Hygiène et sécurité : Normes & réglementation

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs placés sous sa responsabilité. Parmi elles, se trouvent notamment, les obligations concernant les établissements et locaux de travail, la prévention de certains risques et la médecine du travail. Ces thématiques constituent un enjeu considérable pour les entreprises et les collectivités. Faute de respecter ces normes et réglementations, la responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

Les experts du pôle Hygiène Sécurité sont en mesure de répondre à toutes vos interrogations et obligations en termes de prévention des risques professionnels au sein des entreprises et des collectivités locales.

Exemples de problématiques liées aux normes et réglementations auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quand une entreprise doit-elle réaliser un plan de prévention ? Existe-t-il des modèles ?

- Peut-on interdire la cigarette électronique sur les lieux de travail ?

- Dans un établissement relevant du public, quelles sont les règles de sécurité à respecter ?

- Un salarié détaché à l’étranger doit-il passer sa visite médicale ? Si oui, où ?

- Quelles sont les obligations de l’employeur pour l’entretien de vêtements de protection souillés par des hydrocarbures ?

Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

Normes & réglementation - les articles de nos experts

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Agroalimentaire : vers un affichage environnemental obligatoire ?

Dans sa note datée de février 2013, le Centre d'Analyse Stratégique* indique qu'il faut convenir rapidement d'une date pour rendre obligatoire l'affichage environnemental, permettant ainsi de promouvoir " les produits ayant un moindre impact écologique ". Cette démarche fait suite au Grenelle de l'environnement II qui a eu lieu en 2010.


Les principaux textes de la réglementation technique du mois de février 2013

Une sélection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines de la sécurité du travailleur, de la sécurité routière, de l'emballage, de l'environnement et de la construction.


Réforme de la surveillance médicale renforcée des travailleurs

Ressources Humaines / Alerte RH 30 juillet 2012

La réforme de la santé au travail, à travers le décret 2012-135 du 30 janvier 2012, a modifié les dispositions relatives à la périodicité des examens et visites liées à la surveillance renforcée. Attention toutefois à certaines exceptions professionnelles.


Sécurité des portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail

Les installations et les dispositifs techniques, ainsi que les installations et dispositifs de sécurité des lieux de travail, sont entretenus et vérifiés selon une périodicité appropriée. Les portes et portails automatiques et semi-automatiques font partie des rares dispositifs faisant l'objet de précisions dans un texte quant à la périodicité de vérifications et leur contenu.


Sécurité des portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail

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L'application des règles de sécurité incendie sur les lieux de culte.

Un lieu de culte est un établissement recevant du public. Il doit répondre aux règles de sécurité incendie et de panique issues d'un règlement adopté par l'arrêté du 25 juin 1980. De plus, comme tout bâtiment, il doit répondre à des règles techniques et de conception et notamment le calcul de charges des planchers.


Pénibilité au travail : comment déterminer les postes concernés ?

La principale interrogation, pour la détermination des postes « dits »pénibles, réside dans la complexité de considérer un poste comme relevant de la pénibilité. C'est en raison même de la définition de la pénibilité par rapport à l'exposition, à un ou plusieurs facteurs de risques. Cette exposition doit être susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles. Est-ce suffisant d'être exposé pour que le poste soit considéré comme pénible ?


Réforme de la médecine du travail

Ressources Humaines / Alerte RH 07 février 2012

Les décrets attendus suite à la parution de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail sont parus. Ils réforment quelques aspects fondamentaux de la médecine du travail pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Le décret 2012-135 réforme toute la partie du code du travail qui a trait à l'organisation de la médecine du travail et le décret 2012-137 s'attache à redéfinir tout le fonctionnement des services de santé au travail. Extraits...


Pénibilité : les textes attendus sont publiés

Ressources Humaines / Alerte RH 02 février 2012

Les textes relatifs au modèle de la fiche de prévention des expositions et à son contenu viennent d'être publiés,et sont fidèles aux projets. Une sanction est prévue si la fiche de prévention des expositions n'est pas remplie ou actualisée. Les membres du CHSCT peuvent se faire présenter l'ensemble des livres, registres et documents obligatoires en santé et sécurité au travail.


Pénibilité : les textes attendus sont publiés

Les textes relatifs au modèle de la fiche de prévention des expositions et à son contenu viennent d'être publiés,et sont fidèles aux projets. Une sanction est prévue si la fiche de prévention des expositions n'est pas remplie ou actualisée. Les membres du CHSCT peuvent se faire présenter l'ensemble des livres, registres et documents obligatoires en santé et sécurité au travail.