les six autres, l'entrée en vigueur est décalée au 1er janvier 2016.

Lire la suite >>