Hygiène et sécurité : Normes & réglementation

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs placés sous sa responsabilité. Parmi elles, se trouvent notamment, les obligations concernant les établissements et locaux de travail, la prévention de certains risques et la médecine du travail. Ces thématiques constituent un enjeu considérable pour les entreprises et les collectivités. Faute de respecter ces normes et réglementations, la responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

Les experts du pôle Hygiène Sécurité sont en mesure de répondre à toutes vos interrogations et obligations en termes de prévention des risques professionnels au sein des entreprises et des collectivités locales.

Exemples de problématiques liées aux normes et réglementations auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quand une entreprise doit-elle réaliser un plan de prévention ? Existe-t-il des modèles ?

- Peut-on interdire la cigarette électronique sur les lieux de travail ?

- Dans un établissement relevant du public, quelles sont les règles de sécurité à respecter ?

- Un salarié détaché à l’étranger doit-il passer sa visite médicale ? Si oui, où ?

- Quelles sont les obligations de l’employeur pour l’entretien de vêtements de protection souillés par des hydrocarbures ?

- Un constructeur de machines de marquage s’interroge sur l’obligation de fournir un cordon d’alimentation pour la livraison d’une machine en Union européenne. Quelle est la réglementation en vigueur ?

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Les articles des experts SVP sur le même thème

Pénibilité au travail : comment déterminer les postes concernés ?


La principale interrogation, pour la détermination des postes « dits »pénibles, réside dans la complexité de considérer un poste comme relevant de la pénibilité. C'est en raison même de la définition de la pénibilité par rapport à l'exposition, à un ou plusieurs facteurs de risques. Cette exposition doit être susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles. Est-ce suffisant d'être exposé pour que le poste soit considéré comme pénible ?

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Réforme de la médecine du travail

Ressources Humaines / Alerte RH 07 février 2012

Les décrets attendus suite à la parution de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail sont parus. Ils réforment quelques aspects fondamentaux de la médecine du travail pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Le décret 2012-135 réforme toute la partie du code du travail qui a trait à l'organisation de la médecine du travail et le décret 2012-137 s'attache à redéfinir tout le fonctionnement des services de santé au travail. Extraits...

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Pénibilité : les textes attendus sont publiés

Ressources Humaines / Alerte RH 02 février 2012

Les textes relatifs au modèle de la fiche de prévention des expositions et à son contenu viennent d'être publiés,et sont fidèles aux projets. Une sanction est prévue si la fiche de prévention des expositions n'est pas remplie ou actualisée. Les membres du CHSCT peuvent se faire présenter l'ensemble des livres, registres et documents obligatoires en santé et sécurité au travail.

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Clarification des obligations liées à l'amiante dans les bâtiments

Le décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis entre en vigueur au 1er février 2012 pour les articles initialement différés. Le texte clarifie les obligations des propriétaires des bâtiments, mais n'engendre pas de grandes nouveautés sur le fond.

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Pénibilité : projets de textes fixant le contenu de la fiche d'exposition aux risques

Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2012

Deux projets de décrets sont rédigés. Le premier est relatif au contenu de la fiche de prévention des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques. Le deuxième est relatif à la fiche d'exposition à l'amiante.

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La présence de sauveteurs secouristes du travail est-elle obligatoire?

Ressources Humaines / Alerte HSE 10 janvier 2012

Le code du travail n'évoque la formation de secouristes que dans un seul cas : la présence des travaux dangereux dans les ateliers et les chantiers.

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Préventica Bordeaux 2012

Ressources Humaines / Alerte HSE 09 janvier 2012

Le salon Préventica aura lieu à Bordeaux du 31 janvier au 2 février 2012. Ce salon de référence en matière de prévention, protection, sécurité et santé au travail se tiendra conjointement à un congrès.

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La mise sous surveillance de la qualité de l'air des établissements recevant du public

La loi du 12 juillet 2010 dite " Grenelle 2 " avait prévu la surveillance de la qualité de l'air dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP). Le décret 2011-1728 précisant les exigences et les modalités de cette surveillance est paru et les premiers établissements concernés le seront dès 2015.

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La formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Ressources Humaines / Alerte HSE 15 décembre 2011

Des nouvelles obligations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante introduites par l'arrêté du 22 décembre 2009 entreront en vigueur au 1er janvier 2012.

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Document unique : les approches de l'identification des risques

Ressources Humaines / Alerte HSE 07 décembre 2011

Il existe trois approches permettant d'identifier les risques a priori. La première, de type normatif, est fondée sur les contrôles et les vérifications. La deuxième, de type ergonomique, repose sur l'analyse des postes, et la troisième, sur la modélisation et le calcul des probabilités. Cette dernière est utilisée principalement dans l'étude de sûreté des systèmes complexes comme le fonctionnement d'un ordinateur, d'une voiture, d'une centrale nucléaire, ou encore le lancement d'Ariane.

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