Hygiène et sécurité : Normes & réglementation
Les experts du pôle Hygiène Sécurité sont en mesure de répondre à toutes vos interrogations et obligations en termes de prévention des risques professionnels au sein des entreprises et des collectivités locales.
Exemples de problématiques liées aux normes et réglementations auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Quand une entreprise doit-elle réaliser un plan de prévention ? Existe-t-il des modèles ?
- Peut-on interdire la cigarette électronique sur les lieux de travail ?
- Un salarié détaché à l’étranger doit-il passer sa visite médicale ? Si oui, où ?
- Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans un établissement recevant du public ?
- Doit-on mettre à disposition des sanitaires et une salle de repas à nos salariés ?
- Comment définir un risque dans notre entreprise ? Et comment le réduire ?
Normes & réglementation : les compétences des experts SVP
Normes & réglementation - les articles de nos experts
Les articles des experts SVP sur le même thème
Les principaux textes de la réglementation technique du mois de février 2013
Une sélection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines de la sécurité du travailleur, de la sécurité routière, de l'emballage, de l'environnement et de la construction.
Réforme de la surveillance médicale renforcée des travailleurs
La réforme de la santé au travail, à travers le décret 2012-135 du 30 janvier 2012, a modifié les dispositions relatives à la périodicité des examens et visites liées à la surveillance renforcée. Attention toutefois à certaines exceptions professionnelles.
Sécurité des portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
Les installations et les dispositifs techniques, ainsi que les installations et dispositifs de sécurité des lieux de travail, sont entretenus et vérifiés selon une périodicité appropriée. Les portes et portails automatiques et semi-automatiques font partie des rares dispositifs faisant l'objet de précisions dans un texte quant à la périodicité de vérifications et leur contenu.
L'application des règles de sécurité incendie sur les lieux de culte.
Un lieu de culte est un établissement recevant du public. Il doit répondre aux règles de sécurité incendie et de panique issues d'un règlement adopté par l'arrêté du 25 juin 1980. De plus, comme tout bâtiment, il doit répondre à des règles techniques et de conception et notamment le calcul de charges des planchers.
Pénibilité au travail : comment déterminer les postes concernés ?
La principale interrogation, pour la détermination des postes « dits »pénibles, réside dans la complexité de considérer un poste comme relevant de la pénibilité. C'est en raison même de la définition de la pénibilité par rapport à l'exposition, à un ou plusieurs facteurs de risques. Cette exposition doit être susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles. Est-ce suffisant d'être exposé pour que le poste soit considéré comme pénible ?
Réforme de la médecine du travail
Les décrets attendus suite à la parution de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail sont parus. Ils réforment quelques aspects fondamentaux de la médecine du travail pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Le décret 2012-135 réforme toute la partie du code du travail qui a trait à l'organisation de la médecine du travail et le décret 2012-137 s'attache à redéfinir tout le fonctionnement des services de santé au travail. Extraits...
Pénibilité : les textes attendus sont publiés
Les textes relatifs au modèle de la fiche de prévention des expositions et à son contenu viennent d'être publiés,et sont fidèles aux projets. Une sanction est prévue si la fiche de prévention des expositions n'est pas remplie ou actualisée. Les membres du CHSCT peuvent se faire présenter l'ensemble des livres, registres et documents obligatoires en santé et sécurité au travail.
Clarification des obligations liées à l'amiante dans les bâtiments
Le décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis entre en vigueur au 1er février 2012 pour les articles initialement différés. Le texte clarifie les obligations des propriétaires des bâtiments, mais n'engendre pas de grandes nouveautés sur le fond.
Pénibilité : projets de textes fixant le contenu de la fiche d'exposition aux risques
Deux projets de décrets sont rédigés. Le premier est relatif au contenu de la fiche de prévention des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques. Le deuxième est relatif à la fiche d'exposition à l'amiante.
La présence de sauveteurs secouristes du travail est-elle obligatoire?
Le code du travail n'évoque la formation de secouristes que dans un seul cas : la présence des travaux dangereux dans les ateliers et les chantiers.
