Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Hygiène et sécurité : Normes & réglementation

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs placés sous sa responsabilité. Parmi elles, se trouvent notamment, les obligations concernant les établissements et locaux de travail, la prévention de certains risques et la médecine du travail. Ces thématiques constituent un enjeu considérable pour les entreprises et les collectivités. Faute de respecter ces normes et réglementations, la responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

Les experts du pôle Hygiène Sécurité sont en mesure de répondre à toutes vos interrogations et obligations en termes de prévention des risques professionnels au sein des entreprises et des collectivités locales.

Exemples de problématiques liées aux normes et réglementations auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quand une entreprise doit-elle réaliser un plan de prévention ? Existe-t-il des modèles ?

- Peut-on interdire la cigarette électronique sur les lieux de travail ?

- Dans un établissement relevant du public, quelles sont les règles de sécurité à respecter ?

- Un salarié détaché à l’étranger doit-il passer sa visite médicale ? Si oui, où ?

- Quelles sont les obligations de l’employeur pour l’entretien de vêtements de protection souillés par des hydrocarbures ?

- Un constructeur de machines de marquage s’interroge sur l’obligation de fournir un cordon d’alimentation pour la livraison d’une machine en Union européenne. Quelle est la réglementation en vigueur ?

Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

Normes & réglementation - les articles de nos experts

Les articles des experts SVP sur le même thème

Clarification des obligations liées à l'amiante dans les bâtiments

Le décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis entre en vigueur au 1er février 2012 pour les articles initialement différés. Le texte clarifie les obligations des propriétaires des bâtiments, mais n'engendre pas de grandes nouveautés sur le fond.

Lire la suite >>


Pénibilité : projets de textes fixant le contenu de la fiche d'exposition aux risques

Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2012

Deux projets de décrets sont rédigés. Le premier est relatif au contenu de la fiche de prévention des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques. Le deuxième est relatif à la fiche d'exposition à l'amiante.

Lire la suite >>


La présence de sauveteurs secouristes du travail est-elle obligatoire?

Le code du travail n'évoque la formation de secouristes que dans un seul cas : la présence des travaux dangereux dans les ateliers et les chantiers.

Lire la suite >>


Préventica Bordeaux 2012

Le salon Préventica aura lieu à Bordeaux du 31 janvier au 2 février 2012. Ce salon de référence en matière de prévention, protection, sécurité et santé au travail se tiendra conjointement à un congrès.

Lire la suite >>


La mise sous surveillance de la qualité de l'air des établissements recevant du public

La loi du 12 juillet 2010 dite " Grenelle 2 " avait prévu la surveillance de la qualité de l'air dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP). Le décret 2011-1728 précisant les exigences et les modalités de cette surveillance est paru et les premiers établissements concernés le seront dès 2015.

Lire la suite >>


La formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Des nouvelles obligations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante introduites par l'arrêté du 22 décembre 2009 entreront en vigueur au 1er janvier 2012.

Lire la suite >>


Document unique : les approches de l'identification des risques

Il existe trois approches permettant d'identifier les risques a priori. La première, de type normatif, est fondée sur les contrôles et les vérifications. La deuxième, de type ergonomique, repose sur l'analyse des postes, et la troisième, sur la modélisation et le calcul des probabilités. Cette dernière est utilisée principalement dans l'étude de sûreté des systèmes complexes comme le fonctionnement d'un ordinateur, d'une voiture, d'une centrale nucléaire, ou encore le lancement d'Ariane.

Lire la suite >>


Document unique d'évaluation des risques professionnels : un modèle, des modèles

Les textes ont laissé libre choix à l'employeur d'adopter le modèle et la forme qui lui semblent les plus efficaces pour le suivi des risques, ainsi que leur traitement et la mise à jour du document unique. Il peut se présenter sous forme de registre ou de fichier informatique. En revanche, l'unicité de l'endroit qui regroupe les informations sur les risques est exigée.

Lire la suite >>


Document unique des risques professionnels : 10 ans déjà !

Le 7 novembre prochain, le document unique d'évaluation des risques professionnels aura 10 ans d'existence. Qui doit le réaliser et comment ? Quels doivent être son contenu et sa forme?

Lire la suite >>


Modification des valeurs limites d'exposition professionnelle

Un projet de décret, modifiant l'article R4412-149 du code du travail, va ajouter des VLEP (Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle) contraignantes pour 16 substances dangereuses parmi lesquelles figure le sulfure d'hydrogène (H2S), responsable d'intoxication mortelle d'animaux sur des plages de Bretagne. Un projet d'arrêté va actualiser la liste des substances ayant une VLEP indicative.

Lire la suite >>